Actualités

Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.

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  1. Alexandre Despatie, Athlète masculin de l'année

    Fier commanditaire d’Alexandre Despatie, Lavery souhaite souligner que la Fédération aquatique du Canada (FAC) a décerné son prix Athlète masculin de l’année 2010 à Alexandre Despatie en raison des trois médailles d’or remportées lors des Jeux du Commonwealth 2010 à Delhi, en Inde. Ces résultats font aujourd’hui d’Alexandre l’un des athlètes canadiens les plus honorés et l’athlète dominant dans son sport de toute l’histoire des Jeux du Commonwealth.C’est avec grande fierté que Lavery commandite cet athlète québécois prodigieux.La Fédération aquatique du Canada (FAC) est la voix des sports aquatiques olympiques : plongeon, natation, nage synchronisée et water-polo, sur les scènes nationale et internationale.

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  2. Raphaël Schachter, conférencier au « Québec/Jewish Law Symposium »

    Tout récemment, Me Raphaël Schachter, c.r., était conférencier invité au « Québec/Jewish Law Symposium » offert par le Chabad de Westmount, activité reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue. Le titre de sa conférence était : « How Does a Criminal Lawyer Defend a Client that He Knows is Guilty ».La soirée était présidée par l'ancien ministre de la justice du Québec, l'honorable juge Herbert Marx, de notre Cour supérieure. Les autres conférenciers étaient le juge William Fraiberg, Me Harvey Yarosky et le Rabbin Shlomo Yaffe, professeur de droit à l'université Harvard. Une centaine de personnes, en majorité des juges et des avocats, ont assisté à ce symposium.

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  3. Catherine Rioux parle des modalités des cartes de fidélité

    Le 12 novembre dernier, Catherine Rioux, membre du Groupe droit des affaires chez Lavery, a publié un article portant sur les modalités des cartes de fidélité intitulé « The Legal Framework with Respect to Reward Programs », lequel a été diffusé dans la section Web Legal Matters du quotidien The Gazette. L’article de Me Rioux fait référence à un recours collectif récent déposé au nom de détenteurs de cartes de fidélité.

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  4. Ian Rose, conférencier au Centre de conférences Federated Press

    Ian Rose, associé chez Lavery, a été conférencier au 2e cours sur « La responsabilité des administrateurs et membres de la direction » au Centre de conférences Federated Press, à Montréal les 4 et 5 novembre derniers. La conférence de Me Rose portait sur les litiges en recours collectifs relatifs au marché secondaire au Canada intitulée « Marché secondaire : Recours en responsabilité civile statutaire et recours collectifs ».

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  5. Olga Farman nommée avocate de la semaine dans le quotidien The Gazette

    Le 29 octobre dernier, Olga Farman, avocate chez Lavery se spécialisant en droit de la santé et sciences de la vie a été nommée « Lawyer of the Week » dans la section Web du quotidien The Gazette, Legal Matters, dédiée au domaine de droit. Suite à cette nomination, Me Farman a accordé un entrevue au quotidien The Gazette, lequel a paru en ligne le 1er novembre dernier.

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  6. Michel Yergeau et Jean Saint-Onge, membres du conseil de la Fondation Lafontaine-Cormier

    Me Michel Yergeau, Ad. E. a été nommé président du Conseil d’administration de la Fondation Lafontaine-Cormier le 26 octobre dernier. Initiée par le juge en chef du Québec J. J. Michel Robert, la Fondation Lafontaine-Cormier a pour mission de mettre en valeur le patrimoine juridique québécois tant par des activités éducatives que par la conservation de documents, d’objets ou d’édifices en lien avec l’administration de la justice. Le Conseil d’administration est également composé de Me Richard W. Pound, Ad.E., Me Jean Saint-Onge, Ad.E., l’Honorable Pierrette Rayle, le Sénateur Serge Joyal, Me Babak Barin, Me Sylvie Champagne et du Bâtonnier Michel Doyon.

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  7. Jean Saint-Onge organise et anime une conférence sur les recours collectifs

    Le domaine des recours collectifs est en plein essor et fait l’objet de développements jurisprudentiels constants. Les 28 et 29 octobre derniers, Jean Saint-Onge, associé chez Lavery, a présidé une conférence intitulée « Recours collectifs : Développement récents au Québec, au Canada et aux États-Unis » dans le cadre d’un colloque du service de la formation continue du Barreau du Québec. Ce colloque a eu lieu au Palais des Congrès de Montréal et a regroupé pas moins de 34 conférenciers spécialisés en recours collectifs provenant de plusieurs juridictions de l’Amérique du Nord. À noter que Jean-Philippe Lincourt, avocat du cabinet Lavery spécialisé en recours collectifs, a également participé activement à l’organisation de ce colloque.

