Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Jugement de la Cour suprême du Canada en matière de secret professionnel – une belle victoire pour Lavery!
Le 13 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un important arrêt par lequel elle déclare que certains articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi que de son règlement d’application contreviennent aux articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et ne peuvent par ailleurs être sauvegardés par son article premier. Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff, deux associés en droit administratif chez Lavery, avec l’aide de Me Guillaume Laberge, ont représenté le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec devant la plus haute cour du pays. Dans ce litige, ils ont plaidé que les avocats et les notaires devaient être exemptés de certaines dispositions de cette loi qui menaçaient notamment le secret professionnel de l’avocat, l’obligation de loyauté envers son client et l’indépendance du Barreau. Pour consulter l’arrêt de la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici. Raymond Doray, Loïc Berdnikoff et Guillaume Laberge
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Katia Opalka signe un article sur les milieux humides pour l’Association du Barreau canadien
Le 6 février 2015, Me Katia Opalka, associée en droit de l’environnement et en droit autochtone chez Lavery, a signé un article intitulé « Milieux humides : Le saviez-vous? », publié sur le site Web de l’Association du Barreau canadien (ABC, Division du Québec). Dans son article, Me Opalka, qui est présidente de la division du Québec de la section du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles de l’ABC, situe les efforts de conservation des milieux humides au Québec sur le plan national, continental, et international. Pour lire l’article de Me Opalka, veuillez cliquer ici.
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Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin ont présenté une rétrospective de l’année 2014 en droit des assurances à la mémoire de Jean Bélanger
Le 11 février 2015, devant l’Association du Barreau canadien, Me Bernard Larocque et Me Jonathan Lacoste-Jobin, tous les deux avocats de Lavery, exerçant notamment dans le domaine du droit des assurances, ont présenté une rétrospective de l’année 2014 en droit des assurances, à la mémoire de Me Jean Bélanger.
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Nadine Landry et Luc Pariseau participent à une conférence sur le domaine des affaires transfrontalières à Boston
Le 4 février dernier, Me Nadine Landry, associée au sein de l'équipe de Droit du travail et Me Luc Pariseau, associé au sein du groupe Droit des affaires de Lavery, ont participé à une conférence à Boston intitulée « Faire des affaires au Canada" peut être une aventure risquée ». Le sujet portait sur les divers pièges qui existent en matière d’immigration et de fiscalité pour les entreprises en expansion au-delà des frontières nationales américaines. Cette conférence, qui a rassemblé près de 50 participants, se tiendra également à notre Centre de conférences à Montréal, le 22 avril 2015, mais traitera cette fois-ci des pièges à éviter pour une entreprise canadienne qui désire faire affaire aux États-Unis.
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Daniel Bouchard de Lavery cité dans un article du journal Le Courrier de Saint-Hyacinthe
Me Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Lavery à Québec, est cité dans un récent article intitulé « Changement de zonage en catimini » et portant sur l’obligation d’information en matière de zonage des municipalités envers leurs habitants. Selon Me Bouchard, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est claire : une municipalité doit, par avis public dans un journal, informer sa population de tout projet de règlement de zonage. Il s’agit du fondement même de l’exercice démocratique de ce processus. Pour prendre connaissance de cet article, cliquez ici.
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Benjamin David Gross et Anne-Sophie Lamonde présentent une conférence sur les « Streaming agreements » (Convention d’achat de production de minéraux) dans les projets miniers
Le 27 janvier dernier, Me Benjamin David Gross, associé au sein de l'équipe de droit des services financiers et droits des créanciers, du droit immobilier ainsi que de l'équipe de droit minier, et Me Anne-Sophie Lamonde, avocate en droit corporatif, tous deux de Lavery, ont participé à la conférence sur le financement et les sûretés organisée par l’Institut Canadien. Leur conférence intitulée « Le financement des projets miniers : ce que vous devez savoir sur les "Streaming Agreements" »(Convention d’achat de production de minéraux), avait comme objectif de présenter ce mode de financement de plus en plus populaire auprès des grandes sociétés minières, plus particulièrement, les clauses-clés à garder en tête lors de la rédaction et la négociation de ce genre d’entente.
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Un concours Pierre-Basile-Mignault aux couleurs de Lavery!
Les équipes soutenues par des avocats du cabinet remportent neuf des dix prix décernés pour l’édition 2015. Les 6 et 7 février 2015, des étudiants des six facultés de droit civil du Canada se sont réunis à l’Université McGill pour débattre de droits réels et de protection de l’environnement dans le cadre du prestigieux concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault. Lavery s’implique depuis plusieurs années auprès des artisans de ce concours et l’édition 2015 ne faisait pas exception. En effet, trois équipes étaient supervisées par des avocats du cabinet : Laurence Bich-Carrière et Jonathan Lacoste-Jobin pour l’UQÀM Mary Delli Quadri et notre ancienne collègue Marie-Andrée Gagnon pour l’UdeM Justin Gravel pour l’UdeS La finale opposait les équipes de l’UQÀM et de l’UdeM. Si l’UQÀM l’a emporté (ainsi que la coupe Fasken-Martineau remise au tandem vainqueur de cette joute; la coupe Yvon-Blais étant remise à l’autre tandem finaliste), ces deux équipes ont raflé presque tous les prix, témoignage de la force de Lavery en droit civil et en plaidoirie. Quatre prix oratoires individuels ont ainsi été décernés à Christophe Savoie (UdeM) (coupe Robinson du meilleur plaideur), Marie-Pier Lauzon-Raza (UQÀM) et Philippe Moisan-Royal (UQÀM) (coupe du Barreau canadien (division Québec) du 2e meilleur plaideur, ex aequo) et Dominique Samson (UdeM) (coupe Lavery du 3e meilleur plaideur, remise par Bernard Larocque). Si le tandem Lauzon-Raza et Moisan-Royal a remporté la finale, un prix discrétionnaire a été remis au tandem Savoie-Samson à titre de meilleur tandem n’y ayant pas participé. Le prix SOQUIJ du deuxième meilleur mémoire a été remis à Jessica Leblanc, Marylin Ménard et Jonathan Raizenne (UQÀM). Mes Bich-Carrière et Lacoste-Jobin sont particulièrement fiers que les efforts de leur équipe aient été couronnés de la coupe du bâtonnier du Québec, remise à la meilleure équipe, tous critères confondus.
