Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Awatif Lakhdar conférencière aux Cours de perfectionnement du notariat
Le 25 novembre 2016, Awatif Lakhdar, associée au sein du groupe Droit de la famille, a présenté une conférence devant 1300 notaires lors de la 90e session des Cours de perfectionnement du notariat, qui a eu lieu les 24, 25 et 26 novembre derniers au Palais des congrès de Montréal. Lors de cette conférence, elle a fait le point sur les implications de l’entrée en vigueur le 21 février 2017 de l’article 303(7) du nouveau Code de procédure civile qui habilitera les notaires à déposer des demandes conjointes sur projet d’accord dans le cadre d’une séparation de corps, d’un divorce ou d’une dissolution d’union civile. Cette demande conjointe s'ajoutera au rang des procédures non contentieuses.
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Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin commentent la décision de la Cour supérieure portant sur le règlement de la Ville de Montréal concernant les chiens de type « Pitbull »
Dans un texte publié aux Éditions Yvon Blais dans La Référence, Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin, avocats, ont résumé et commenté la décision Lours c. Ville de Montréal concernant l’interdiction des chiens de type « pitbull » rendue par la Cour supérieure le 5 octobre 2016. Dans cette décision, qui a des impacts importants en droit municipal, la Cour supérieure du Québec sursoyait à l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux de la Ville de Montréal. Ce sursis valait jusqu’à l’audition au mérite sur la requête en nullité du règlement intenté par Mme Lours et la SPCA. Le 1er décembre 2016, la Cour d’appel a accueilli l’appel de la Ville de Montréal contre cette ordonnance de sursis. Dans leurs commentaires de la décision de première instance, Mme Fortin et M. Fradette soulèvent certains des motifs qu’a retenu la Cour d’appel du Québec pour infirmer l’ordonnance de sursis.
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Simon Lemay livre une conférence sur la marque descriptive
Le 18 novembre 2016, Simon Lemay, associé et coordonnateur du secteur Propriété intellectuelle, a présenté une conférence intitulée « Développements en matière de marques de commerce – La marque descriptive » lors de la journée de formation du Barreau du Québec Les développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2016). Lors de sa présentation, il a notamment souligné qu’établir une image de marque distinctive est le choix idéal. Il a précisé que choisir une marque qui se distingue véritablement présentait un avantage parce que ce choix permet au commerçant de développer une arme stratégique protégeable et utilisable contre ses concurrents. Il a aussi livré une revue de la jurisprudence récente et fait état de plusieurs recommandations pratiques.
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Alain Heyne participe au Rendez-vous de la formation continue du Barreau « Les nouveaux modèles d'affaires — Pour mieux servir vos clients »
Le 1er décembre 2016, Alain Heyne, associé du bureau de Sherbrooke, a participé au Rendez-vous de la formation continue du Barreau du Québec portant sur « Les nouveaux modèles d'affaires — Pour mieux servir vos clients ». Aux côtés de participants issus de différents domaines, il a notamment pris part à la table ronde dont le thème était « De quoi sera faite la pratique du droit de demain? ». La formation était destinée aux avocates et avocats de la pratique privée qui souhaitaient peaufiner la gestion de leur pratique, apprendre à utiliser des modes de tarification diversifiés et s’adapter aux nouvelles réalités de la clientèle.
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Une équipe Lavery de Sherbrooke participe au Défi à l’entreprise
Pour la deuxième année consécutive, une équipe Lavery du bureau de Sherbrooke a participé au Défi à l’entreprise, dont la 30e édition a eu lieu le 19 novembre 2016. Ce défi est une compétition amicale entre diverses entreprises de la région ayant pour objectif d’amasser des fonds pour les équipes sportives du Cégep de Sherbrooke (Les Volontaires). L’équipe de Sherbrooke s’est classée septième parmi les 32 équipes participantes. De gauche à droite : Dzenan Zulji, Sylvie Stang-Chaput, Mylène Boisvert, Geneviève Chamberland, Justin Gravel, Marika Couture-Houle. Rangée du bas : Nicolas Thibault-Bernier, Sophie Goulet, Kay-Sandra Boyer, Katy Pelletier et Annie Pouliot
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Marie Cossette et Chloé Fauchon ont collaboré à un débat sur la liberté d’expression chez les avocats
Le 23 novembre 2016, Marie Cossette, associée, et Chloé Fauchon, avocate, ont participé à un débat présenté par l’ABC-Québec intitulé « Les limites de la liberté d’expression chez les professionnels ». Plusieurs sujets ont été abordés lors de ce débat au cours duquel Marie Cossette, associée, agissait à titre de modératrice. Chloé Fauchon, coprésidente du débat, a pour sa part invité les conférenciers à discuter de l’équilibre entre l’obligation de courtoisie, l’obligation de promouvoir le respect pour les tribunaux et le système judiciaire, et le devoir de les critiquer lorsque nécessaire.
