Anne-Marie Asselin Avocate principale

Anne-Marie Asselin Avocate principale

Bureau

  • Québec

Téléphone

418 266-3067

Admission au barreau

  • Québec, 2014

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Avocate principale

Anne-Marie Asselin est membre de l’équipe de droit administratif. À ce titre, elle conseille et représente autant les municipalités, villes et autres institutions étatiques que les entreprises et particuliers. Elle représente également différentes institutions d’enseignement. Me Asselin a également développé une grande expertise en litige civil et commercial et elle est particulièrement intéressée par la représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Elle concentre sa pratique et se spécialise principalement dans les litiges impliquant des municipalités en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’environnement, d’expropriation, de fiscalité municipale, de construction et de toutes autres affaires impliquant le domaine municipal et administratif. Elle agit aussi régulièrement à titre de formatrice dans des domaines liés au droit municipal pour différents organismes. Elle a également développé une expertise en droit universitaire et représente régulièrement des institutions universitaires devant les tribunaux administratifs et judiciaires. 

Sa pratique inclut la prestation de conseils juridiques, la rédaction de procédures, la préparation des stratégies des dossiers, la négociation avec les parties adverses et les représentations devant les tribunaux civils et administratifs.

Me Asselin est une avocate rigoureuse et dévouée à la clientèle qu’elle dessert. Elle a une grande capacité d’adaptation, ce qui lui permet de travailler efficacement et avec rigueur, tout en ne perdant jamais de vue les intérêts de ses clients ainsi que l’aspect financier et les risques associés au dossier. A cet effet, Me Asselin prend en considération les modes alternatifs de règlement des différends, lorsque cela est possible, afin d’avantager à tous les points de vue les clients qu’elle représente.

Très impliquée dans sa communauté, elle a agi à titre de conseillère municipale pour la municipalité de Saint-Tite-des-Caps pendant huit (8) ans et a occupé le poste d’administratrice de certains organismes à but non lucratif et régies intermunicipales reliés à la municipalité. Elle est également membre d’Alliance Affaire Côte-de-Beaupré où elle participe de façon active au développement des affaires et au dynamisme de sa communauté.

Publications

  • Anne-Marie Asselin et William Bolduc : Que faut-il retenir des modifications récentes au régime d'expropriation québécois? Scribe le magazine, Association des directeurs municipaux du Québec, septembre 2024
  • Anne-Marie Asselin et William Bolduc : article paru dans Lavery publications le 6 mai 2024 : Nouvelles dispositions encadrant l’expropriation déguisée dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: L'impact de l'effet déclaratoire et des dispositions transitoires
  • Anne-Marie Asselin et Philippe Vachon, stagiaire en droit, article paru dans la revue Québec municipal en novembre 2022 : Le pouvoir de taxation des municipalités à l’égard des entreprises industrielles ou commerciales situées sur son territoire
  • Anne-Marie Asselin, Solveig Ménard-Castonguay et Simon Gagné-Carrier, article paru dans la revue Scribe de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) en novembre 2022 : Tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière d’interprétation de dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  • Anne-Marie Asselin et Philippe Lavoie-Paradis, étudiant en droit, article paru dans la revue Québec municipal en mars 2022 : Les villes ont-elles une obligation de remboursement des honoraires juridiques au stade de l’enquête administrative ?
  • Anne-Marie Asselin et Solveig Ménard-Castonguay, article paru dans la revue Scribe de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) en janvier 2021 résumant la décision : Ville de Saint-Constant c. Succession de Gilles Pépin, 2020 QCCA 1292;
  • Anne-Marie Asselin et Solveig Ménard-Castonguay, article paru dans le Magazine Quorum de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en décembre 2020 sur Les conséquences des inondations sur l’aménagement du territoire.
  • Pier-Olivier Fradette et Anne-Marie Asselin, La municipalité a-t-elle des recours afin d’assurer la protection des fonctionnaires et élus municipaux contre les excès des citoyens ? Scribe le magazine, Association des directeurs municipaux du Québec, novembre 2020
  • Valérie Belle-Isle et Anne-Marie Asselin, Services prioritaires – Quelles sont les responsabilités des municipalités en temps de crise? Association des directeurs municipaux du Québec, mars 2020
  • Anne-Marie Asselin, ATTENTION ! Le délai de prescription pour la délivrance d’un constat d’infraction n’est pas suspendu malgré la déclaration d’état d’urgence sanitaire, Association des directeurs municipaux du Québec, avril 2020

