Actualités

Le 5 juillet, Pier-Olivier Fradette, avocat au sein du groupe Droit public et administratif, a publié un article dans la revue spécialisée La Référence des Éditions Yvon Blais analysant une décision dans le domaine de l’accès à l’information. Il y commente la décision Aréna Marcel Dutil inc. c. Succession de Gagnon, 2017 QCCQ 278426, qui se prononce sur l’assujettissement des organismes et comités qui gravitent autour d’une municipalité aux règles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. Pour l’article, cliquez ici.

Valérie Belle-Isle et Pier-Olivier Fradette, avocats au sein du groupe Droit public et administratif, ont agi à titre de conférenciers lors du congrès annuel de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) qui a eu lieu au Centre des congrès de Québec du 14 au 16 juin. M. Fradette a d’abord donné une première conférence le 15 juin qui portait sur les travaux qu’une municipalité peut faire en régie interne. Cette conférence avait pour objectif d’analyser les principales lois du domaine de la construction et d’identifier les situations où une municipalité peut faire des travaux elle-même, avec ses propres employés et sans devoir faire affaire avec les professionnels tels les ingénieurs, les architectes, les électriciens, les plombiers, les entrepreneurs détenteurs d’une licence de la RBQ et les employés détenteurs des certificats de compétence de la CCQ. La deuxième, intitulée Les zones grises des pouvoirs du conseil municipal, donnée par Mme Belle-Isle et M. Fradette le 16 juin avait pour objectif d’identifier les situations où un conseil municipal a des pouvoirs étant peu balisés par la Loi et de donner des orientations aux directeurs généraux pour accompagner les conseils municipaux dans la prise de décisions. Les trois situations présentées étaient les travaux d'urgence en cas de force majeure, les pouvoirs du conseil municipal pendant la période préélectorale de 30 jours précédent une élection et les demandes de modifications de règlements.

Le 17 mars, Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin, avocats au sein du groupe Droit administratif, ont donné une conférence dans le cadre de la 26e édition du colloque des développements récents en droit municipal organisé par le Barreau du Québec. Portant sur la nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, leur conférence visait à analyser les nouveautés qu’apporte cette loi, les normes qu’elle reconduit depuis les lois antérieures ainsi que les impacts de celle-ci sur le traitement des animaux et les compétences d’une municipalité dans la gestion des animaux domestiques et des animaux errants.

Dans l’édition décembre 2016 du Magazine Quorum, une publication trimestrielle de la Fédération québécoise des municipalités, Pier-Olivier Fradette, avocat en affaires municipales, y analyse les différents impacts potentiels de la Loi sur l’amélioration de la situation juridique de l’animal sur les municipalités. Il identifie les dispositions les plus importantes qui affectent les municipalités et soulève des réflexions sur la façon dont celles-ci devront faire face à ces changements législatifs. Il y explique notamment que cette Loi comporte deux volets, soit qu’un animal n’est plus un bien au sens du Code civil du Québec et que de nouvelles dispositions sont introduites concernant le bien-être et la sécurité de l’animal. Pour lire son analyse complète, rendez-vous à la page 52 en cliquant ici.

Pierre Marc Johnson, avocat-conseil et négociateur en chef du gouvernement du Québec dans le cadre du projet d’Accord économique et commercial global (AECG), était l’un des conférenciers lors d’un forum de formation de l’UMQ sur le thème « Le développement économique municipal par un positionnement international ». M. Johnson,  a prononcé une allocution devant une cinquantaine de maires dont les membres de l’exécutif de l’UMQ sur l’importance d’un positionnement international dans le développement économique municipal. Pour plus d’information, veuillez cliquer ici.