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Décès de l’honorable J. Fraser Martin, ancien associé de Lavery
C’est avec une immense tristesse que le cabinet Lavery annonce le décès de l’honorable J. Fraser Martin, ancien associé du cabinet, le 26 novembre dernier à l’âge de 77 ans. Me Martin a été nommé juge à la Cour supérieure en 1983 et a siégé pendant 31 ans avant de prendre sa retraite. Précédemment, il a œuvré au sein du cabinet pendant 16 ans, soit de 1967 à 1983. Lavery désire offrir ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. La famille recevra les condoléances ce jeudi 1er décembre de 13 h à 16 h aux Résidences Funéraires F. Aubry et Fils (434, rue Principale, Hudson) où se tiendra une brève cérémonie commémorative. Au lieu de fleurs, un don à la Fondation de l’Hôpital général du Lakeshore, à la Fondation de la Maison de soins palliatifs de Vaudreuil-Soulanges ou à tout autre organisme de votre choix est suggéré.
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Marie Cossette partage ses 7 clés pour devenir une pro de l’écoute
Marie Cossette, associée et leader de L’effet A, a partagé ses « 7 clés pour devenir une pro de l’écoute » dans une entrevue publiée sur le site web de L’effet A le 9 novembre 2016. Elle a rappelé que l’écoute est un apprentissage fondamental pour cheminer dans la vie professionnelle. L’écoute attentive permet de mieux comprendre l’évolution de notre environnement professionnel et de tisser des liens de confiance avec nos collègues et collaborateurs. La mission de l’initiative effet A est de « propulser l’engagement professionnel des femmes, leur donner le courage de se dépasser et de poser des actions concrètes pour elles; d’abord en présentant des leaders inspirants qui offrent une perspective nouvelle sur l’ambition féminine, puis en offrant des outils pratiques adaptés aux nouvelles réalités des femmes. »
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Lavery et Marie Cossette encouragent l'ambition professionnelle des femmes
Marie Cossette, associée au cabinet et une des leaders de la première cohorte de l’initiative L’effet A à Québec, a mis en place un défi pour les participantes au mouvement qui l’ont choisie comme leader. Afin de rendre ce dernierplus stimulant, elle a recruté des participantes venant du monde de la culture et des affaires pour créer de belles occasions de maillage. Quatre avocates de Lavery (Paméla Kelly-Nadeau, Chloé Fauchon, Sarah Leclerc et Anthonie Vézina-Crawford) ont adhéré au Défi 100 jours L’effet A: un programme de développement professionnel unique en son genre, qui promet de révéler le talent et d’aider les femmes à adopter une attitude plus ambitieuse afin de propulser leur carrière grâce à une approche innovante. L’expérience repose sur trois piliers : 1) l’inspiration, grâce à l’implication de leaders et de coach renommés, 2) l’action, par le biais de défis à relever et d’exercices à compléter, et 3) l’échange, au contact de femmes provenant de tous les horizons professionnels.
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Les Vergers Leahy obtient gain de cause vs l’UPA et la CPTAQ
Les Vergers Leahy, représentée par Daniel Bouchard, obtient gain de cause, après plus de 14 ans de procédures contre la Fédération de l’UPA et à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Le Tribunal administratif du Québec autorise la réalisation d’un projet de puisage d’eau souterraine en zone agricole à des fins d’embouteillage.
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Fer & Métaux Garand évite une sanction administrative pécuniaire (SAP)
Daniel Bouchard et Chloé Fauchon ont convaincu le ministère de l’Environnement (MDDELCC) d’abandonner un projet de sanction administrative pécuniaire (SAP) contre Fer & Métaux Garand. L’émission dans l’air d’un contaminant non réglementé (le bruit) ne peut conduire à une sanction pour trouble de voisinage.
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Lavery représente Vert médical dans le cadre de son acquisition par Canopy Growth Corporation
Le 1er novembre 2016, Canopy Growth Corporation a fait l'acquisition de Vert médical, un producteur québécois de cannabis thérapeutique. Lavery représentait Vert médical dans ce dossier. Vert médical est une entreprise en attente d'obtenir de Santé Canada un permis de producteur autorisé lui permettant de produire du cannabis thérapeutique en toute légalité dans son usine ultramoderne de Saint-Lucien. En contrepartie des actions de Vert médical, Canopy Growth assume une dette d'environ 500 000 $ et acquiert le bail et le droit d'acheter 90 acres de terres et un centre administratif et de culture intérieure de 7 000 pieds carrés. De plus, elle émettra des actions de Canopy – près de 300 000, dont la libération progressive est prévue en fonction de l’atteinte de différents objectifs – en faveur des anciens actionnaires. Canopy a aussi procédé à l’acquisition simultanée de 75 % des actions émises et en circulation de Groupe H.E.M.P.ca, en contrepartie de laquelle elle a payé une somme de 300 000 $, émis près de 260 000 actions de son capital et pris à sa charge certaines dettes. L’équipe Lavery était composée de Marilyn Paré et Alicia De Praeter, avocates au sein du groupe Droit des affaires. Au fil du mandat, elles furent épaulées par Vincent Towner et Mylène Boisvert pour le volet Droit immobilier, Dave Bouchard pour le volet Droit de l’emploi, et Guillaume Synnott et Josianne Beaudry pour le volet Valeurs mobilières.