Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Philippe Décary, avocat spécialisé en droit des affaires, se joint à Lavery
Lavery est heureux d’annoncer que Me Philippe Décary s’est joint au cabinet à titre d’associé en droit des affaires.Me Décary a développé sa pratique au sein de grands cabinets nationaux, principalement dans les domaines des fusions et des acquisitions nationales et transfrontalières, du capital-investissement et du financement des sociétés. Me Décary répond aux besoins de divers clients qui évoluent dans un large éventail d’industries, notamment la fabrication, la distribution de produits, les services, les technologies, les télécommunications, le commerce électronique, les logiciels, les médias, les produits de consommation, l'agroalimentaire et les produits alimentaires, les services financiers, l'immobilier, la construction, la biotechnologie, l'énergie, les mines et les transports.En plus de posséder une vaste compréhension des enjeux juridiques auxquels sont confrontés les clients qu’il représente, Me Décary a prononcé de nombreuses conférences et rédigé des articles sur plusieurs sujets d’intérêt, dont les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, la négociation d’ententes commerciales, la législation en matière de droit minier, et l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises.« Lavery se réjouit d’accueillir un avocat de la trempe de Philippe Décary. Philippe est un conseiller d’affaires réceptif aux besoins de ses clients et déterminé à leur offrir des solutions optimales. Il sera assurément un atout au sein de notre groupe de Droit des affaires », de souligner l’associé directeur du cabinet, Don McCarty.Me Décary détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et a été admis au Barreau du Québec en 2000. Il a également obtenu les titres de CPA (comptable professionnel agréé) et de CGA (comptable général accrédité) et détient un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal ainsi qu’une maîtrise en finance de l’Université de Sherbrooke.
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Sébastien Vézina représente Jacques Martin, nouvel entraîneur-adjoint des Penguins de Pittsburgh, lors de ses négociations avec les Penguins
L'entraîneur de hockey professionnel Jacques Martin a fait appel à Sébastien Vézina, associé chez Lavery, pour le représenter lors de la négociation et de la conclusion de l'entente ayant mené à sa nomination à titre d’entraîneur-adjoint des Penguins de Pittsburgh de la LNH.Pour la conclusion de cette affaire, Sébastien a pu compter sur la collaboration de deux de ses collègues, Nicolas Joubert et Robert La Rosa. Avocat spécialisé en droit des affaires, Sébastien Vézina conseille, entre autres, les dirigeants et décideurs de l'industrie du sport ainsi que les acteurs des médias et du divertissement associés aux sports pour tout ce qui touche les enjeux commerciaux et juridiques de leurs activités.
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Marie-Claude Armstrong, René Branchaud, Guy Lemay et Raphaël H. Schachter, c.r., Ad. E., de Lavery nommés « meilleurs avocats de l’année 2014 »
Lavery est heureux d'annoncer que Mes Marie-Claude Armstrong, René Branchaud, Guy Lemay et Raphaël H. Schachter, c.r., Ad. E., ont été nommés « meilleurs avocats de l’année 2014 » par Best Lawyers, un répertoire d’évaluation par les pairs de la profession juridique. Marie-Claude Armstrong a été désignée meilleure avocate de l’année 2014 à Montréal en matière de Droit de la famille. René Branchaud a été désigné meilleur avocat de l’année 2014 à Montréal en matière de Droit des ressources naturelles. Guy Lemay a été désigné meilleur avocat de l’année 2014 à Montréal en matière de Recours collectifs. Raphaël H. Schachter, c.r., Ad. E., a été désigné meilleur avocat de l’année 2014 à Montréal en matière de Droit pénal. « Au nom des associés de Lavery, je tiens à féliciter chaleureusement nos collègues Marie-Claude Armstrong, René Branchaud, Guy Lemay et Raphaël H. Schachter pour cette distinction qui reconnaît l’expertise, le professionnalisme et la qualité des services qu’ils offrent à nos clients », de souligner l’associé directeur du cabinet, Don McCarty. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Web de Best Lawyers à www.bestlawyers.com.