Conférences

  • Conférencière pour le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) : Ce qu'il faut retenir des jugements rendus en droit universitaire dans la dernière année, 7 juin 2024
  • Formatrice pour la COMBEQ : « Les mystères du lotissement », hiver 2024
  • Formatrice pour la COMBEQ : « Émission des permis et certificats : inventaire des règles à respecter », à plusieurs reprises entre 2020 et 2024
  • Co-Animatrice avec Pier-Olivier Fradette au Colloque de zone Beauce/ Côte Sud de l’ADMQ, le 15 septembre 2022, portant sur La protection des directeurs généraux dans leur milieu de travail (commentaires et jurisprudence)
  • Conférencière pour le Barreau du Québec avec Judith Rochette, sur Les différents impacts de la COVID-19 sur la gestion des dossiers de litige, février 2021
  • Co-Animatrice avec Pier-Olivier Fradette, « Zones de discussion animées par Lavery », à la demande de l’Association des directeurs municipaux du Québec dont le sujet était : Relation municipalité et MRC : approche à favoriser pour le respect du rôle de chacun, février 2021
  • Conférencière pour la Journée stratégique sur la gestion des réclamations en assurance invalidité avec Judith Rochette, L’invalidité à l’ère du virtuel : comment gérer efficacement un litige, février 2021
  • Co-Animatrice avec Marc-André Bouchard pour une formation dispensée aux membres d’Alliance Affaires Côte-de-Beaupré en juillet 2020, portant sur l’Hypothèque légale de la construction
  • Formatrice pour la FQM : La préparation et la participation des élus aux assemblées du Conseil, hiver 2020
  • Le nouveau Code de procédure civile en pratique, 18 janvier, 25 janvier et 14 juin 2016 – avec Marie-Hélène Riverin, Simon Rainville et Frédéric Bélanger

Distinctions

  • Ones to Watch, The Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit du travail et de l'emploi, 2025

Formation

  • LL.B., Université Laval, 2013
  • Formation suivie: séminaire Techniques de plaidoirie du Barreau du Québec, cohorte 2024.

Conseils et associations

  • Présidente du Comité de liaison du Barreau de Québec avec la Cour du Québec
  • Membre du comité exécutif de la section municipale de l’Association du Barreau Canadien
  • Membre fondateur, Jeunes leaders de la Côte (Développement Côte de Beaupré)
  • Membre d’Alliance Affaires Côte-de-Beaupré
  • Conseillère municipale, municipalité de Saint-Tite-des-Caps, de novembre 2013 à novembre 2021
  1. Nouvelles dispositions encadrant l’expropriation déguisée dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: L'impact de l'effet déclaratoire et des dispositions transitoires