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Éric Gélinas livre une conférence sur les règles anti-évitement dans le cadre du Séminaire technique sur les sociétés privées de la Fondation canadienne de fiscalité
Le 29 janvier 2015, Me Éric Gélinas, avocat-conseil chez Lavery actif au sein du groupe Droit des affaires, a donné une conférence intitulée « Les règles anti-évitement spécifiques: paragr. 56(2), 75(2), 83(2.1), 83(2.2) et 83(2.4) LIR – dans le cadre de la réorganisation corporative et de la planification de vente d’entreprise » lors du Séminaire technique sur les sociétés privées de la Fondation canadienne de fiscalité. Pour plus d’information sur le séminaire, veuillez cliquer ici.
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Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin présentent une rétrospective de l’année 2014 en droit des assurances à la mémoire de Jean Bélanger
Le 21 janvier 2015, au bureau de Montréal de Lavery, et le 22 janvier 2015, devant l’Association du Barreau canadien, Me Bernard Larocque et Me Jonathan Lacoste-Jobin, tous deux avocats de Lavery, exerçant notamment en droit des assurances, ont présenté une rétrospective de l’année 2014 en droit des assurances, à la mémoire de Me Jean Bélanger. Ces deux conférences ont connu un franc succès.
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Katia Opalka signe un article portant sur les décisions politiques et le devoir de consultation des Premières Nations
Le 23 janvier 2015, Me Katia Opalka, associée chez Lavery qui fournit des conseils en matière de droit de l’environnement et de droit autochtone dans le cadre de transactions commerciales, a signé un article intitulé « Le devoir de consultation des Premières Nations et la séparation des pouvoirs » publié sur le site web de l’Association du Barreau canadien (ABC), Division du Québec. Dans son article, Me Opalka, qui est présidente de la division du Québec de la section du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles de l’ABC, discute du fait que la Cour fédérale du Canada s’est récemment penchée sur la question de savoir si le devoir de consultation qui pèse sur la Couronne en vertu de la Constitution peut être engagé par une décision politique. Pour lire l’article de Me Opalka, veuillez cliquer ici.
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Lavery agit pour le consortium mené par Magris Resources Inc. dans la conclusion de l’acquisition de la mine Niobec pour une contrepartie totale de 530 millions $US
Lavery est heureux d’annoncer qu’il a agi à titre de conseiller juridique pour la province de Québec auprès du consortium mené par Magris Resources Inc. dans la conclusion de l’achat de Niobec Inc., une filiale de IAMGOLD Corporation (TSX :IMG, NYSE : IAG) et l'un des trois plus grands producteurs de niobium au monde. Le prix d’achat total de 530 millions $US était composé d’un montant de 500 millions $US payable à la clôture, ainsi que d'un montant supplémentaire de 30 millions $US payable à compter de la mise en production commerciale des éléments des terres rares de propriétés adjacentes. Lavery a également agi dans le cadre du financement nécessaire à l’acquisition. L’équipe transactionnelle et financement de Lavery menée par Me Sébastien Vézina (Droit transactionnel et minier) et Me Benjamin Gross (Financement) incluait Me René Branchaud (Droit minier), Mes Nicole Messier et Carole Gélinas (Droit immobilier et titres miniers), Me Sophie Prégent (Droit de l’environnement), Mes Catherine Méthot et Raphaël Bacal (Droit transactionnel), Me François Parent (Régimes de retraite et avantages sociaux), Mes Catherine Maheu, Guy Lavoie et Valérie Korozs (Travail et emploi), Me Éric Gélinas (Droit fiscal), Mes Pierre Denis et Anne-Sophie Lamonde (Financement).
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Marie Cossette - Panéliste aux Matins de l’Ordre de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Le 27 à Québec et le 30 janvier à Montréal, Me Marie Cossette, associée chez Lavery, spécialisée en litiges dans le domaine du droit public, administratif et disciplinaire, et responsable du secteur intégrité du cabinet, participera en tant que panéliste à deux petits-déjeuners-causerie Les matins de l’Ordre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Me Cossette, et trois autres panélistes, auront des discussions sur le thème : « La responsabilité de l’ingénieur – En tant que professionnel, comment l’ingénieur peut-il agir dans un contexte réglementé ? » Animé par Patrick Masbourian à Montréal et par Pierre Houle à Québec, le panel amènera les participants à comprendre la distinction entre la déontologie et l’éthique, à être mieux outillés et à connaître les meilleures pratiques en matière de responsabilité professionnelle, en plus d’approfondir les notions de responsabilité civile, pénale, corporative et personnelle, et de réfléchir sur les valeurs de la profession. Pour plus d’information sur la conférence, veuillez cliquer ici.