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36 avocats de Lavery inscrits dans l'édition 2014 du répertoire The Best Lawyers in Canada
Lavery est heureux d'annoncer que 36 avocats du cabinet ont été reconnus à titre de chefs de file au Canada pour leurs domaines d'expertise respectifs dans The Best Lawyers in Canada 2014. « Nous sommes très heureux que 36 avocats de notre cabinet apparaissent dans l’édition 2014 de ce répertoire prestigieux. Cette reconnaissance témoigne de l’expertise, de la qualité de travail et du dévouement de ces avocats et de toute l’équipe de Lavery. Je tiens à féliciter nos 36 collègues pour leur contribution au succès de nos clients et au développement de nos services », d’affirmer Don McCarty, associé directeur de Lavery. Parmi les avocats de Lavery recommandés dans The Best Lawyers in Canada 2014, on retrouve un avocat qui reçoit cet honneur pour la première fois, soit Raymond Doray, Ad. E. Voici la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise : Armstrong, Marie-Claude Droit de la famille Baribeau, Pierre-L. Droit du travail et de l’emploi Biron, Yvan Droit de l’environnement Blouin, Michel Droit des ressources naturelles Branchaud, René Droit des ressources naturelles Cantin, Marie-Claude Droit des assurances Charette, Louis Droit de l’aviation; Responsabilité du fabricant et du vendeur; Droit des transports Coulombe, Gérard, c.r., Ad. E. Droit corporatif Czolij, Eugène Litige commercial et corporatif; Restructuration et insolvabilité Denis, Pierre Droit du financement des équipements Doray, Raymond, Ad. E. Droit administratif et droit public Dubé, Louis-Martin Droit immobilier Dumoulin, Josée Régimes de retraite et avantages sociaux Gagnon, Nicolas Droit de la construction Gélinas, Michel Droit du travail et de l’emploi Gravel, Marie-Andrée Droit des fusions et acquisitions Hébert, Jean Droit des assurances Jobin-Laberge, Odette, Ad. E. Droit des assurances Larocque, Bernard Recours collectifs; Droit des assurances Lavoie, Guy Droit du travail et de l’emploi Lemay, Guy Droit du travail et de l’emploi; Recours collectifs Mason, Robert W. Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Droit des assurances; Responsabilité pour dommages personnels; Responsabilité du fabricant et du vendeur Nolan, Philip Fiscalité Pariseau, Luc Fiscalité Paul-Hus, Jacques Droit des fusions et acquisitions Payette, Louis, Ad. E. Droit bancaire Perron, Jacques Droit des transports Pinard, Élisabeth Droit de la famille Rochefort, Marc Droit des valeurs mobilières Rochette, Louis Droit de la santé Rose, Ian Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Droit des assurances Saint-Onge, Jean, Ad. E. Recours collectifs Schachter, Raphaël H., c.r., Ad. E. Droit pénal Simard, Jean-Yves Litige commercial et corporatif; Restructuration et insolvabilité Stotland, Gerald Droit de la famille Vautour, André Droit de la technologie de l’information; Droit de la technologie Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Web de Best Lawyers à www.bestlawyers.com.
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Lavery représente Hecla Mining relativement à l’acquisition d’une société minière
Lavery a récemment agi à titre de conseiller juridique pour la province de Québec dans le cadre de l’acquisition de Mines Aurizon ltée (« Aurizon ») par Hecla Mining Company (« Hecla »), qui est évaluée à 796 millions de dollars canadiens. Au Canada, Hecla était aussi représentée par Cassels Brock & Blackwell LLP. Aux termes des modalités de la transaction, qui a été traitée comme une fusion avec une filiale d’Hecla en vertu de la législation américaine, Hecla a fait l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation d’Aurizon pour une contrepartie totale composée d’environ 514 millions de dollars canadiens et de 56 997 790 actions ordinaires d’Hecla. La transaction a pris la forme d'un plan d'arrangement et a été réalisée à la suite d’une lutte pour obtenir le contrôle d’Aurizon qui a été initiée par une offre d'achat non sollicitée visant cette dernière et lancée par Alamos Gold Inc. le 14 janvier 2013. L’équipe de Lavery était composée de Michel Blouin, Sébastien Vézina, Maxime Bergeron et René Branchaud (droit minier et valeurs mobilières); de Nicole Messier (titres miniers et immobilier); de David Eramian, Sive Burns et Ariana Lisio (fusions et acquisitions); de Sophie Prégent (environnement et droit autochtone), et de Darina Bashilova (financement). Par l’intermédiaire de cette acquisition, Hecla devient propriétaire de la mine Casa Berardi, située à proximité du territoire d’application du Plan Nord, qui devrait produire entre 125 000 et 130 000 onces d’or en 2013. Le projet d’approfondissement de puits et la mise en valeur future d’une mine à ciel ouvert devraient permettre à la mine de poursuivre ses activités pendant plus de 10 ans. L’acquisition comprend également plusieurs projets d’exploration et de pré-aménagement au Québec qui pourraient contribuer à augmenter la production dans le futur. Hecla, établie à Cœur d’Alene en Idaho, est un important producteur d’argent américain à faible coût qui exploite des mines en Alaska et en Idaho en plus d’être un producteur d’or en croissance grâce à une mine située au Québec.