    Le 6 décembre 2023, un amendement à la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives1 (le « projet de loi 39 ») a été adopté lors de l’étude détaillée en commission parlementaire. Deux jours plus tard, le projet de loi 39 a été sanctionné. Cet amendement a introduit de nouvelles dispositions venant circonscrire les situations où il peut être prétendu que l’utilisation d’un de ses pouvoirs par une municipalité peut être qualifiée d’expropriation déguisée2, et ce, en particulier lorsque le pouvoir exercé est prévu dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme3 (« LAU »). L’encadrement de l’expropriation déguisée Le législateur a codifié, au nouvel article 245 LAU, certaines règles développées par la jurisprudence en matière d’expropriation déguisée4. Ainsi, la loi prévoit dorénavant expressément qu’un « règlement d'urbanisme peut restreindre l'exercice du droit de propriété, sans pour autant donner lieu au paiement d'une indemnité, à moins que les restrictions soient tellement sévères qu'elles empêchent toute utilisation raisonnable d'un immeuble. »5 Il est donc maintenant confirmé, par un texte législatif, qu’un acte d’une municipalité affectant l’usage d’un immeuble n’entraîne pas automatiquement l’obligation d’indemniser en vertu de l’article 952 du Code civil du Québec6 (« C.c.Q.»). Afin de permettre aux municipalités d’exercer leur rôle en matière de protection de l’environnement ainsi qu’en matière de santé et sécurité des personnes et des biens, la municipalité bénéficie maintenant de l’application d’une présomption en sa faveur à l’effet que l’atteinte au droit de propriété est justifiée, et ce, dans l’unique mesure où elle est capable de satisfaire à l’une ou l’autre des conditions qui sont énumérées à l’alinéa 3 de l’article 245 LAU. La présomption s’applique ainsi lorsque l’expropriant démontre que l’acte vise : la protection d’un milieu humide et hydrique; la protection d’un milieu autre qui a une valeur écologique importante; ou que l’acte est nécessaire pour assurer la santé ou la sécurité des personnes ou la sécurité des biens7. L’effet déclaratoire Particularité importante : le nouvel article 245 LAU est déclaratoire, soit une qualification juridique qui produit des effets dans le passé. Habituellement, le principe d’interprétation est à l’effet que les nouvelles lois n’ont pas d’effet rétroactif, tel que le prévoit la Loi d’interprétation8. En donnant une portée déclaratoire à l’article 245 LAU, le législateur a expressément voulu conférer un effet rétroactif à la disposition, et ce, depuis sa date d’entrée en vigueur. Il importe de savoir que cet effet déclaratoire a un caractère absolu, faisant en sorte que les tribunaux sont tenus de s’y conformer, comme si l’article avait toujours existé et eu cette incidence. On ne peut donc pas l’associer à la règle générale de la portée purement prospective, soit un effet dans le futur uniquement9. Par l’utilisation de cette prérogative, le législateur s’approprie le rôle du juge et dicte l’interprétation à donner à ses propres lois, cette interprétation s’apparentant alors à un précédent ayant force obligatoire10. De cette manière, les nouvelles dispositions peuvent infirmer un courant jurisprudentiel, de la même manière qu’un arrêt de la Cour suprême prévaut sur la jurisprudence des juridictions inférieures sur un point de droit11. Cependant, l’effet déclaratoire de ce nouvel article 245 LAU ne doit s’appliquer qu’aux litiges amorcés depuis son entrée en vigueur ainsi qu’avant le 8 décembre 2023, en plus de s’appliquer aux affaires prises en délibéré par un juge en première instance ainsi qu’aux causes en cours et en délibéré devant la Cour d’appel du Québec. On ne pourrait donc demander la réforme d’un jugement ayant acquis l’effet de la chose jugée en invoquant cet effet déclaratoire. Incidemment, pas plus tard que durant le mois de janvier 2024, la Cour d’appel avait décidé de permettre à une municipalité, en appel d’une décision soulevant des enjeux liés au contenu du projet de loi 39, de produire une argumentation