Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin représentent Pro Bono Québec devant la Cour suprême du Canada
Le 19 juin dernier, la Cour suprême du Canada a confirmé que, dans un cas d’abus du droit d’ester en justice, on ne peut exonérer une partie de son obligation de payer à l’autre partie les honoraires extrajudiciaires (honoraires d’avocats) au seul motif que cette dernière est représentée par des avocats pro bono. Bernard Larocque, associé, et Jonathan Lacoste-Jobin, avocat, tous deux membres de l'équipe de litige de Lavery, ont représenté Pro Bono Québec dans ce dossier, opposant M. Réjean Hinse et le Procureur général du Canada. Me Larocque s’est dit « heureux de ce jugement qui reconnaît le travail bénévole des avocats québécois dans les dossiers d’abus de procédure. »
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Nomination de Sylvain Provencher et Claude Villeneuve de Lavery à la Cour supérieure du Québec
Lavery est fier d’annoncer la nomination de Sylvain Provencher et Claude Villeneuve comme juges à la Cour supérieure du Québec, district de Bedford. Ces nominations sont entrées en vigueur le 19 juin 2015. Sylvain Provencher Originaire de Coaticook, et diplômé de droit de l’Université Laval en 1990, M. Sylvain Provencher est membre du Barreau du Québec depuis 1991 et il s’est joint à Lavery en 2014. Il a exercé en droit des assurances, en droit bancaire ainsi qu'en litige civil et commercial. Il possède également une solide expérience en droit municipal et administratif. Il a plaidé devant l’ensemble des tribunaux québécois et a conseillé de nombreuses entreprises relativement aux aspects juridiques de leurs activités. De plus, il a donné plusieurs conférences et formations à des compagnies. M. Provencher a été régulièrement invité comme conférencier à des colloques traitant de divers sujets d'actualité juridique auprès d'institutions privées et publiques. Il a aussi donné plusieurs conférences et formations à des gestionnaires de compagnies d'assurances et d’institutions financières. De plus, il a publié plusieurs billets d'information en droit des assurances ainsi qu'en droit bancaire. M. Provencher a aussi été chargé de cours à l’Université de Sherbrooke en droit des assurances en 2006 et 2007 et il a donné durant plusieurs années le cours de responsabilité civile et professionnelle à l’École du Barreau du Québec. Il a été administrateur de l’Association des experts en sinistres de l’Estrie de 1998 à 2002. Au moment de sa nomination il était membre du conseil d’administration de la Fondation du Cégep de Sherbrooke. Enfin, il a aussi été membre du conseil de l’Association des anciens diplômés du Cégep de Sherbrooke. Claude Villeneuve Avant de se joindre à Lavery en 2014, M. Claude Villeneuve a travaillé durant près de 15 ans dans d’autres cabinets privés de Sherbrooke et plus de sept ans au Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, dont trois ans à titre de chef de la division du contentieux. Claude Villeneuve a concentré sa pratique principalement sur le litige et le droit du travail. Au cours de ses années de pratique, M. Villeneuve a agi à titre de procureur et de conseiller juridique auprès d’organismes et d’entreprises des secteurs privé, public et parapublic dans les domaines du droit du travail, du litige, du droit municipal, du droit pénal et criminel et du droit civil. Il a plaidé régulièrement devant l'ensemble des tribunaux québécois et il a conseillé des entreprises et des compagnies d’assurances relativement à des dossiers se rapportant à leurs activités et à la prise de décisions stratégiques. Il a aussi représenté des assureurs en matière de responsabilité professionnelle. M. Villeneuve a enseigné à l'École du Barreau du Québec et il était également très impliqué dans le milieu juridique. Au moment de sa nomination il agissait notamment comme Bâtonnier du Barreau de Saint-François pour une seconde année consécutive et il siégeait aussi comme administrateur au Conseil élargi de l’Association des avocats de province (AAP) et au Conseil des sections du Barreau du Québec. Ces nominations s’inscrivent dans une continuité historique pour Lavery qui a vu de nombreux avocates et avocats issus de ses rangs accéder à la magistrature. « Nous sommes très fiers de ces nouvelles nominations de Sylvain Provencher et Claude Villeneuve. Nous regrettons le départ de deux excellents juristes, mais nous nous réjouissons qu’ils puissent mettre leurs compétences et leurs expériences respectives au service de la magistrature à la Cour supérieure du Québec », a affirmé l’associé directeur de Lavery, Don McCarty.
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Karine Pelletier de Lavery rencontre les administrateurs du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise
Le 19 juin dernier, Karine Pelletier, avocate au sein de l'équipe de droit des affaires du bureau de Québec de Lavery, a donné une formation aux membres du CA du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise, sur les rôles et responsabilités des administrateurs. Le Forum est le lieu de réseautage et de réflexion privilégié des jeunes fonctionnaires et un intervenant incontournable au regard des grands enjeux de la fonction publique.