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Lavery représente les preneurs fermes dans le placement des débentures de série 3 à 4,00 % de Cominar d'un capital de 100 millions de dollars
Le 2 mai 2013, le Fonds de placement immobilier Cominar a clôturé le placement par voie de prise ferme de ses débentures non garanties de premier rang de série 3 à 4,00 % échéant le 2 novembre 2020 d’un capital de 100 millions de dollars. Le produit tiré de la vente des débentures sera affecté au remboursement de l’encours de ses facilités de crédit, remplaçant ainsi une dette à court terme par une dette à plus long terme, et ce, à un taux d’intérêt à long terme avantageux et sans augmenter sa dette globale. Les débentures ont été vendues à un syndicat de preneurs fermes dirigé par Financière Banque Nationale inc. et BMO Nesbitt Burns inc., qui comprenait RBC Dominion valeurs mobilières inc., Valeurs mobilières Desjardins inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Scotia Capitaux inc. et Valeurs Mobilières TD inc. Le syndicat des preneurs fermes était représenté par une équipe de Lavery composée de Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie et Geneviève Fournier (droit des sociétés et valeurs mobilières), et Philip Nolan (droit fiscal). Cominar est le troisième fonds de placement immobilier diversifié en importance au Canada et le plus important propriétaire d’immeubles commerciaux dans la province de Québec.
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Josianne Beaudry, auteure d’un article dans le magazine Sécurité financière
Me Josianne Beaudry, associée en droit des affaires chez Lavery, a signé un article intitulé « Pour une divulgation pleine et entière des coûts liés au placement » dans le numéro juin-juillet-août 2013 du magazine Sécurité financière, une publication de la Chambre de la sécurité financière.Dans ce texte, Me Beaudry traite des nouvelles règles de divulgation mises en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et qui visent à protéger les investisseurs en leur permettant de disposer de renseignements clairs et pertinents sur leurs placements.Pour prendre connaissance de cet article, veuillez cliquer ici.
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Lavery représente l'Industrielle Alliance dans le renouvellement de son prospectus préalable de base de un milliard de dollars
Le 29 avril 2013, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. a déposé son prospectus préalable de base simplifié aux fins de la vente jusqu’à concurrence de un milliard de dollars de titres d’emprunt, d’actions privilégiées de catégorie A, d’actions ordinaires, de reçus de souscription, de bons de souscription, de contrats d’achat d’actions et d’unités. Industrielle Alliance était représentée par une équipe de Lavery composée de Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie et Geneviève Fournier (droit des sociétés et valeurs mobilières), ainsi que de Philip Nolan (fiscalité). Fondée en 1892, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d’assurance de personnes présente dans toutes les régions du pays, de même qu’aux États-Unis.
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Jean Martel à la une de l’édition juillet/août de Lexpert
Me Jean Martel, Ad. E., associé en droit des affaires chez Lavery, figure en page couverture de l’édition juillet/août du magazine Lexpert qui consacre un article à l’importance grandissante des avocats spécialisés en matière de réglementation financière.Dans cet article, on explique notamment que ce ne sont pas les enjeux propres aux opérations de fusions et acquisitions qui font réussir ou échouer une transaction, mais plutôt les risques en matière de réglementation qui sont soulevés par cette transaction. L’avis d’avocats spécialisés en réglementation financière comme Jean Martel est donc devenu crucial afin qu’une transaction puisse être conclue, à plus forte raison dans le cas d’industries fortement réglementées.Pour plus de renseignements (en anglais seulement), cliquez ici.
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Victoire d’une cliente de Lavery en droit de l’emploi et du travail fédéral
Lavery se réjouit d’une décision rendue le 3 juillet 2013 par le Conseil canadien des relations industrielles qui a donné raison à sa cliente Shoppers Drug Mart inc., aux franchisés Pharmaprix et à la Société canadienne des postes en rejetant une demande d’accréditation déposée par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Mes Guy Lemay, Josiane L’Heureux et Guy Lavoie, associés en droit du travail et de l’emploi chez Lavery, ont joué un rôle clé dans cette victoire.La demande d’accréditation du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes visait à représenter les employés travaillant dans les comptoirs postaux situés dans les magasins de vente au détail des franchisés Pharmaprix.Le Conseil conclut que le véritable employeur des employés visés par la demande d’accréditation est le franchisé de chaque établissement Pharmaprix visé par la requête, et non la Société canadienne des postes, puisque ce sont les franchisés qui exercent tous les attributs qui caractérisent un employeur.Le Conseil estime également ne pas avoir la compétence constitutionnelle pour statuer sur la demande d’accréditation du syndicat puisque même si les opérations effectuées dans un comptoir postal peuvent être considérées comme une partie intégrante du service offert par la Société canadienne des postes, lequel est de juridiction fédérale, les franchisés Pharmaprix demeurent de compétence provinciale parce que (i) les services offerts aux comptoirs postaux ne représentent pas une partie significative des activités des franchisés Pharmaprix et (ii) qu’ils font partie intégrante de leur mission de vente au détail.Le délai de contestation n’étant pas échu, nous vous invitons à suivre l’évolution de cette décision sur notre site Web.