supplémentaire à l’exposé d’appel déjà produit12. En effet, selon la municipalité appelante, la « loi nouvelle « scelle[rait] le sort du présent dossier »13. Le 18 juin 2024, suivant l’audition en appel sur le fond de cette même affaire, la Cour d’appel a conclu qu’elle « n’est pas en mesure, sur la base du dossier d’appel tel que constitué, de se prononcer dans l’abstrait sur une question qui n’a pas fait l’objet d’un véritable débat en première instance »14. Par conséquent, la Cour d’appel a infirmé les conclusions du jugement de première instance à la seule fin de permettre au juge du procès de trancher le dossier à la lumière des paramètres fixés par le nouvel article 24515. On comprend donc que le renvoi des dossiers d’appel en première instance est l’avenue que la Cour d’appel privilégie en conformité avec l’effet déclaratoire des nouvelles dispositions législatives. Diverses autres nouveautés D’autres dispositions apportent également des changements pour encadrer les éléments décrits ci-dessus. En principe, les dispositions du projet de loi 39, en lien avec l’expropriation, entrent en vigueur dès sa sanction. Cependant, les dispositions transitoires viennent créer certaines exceptions. D’abord, à partir du 8 juin 202416, un avis devra être transmis par la municipalité au propriétaire d’un immeuble concerné par un acte visant l’une des trois présomptions. Cet avis devra être transmis dans les trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’acte17. Ensuite, un propriétaire qui a subi une atteinte à son droit de propriété qui empêche toute utilisation raisonnable de son immeuble peut prendre un recours en versement d’une indemnité en vertu de l’article 952 C.c.Q. devant la Cour supérieure. Un délai de prescription de trois ans à partir de la date d’entrée en vigueur de l’acte est prévu. Ce délai a commencé à courir le 8 décembre 2023 pour ce qui est des règlements qui étaient en vigueur à cette date, sans toutefois faire en sorte de prolonger les délais qui ont déjà commencé à courir. Une nouveauté importante : Il est maintenant possible, pour la municipalité contre qui un jugement a été rendu concluant à une expropriation déguisée, d’acquérir la propriété concernée. La municipalité peut donc décider d’acquérir la propriété ou de faire cesser l’atteinte au droit de propriété18. En vertu des dispositions transitoires, dans tout litige où le juge n’a pas pris l’affaire en délibéré en date du 7 décembre 2023, le Tribunal doit prendre en compte ces règles visant la possibilité pour une municipalité de faire cesser une atteinte au droit de propriété19. Conclusion Les articles introduits à la LAU par le projet de loi 39 apportent des modifications afin d’encadrer l’interprétation et l’application du principe de l’expropriation déguisée. L’effet déclaratoire prévu voulait, selon toute évidence, répondre à une demande du monde municipal voulant bénéficier des principes de cette nouvelle législation dans des affaires pendantes. PL39, 1re sess, 43e leg, Québec, 2023. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation utilise plutôt le terme « expropriation de fait » dans le Muni-Express concernant l’adoption du Projet de loi 39, pour consulter : Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives – Muni-Express (gouv.qc.ca) RLRQ, c. A-19.1. Municipalité de Saint-Colomban c. Boutique de golf Gilles Gareau inc., 2019 QCCA 1402; Dupras c. Ville de Mascouche, 2022 QCCA 350. Commentaires du ministre au soutien des amendements apportés à l’article 245 LAU. CCQ-1991. Nouvel article 245, al. 3 LAU. RLRQ, c. I-16, art. 50. Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd., 2013 CSC 46.  Id., paragr. 27. Id. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville c. Sommet Prestige Canada inc., 2024 QCCA 25, paragr. 5. Id, paragr. 1. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville c. Sommet Prestige Canada inc., 2024 QCCA 804, paragr. 30. Id., paragr. 30 et 31. Projet de loi 39, art. 87, al. 1.  Nouvel article 245.1 LAU. Nouvel article 245.3 LAU. Projet de loi 39, art. 87, al. 2.