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Julie Cousineau et Laurence Bich-Carrière, conférencières au Congrès annuel de l’ACP
Le 19 juin 2015, Julie Cousineau et Laurence Bich-Carrière, respectivement associée et avocate chez Lavery au sein du groupe Litige, ont été conférencières lors du Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes (ACP), qui s’est tenu au Palais des congrès de Montréal. Leur conférence, intitulée « Les grands aspects de la réforme de la procédure civile québécoise », abordait des préoccupations à la fois théoriques et pratiques relatives à l’entrée en vigueur prochaine du nouveau Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1. Il a été question des tendances globales en matière d’accès à la justice, de justice participative et de modes alternatifs de règlement des différends, mais également d’illustrations concrètes des nouvelles stratégies législatives en matière de gestion de l’instance, d’interrogatoire au préalable, d’expertise et de frais de justice.
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18 associés de Lavery classés dans l’édition 2015 du Canadian Legal Lexpert Directory
Lavery est heureux d’annoncer que 18 associés du cabinet sont classés parmi les chefs de file au Canada dans leurs domaines d’expertise juridique respectifs, selon l'édition 2015 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory de Thomson Reuters. Le Canadian Legal Lexpert Directory est le guide le plus complet relatif à l’expertise juridique canadienne. Il constitue un outil de référence pour les conseillers juridiques d'entreprise et les cabinets d'avocats canadiens et étrangers qui ont besoin de services juridiques spécialisés au Canada. L’édition 2015 du Canadian Legal Lexpert Directory classe les meilleurs avocats dans plus de 40 secteurs de pratique, en se fondant sur les résultats d’une enquête annuelle exhaustive réalisée auprès de plus d’un millier de membres respectés de la profession juridique et d’un large éventail de clients avertis. Les associés de Lavery sont recommandés dans un grand nombre de domaines, notamment le droit bancaire, le financement d’actifs, le droit minier, les fusions et acquisitions, les transactions dans le secteur de la technologie, le droit du travail et les relations de travail, les régimes de retraite, les recours collectifs, le droit de la construction, le droit de la famille et le litige en droit des assurances commerciales. « Dans l’édition 2015 de ce répertoire juridique, 18 associés de Lavery ont été reconnus pour leur expertise de premier plan. Je félicite nos 18 collègues pour cette reconnaissance et pour leur souci constant de répondre aux exigences de nos clients », a indiqué Don McCarty, associé directeur de Lavery. Les associés suivants de Lavery figurent dans l’édition 2015 du Canadian Legal Lexpert Directory : Michel Blouin | Minier René Branchaud | Minier Louis Charette | Aviation : Litige – Responsabilité du fabricant et du vendeur *Magali Cournoyer-Proulx | Travail et emploi Pierre Denis | Financement d’actifs et crédit-bail Josée Dumoulin | Régimes de retraite et avantages sociaux Nicolas Gagnon | Construction *David Benjamin Gross | Financement d’actifs et crédit-bail Jean Hébert | Litige - Assurances commerciales Guy Lavoie | Travail et relations de travail Guy Lemay | Recours collectifs Robert W. Mason |Litige - Assurances commerciales François Parent |Régimes de retraite et avantages sociaux Louis Payette, Ad. E. | Bancaire Élisabeth Pinard | Famille Jean Saint-Onge, Ad. E. | Recours collectifs : Litige - Responsabilité du fabricant et du vendeur André Vautour |Transactions dans le secteur de la technologie Sébastien Vézina | Minier *Nouvelle inscription Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de Lexpert à l’adresse suivante : http://www.lexpert.ca/directory (en anglais).
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Lancement du Programme Lavery GO inc. à Québec
Des services juridiques conçus pour les entreprises en démarrageLavery est heureux d’annoncer aujourd’hui le lancement de son Programme Lavery GO inc. à Québec. Ce programme a pour objectif d’accompagner les jeunes entrepreneurs et de fournir aux entreprises en démarrage admissibles, des services juridiques de qualité à des prix à la hauteur de leurs moyens. Ce programme qui est personnalisé pour chaque entreprise retenue, offre un vaste éventail de services juridiques souvent requis au stade du démarrage d’une entreprise, notamment l’incorporation, l’enregistrement de marques de commerce et de noms de domaine, les contrats d’embauche, ainsi que plusieurs politiques internes. « L’économie de la région métropolitaine de Québec connaît une croissance soutenue depuis plusieurs années et elle est perçue comme l’une des plus dynamiques au pays. La relève entrepreneuriale joue un rôle clé pour soutenir le développement et la diversification économique des régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches. Le Programme Lavery GO inc. s’inscrit parfaitement dans ce contexte, car il nous permet de soutenir les nouvelles entreprises et de favoriser leur développement, tout en renforçant nos liens avec le monde des affaires » déclare Daniel Bouchard, associé responsable du bureau de Lavery à Québec. Chaque entreprise sélectionnée dans le cadre du Programme Lavery GO inc. sera soutenue et conseillée par des avocats de Lavery qui possèdent l’expérience et l’expertise requises aux fins de ce programme, dont Karine Pelletier, Étienne Brassard et plusieurs autres. En outre, les entreprises choisies bénéficieront de plusieurs heures de consultation juridique. Les services juridiques sont fournis à tarif fixe afin de tenir compte de la capacité de payer de ces jeunes entreprises. Pour plus d’information au sujet du Programme Lavery GO inc. visiter le site: www.laverygoinc.ca
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Michèle Gamache, plus d’une décennie au service du Comité des communications de l’ABC-Québec
Me Michèle Gamache, avocate en droit des affaires chez Lavery, a accordé une entrevue à Stéphanie Parent pour un article paru le 15 juin 2015 dans la revue hebdomadaire de l’Association du Barreau canadien, division du Québec, où elle discute de son départ du Comité des communications de l’ABC-Québec après y avoir œuvré pendant plus de 10 ans. Pour prendre connaissance de cet article, cliquez ici.