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Katia Opalka, spécialiste en droit de l'environnement et en droit autochtone, se joint à Lavery
Lavery est heureux d’annoncer que Me Katia Opalka, avocate spécialisée en droit de l’environnement et en droit autochtone, se joint au bureau de Montréal du cabinet à titre d’associée.Me Opalka a terminé ses études en histoire canadienne, en droit civil et en common law à l’Université McGill avant de débuter sa carrière en tant que membre du groupe national en droit de l’environnement d’un grand cabinet d’avocats canadien en 1998. Depuis lors, elle a acquis une vaste expérience, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, en tant que conseillère auprès de l’industrie et à titre d’experte en matière d’application des lois environnementales. Entre 2001 et 2008, elle a occupé le poste de conseillère juridique canadienne auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE) mise sur pied en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain. Dans le cadre de ses fonctions, Me Opalka a acquis des connaissances précieuses sur la politique et les pratiques en matière d’application des lois environnementales au Canada, aux États-Unis et au Mexique, aidée par sa maîtrise des langues française, anglaise et espagnole.Me Opalka aide les clients à identifier et à gérer les risques en droit de l’environnement et en droit autochtone qui peuvent ralentir, voire bloquer, l’approbation d’un projet ou avoir une incidence importante sur la situation financière d’une société. Outre sa connaissance approfondie du droit de l’environnement québécois, elle a un grand savoir-faire en ce qui concerne la compétence fédérale en matière environnementale, notamment les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, les pêches, et l’obligation de consulter. Elle a de l’expérience dans le secteur des ressources naturelles et le secteur manufacturier, en passant par le secteur énergétique, ainsi que dans les relations gouvernementales et publiques, les évaluations environnementales, les recours collectifs et la gestion des sites contaminés et des déchets.Me Opalka est professeure adjointe à l’École d’environnement de McGill et est membre de la Section du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles de la division du Québec et de la section nationale de l'Association du Barreau canadien. Elle a publié plusieurs articles sur des enjeux liés au droit de l’environnement et est une conférencière appréciée.« Lavery est très heureux de l’arrivée de Katia Opalka. Elle sera un véritable atout pour notre équipe de droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles. Son savoir-faire et ses nombreux contacts dans d’autres marchés permettront de consolider notre position de chef de file en droit des affaires au Québec », a déclaré l’associé directeur du cabinet, Don McCarty.
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Lavery représente l'Industrielle Alliance dans un financement par voie de prise ferme de 237,3 millions $
Le 27 février 2013, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. a complété un financement par voie de prise ferme en vertu duquel elle a émis 6 330 000 d’actions ordinaires à un prix par action de 37,50 $ pour un produit brut total d’approximativement 237,3 millions $. Le produit net du placement servira à racheter toutes les débentures subordonnées à 8,25 % échéant le 27 mars 2019 d’une valeur nominale de 100 millions $ et à racheter tous les titres de la Fiducie Industrielle Alliance – série A (IATS) dont la valeur nominale est de 150 millions $. Les actions ordinaires ont été vendues à un syndicat de preneurs fermes dirigés par Financière Banque Nationale inc. et BMO Nesbitt Burns inc., qui comprenait RBC Dominion valeurs mobilières inc., Scotia Capitaux inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Valeurs mobilières TD Inc., Valeurs mobilières Desjardins inc. et Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. Industrielle Alliance était représentée à l’interne par Douglas Carrothers, vice-président, Service juridique et secrétaire et Jennifer Dibblee, directrice, Affaires corporatives, Service juridique et par une équipe de Lavery composée de Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie et Geneviève Fournier (droit des sociétés et valeurs mobilières), et Philip Nolan (droit fiscal). Fondée en 1892, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d’assurance de personnes présente dans toutes les régions du pays, de même qu’aux Etats-Unis.