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  1. 88 juristes de Lavery reconnus dans The Best Lawyers in Canada 2025

    Lavery est heureux d’annoncer que 88 de ses juristes ont été reconnus à titre de chefs de file dans 43 domaines d'expertises dans la 19e édition du répertoire The Best Lawyers in Canada en 2025. Ce classement est fondé intégralement sur la reconnaissance par des pairs et récompense les performances professionnelles des meilleurs juristes du pays. Deux associées du cabinet ont été nommées Lawyer of the Year dans l’édition 2025 du répertoire The Best Lawyers in Canada : Isabelle Jomphe: Intellectual Property Law Myriam Lavallée : Labour and Employment Law Consultez ci-bas la liste complète des avocates et avocats de Lavery référencés ainsi que leurs domaines d’expertise. Notez que les pratiques reflètent celles de Best Lawyers : Geneviève Beaudin : Employee Benefits Law Josianne Beaudry : Mergers and Acquisitions Law / Mining Law / Securities Law Geneviève Bergeron : Intellectual Property Law Laurence Bich-Carrière : Class Action Litigation / Contruction Law / Corporate and Commercial Litigation / Product Liability Law Dominic Boivert : Insurance Law Luc R. Borduas : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Daniel Bouchard : Environmental Law René Branchaud : Mining Law / Natural Resources Law / Securities Law Étienne Brassard : Equipment Finance Law / Mergers and Acquisitions Law / Project Finance Law / Real Estate Law Jules Brière : Aboriginal Law / Indigenous Practice / Administrative and Public Law / Health Care Law Myriam Brixi : Class Action Litigation / Product Liability Law Benoit Brouillette : Labour and Employment Law Marie-Claude Cantin : Construction Law / Insurance Law Brittany Carson : Labour and Employment Law André Champagne : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Chantal Desjardins : Intellectual Property Law Jean-Sébastien Desroches : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Raymond Doray : Administrative and Public Law / Defamation and Media Law / Privacy and Data Security Law Christian Dumoulin : Mergers and Acquisitions Law Alain Y. Dussault : Intellectual Property Law Isabelle Duval : Family Law Ali El Haskouri : Banking and Finance Law Philippe Frère : Administrative and Public Law Simon Gagné : Labour and Employment Law Nicolas Gagnon : Construction Law Richard Gaudreault : Labour and Employment Law Julie Gauvreau : Biotechnology and Life Sciences Practice / Intellectual Property Law Marc-André Godin : Commercial Leasing Law / Real Estate Law Caroline Harnois : Family Law / Family Law Mediation / Trusts and Estates Marie-Josée Hétu : Labour and Employment Law Édith Jacques : Corporate Law / Energy Law / Natural Resources Law Marie-Hélène Jolicoeur : Labour and Employment Law Isabelle Jomphe : Advertising and Marketing Law / Intellectual Property Law Nicolas Joubert : Labour and Employment Law Guillaume Laberge : Administrative and Public Law Jonathan Lacoste-Jobin : Insurance Law Awatif Lakhdar : Family Law Marc-André Landry : Alternative Dispute Resolution / Class Action Litigation / Construction Law / Corporate and Commercial Litigation / Product Liability Law Éric Lavallée : Technology Law Myriam Lavallée : Labour and Employment Law Guy Lavoie : Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law Jean Legault : Banking and Finance Law / Insolvency and Financial Restructuring Law Carl Lessard : Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law Josiane L'Heureux : Labour and Employment Law Hugh Mansfield : Intellectual Property Law Zeïneb Mellouli : Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law Isabelle P. Mercure : Trusts and Estates / Tax Law Patrick A. Molinari : Health Care Law Luc Pariseau : Tax Law / Trusts and Estates Ariane Pasquier : Labour and Employment Law Hubert Pepin : Labour and Employment Law Martin Pichette : Insurance Law / Professional Malpractice Law / Corporate and Commercial Litigation Élisabeth Pinard : Family Law / Family Law Mediation François Renaud : Banking and Finance Law / Structured Finance Law Marc Rochefort : Securities Law Yves Rocheleau : Corporate Law Judith Rochette : Alternative Dispute Resolution / Insurance Law / Professional Malpractice Law Ian Rose FCIArb : Class Action Litigation / Director and Officer Liability Practice / Insurance Law Ouassim Tadlaoui : Construction Law / Insolvency and Financial Restructuring Law David Tournier : Banking and Finance Law Vincent Towner : Commercial Leasing Law André Vautour : Corporate Governance Practice / Corporate Law / Energy Law / Information Technology Law / Intellectual Property Law / Private Funds Law / Technology Law / Venture Capital Law Bruno Verdon : Corporate and Commercial Litigation Sébastien Vézina : Mergers and Acquisitions Law / Mining Law / Sports Law Yanick Vlasak :  Banking and Finance Law / Corporate and Commercial Litigation / Insolvency and Financial Restructuring Law Jonathan Warin : Insolvency and Financial Restructuring Law   Nous sommes heureux de souligner notre relève qui s’est également distingué dans ce répertoire dans la catégorie Ones To Watch : Romeo Aguilar Perez : Labour and Employment Law (Ones To Watch) Anne-Marie Asselin : Labour and Employment Law (Ones To Watch) Rosemarie Bhérer Bouffard : Labour and Employment Law (Ones To Watch) Marc-André Bouchard : Construction Law (Ones To Watch) Céleste Brouillard-Ross : Construction Law / Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Karl Chabot : Construction Law / Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Justine Chaput : Labour and Employment Law (Ones To Watch) Julien Ducharme : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law (Ones To Watch) James Duffy : Intellectual Property Law (Ones To Watch) Joseph Gualdieri : Mergers and Acquisitions Law (Ones To Watch) Katerina Kostopoulos : Corporate Law (Ones To Watch) Joël Larouche : Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Despina Mandilaras : Construction Law / Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Jean-François Maurice : Corporate Law (Ones To Watch) Jessica Parent : Labour and Employment Law (Ones To Watch) Audrey Pelletier : Tax Law (Ones To Watch) Alexandre Pinard : Labour and Employment Law (Ones To Watch) Camille Rioux : Labour and Employment Law (Ones To Watch) Sophie Roy : Insurance Law (Ones To Watch) Chantal Saint-Onge : Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Bernard Trang : Banking and Finance Law / Project Finance Law (Ones To Watch) Mylène Vallières : Mergers and Acquisitions Law / Securities Law (Ones To Watch) Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l’expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les professionnels de Lavery.

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