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Gerald Stotland et Élisabeth Pinard, conférenciers à l’IAML
Dans le cadre du Congrès annuel de l’International Academy of Matrimonial Lawyers (IAML) (association internationale regroupant 700 avocats spécialistes du droit de la famille) qui s’est tenu à Québec du 9 au 12 juin 2015, Lavery a été l’hôte d’un souper organisé au restaurant Laurie-Raphaël par Me Élisabeth Pinard et Me Gerald Stotland, tous deux Fellows de l’IAML, auquel étaient conviés 20 avocats spécialistes du droit de la famille provenant d’Europe, des États-Unis et du Canada. L’activité a connu un vif succès.
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Marie Cossette, présidente d’honneur au 4e Congrès International des Enquêteurs en incendie
Marie Cossette, associée chez Lavery spécialisée en litiges dans le domaine du droit public, administratif et disciplinaire, et responsable du secteur intégrité du cabinet, a agi en tant que présidente d’honneur dans le cadre du 4e Congrès International des Enquêteurs en Incendie qui s’est tenu les 11 et 12 juin 2015 à Lévis. Cette association à but non lucratif offre à tous les intervenants de l’information en matière d’enquête incendie par le moyen de séminaires, congrès et de programmes de formation qui leurs permettront de maintenir un haut niveau de connaissances en la matière. Me Cossette a été invitée à ce titre après sa participation à l’enquête du coroner et du commissaire enquêteur à la suite de l’incendie qui a ravagé la Résidence du Hâvre à L’Isle-Verte.
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Quatre avocats de Lavery conférenciers à Effects Mtl 2015
Le 10 juin 2015, au Centre Mont-Royal, avait lieu l’événement Effects Mtl 2015, une convention d’affaires internationale qui vise à faire rayonner le Québec et à soutenir l’industrie des VFX et de l’animation. Nicolas Joubert, Nadine Landry, Catherine Maheu et Norman A. Dionne, associés chez Lavery, y présentaient à plus d’une centaine de participants une conférence intitulée « Les pièges à éviter dans le recrutement de talents étrangers », qui traitait des meilleures pratiques pour éviter les mauvaises surprises et les délais, ainsi que pour réduire les coûts, en plus d’aborder les distinctions importantes entre le contrat de travail et le contrat de services, et les moyens les plus efficaces de protéger la propriété intellectuelle. Les principaux enjeux liés à l’embauche de talents étrangers dans le domaine des effets visuels au Québec et au Canada y étaient également abordés. Nicolas Joubert Nadine Landry Catherine Maheu Norman A. Dionne
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Gerald Stotland et Awatif Lakhdar donnent une conférence sur les contrats de mariage
Le 3 juin dernier, Gerald Stotland et Awatif Lakhdar, respectivement associé et avocate en droit de la famille chez Lavery, ont présenté une conférence intitulée « Validity and weight granted by other jurisdiction to marriage contract made in the province of Quebec » (Validité et poids accordés par d’autres juridictions au contrat de mariage de la province de Québec) et préparée en collaboration avec Me Sylvie Demers. Organisé conjointement par la D’Amico Family Wealth Management et la RBC Dominion Securities Inc., cette conférence présentée à plus de 40 participants faisait un survol des différentes mesures législatives pour contrer l’injustice découlant de l’applicabilité des contrats de mariage, ainsi que les conditions de validité et la force exécutoire à l’étranger des contrats de mariage faits au Québec. Gerald Stotland Awatif Lakhdar Sylvie Demers -->
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Bernard Roy et Marie-Hélène Riverin participent au Colloque sur les travailleurs étrangers en sol québécois
Le 11 juin 2015, à Québec, Me Bernard Roy, associé fiscaliste, et Me Marie-Hélène Riverin, avocate en droit du travail et en litige en matière d’assurance, tous deux de Lavery, ont participé au Colloque sur les travailleurs étrangers en sol québécois organisé par l’Association de planification fiscale et financière (APFF). En début d’après-midi, ils ont livré ensemble une session intitulée « Colloque sur la mobilité de la main-d’œuvre », qui traitait des règles fiscales et de droit du travail applicables, ainsi que des clauses importantes que devraient comporter un contrat de travail dans ces circonstances.