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  8. Me Élise Poisson honorée par l'Université de Montréal

    Montréal, le 1er novembre 2010 – Le cabinet Lavery est fier d’annoncer que Me Élise Poisson, associée directeur, vient d’être honorée par l’Association des diplômés de l’Université de Montréal dans le cadre du dîner de clôture du Mois des diplômés, qui se tenait le 29 octobre au Centre des sciences de Montréal. Cette soirée a été l’occasion de reconnaître huit personnalités, diplômées de la promotion 1985 de l’Université de Montréal, qui se sont distinguées par leurs réalisations professionnelles, sociales ou communautaires ainsi que par la notoriété qu’elles ont acquise au sein de la société québécoise. « Nous sommes fiers de cette reconnaissance attribuée à Élise Poisson», a déclaré Me Richard Dolan, président du conseil d’administration de Lavery. « Cette distinction, qui est associée à sa réussite professionnelle, rejaillit sur tous les membres du cabinet. »

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  9. Lavery souligne le dynamisme des PME du Québec au Gala des Prix PME Banque Nationale

    Montréal, le 29 octobre 2010 – Le cabinet Lavery est fier de s’associer aux Prix PME Banque Nationale qui soulignent l’excellence des entrepreneurs du Québec depuis déjà 17 ans. À la suite de l’annonce des lauréats régionaux qui a permis de reconnaître, en septembre, l’excellence et la performance de 44 PME, petites entreprises, PME exportatrices et PME agricoles de toutes les régions du Québec, la présentation du Gala des Prix PME Banque Nationale devient l’occasion de dévoiler les lauréats provinciaux et de rendre hommage aux PME qui se sont nettement démarquées au cours de la dernière année à l’échelle du Québec.« Nous tenons à féliciter tous les lauréats provinciaux et régionaux ainsi que toutes les PME qui ont participé à cette compétition annuelle stimulante pilotée par la Banque Nationale, » a déclaré Me Édith Jacques, associée et membre du groupe Droit des affaires de Lavery. « Cette compétition leur permet d’accroître leur notoriété, de rehausser la fierté de leurs ressources humaines et de développer leurs relations d’affaires pour poursuivre leur croissance. »Lavery s’est toujours soucié du développement des entreprises au Québec et a adopté un positionnement distinctif Droit > Affaires, pour illustrer l’engagement de ses 175 avocats et de tous ses autres professionnels à contribuer à la réussite du monde des affaires au sein duquel les PME jouent un rôle de premier plan par leur dynamisme, leur performance, leur sens de l’innovation et leur capacité à créer de nombreux emplois.

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  10. J.Vincent O'Donnell, c.r., Ad.E. et André Vautour de Lavery nommés Best Lawyers' 2011 Lawyers of the Year

    Lavery est fier d'annoncer que Me J. Vincent O’Donnell, c.r., Ad.E. et Me André Vautour ont été désignés Best Lawyers’ 2011 Lawyers of the Year par Best Lawyers, le plus vieux et le plus respecté répertoire d’évaluation par les pairs de la profession juridique. Publié depuis plus de 25 ans, le répertoire Best Lawyers désigne les avocats de l’année dans les domaines d’expertise de pointe au sein des plus larges communautés juridiques de chaque pays. Au terme d’un processus rigoureux et confidentiel d’évaluation mené auprès de milliers d’avocats chevronnés, un seul avocat est désigné avocat de l’année (Lawyer of the Year) dans chaque domaine d’expertise en reconnaissance de ses compétences, de son professionnalisme et de son intégrité. J. Vincent O’Donnell, c.r., Ad.E., a été désigné meilleur avocat de l’année 2011 à Montréal en matière de Responsabilité des administrateurs et des dirigeants de sociétés. André Vautour, a été désigné meilleur avocat de l’année 2011 à Montréal en matière de Droit des technologies de l’information.

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  11. Mes Dina Raphaël et Jonathan Lacoste-Jobin offrent une conférence sur la formation du contrat d’assurance et preuve des documents technologiques

    Les 19 et 20 octobre derniers, Mes Dina Raphaël et Jonathan Lacoste-Jobin ont offert une conférence intitulée « À l’ère du Web : Formation du contrat d’assurance et preuve des documents technologiques » à des experts en sinistres et courtiers d’assurance. Cette conférence portait sur les règles entourant la formation du contrat d’assurance à l’ère du web et la preuve des documents technologiques. Les conférenciers ont discuté de la formation du contrat d’assurance en ligne et des principes régissant la proposition et l’émission du contrat d’assurance dans le contexte des nouvelles technologies. Cette présentation visait également à familiariser les participants avec les règles entourant la gestion documentaire d’un dossier d’assurance, tant du point de vue de l’utilisation des documents technologiques que de la régie de conservation des documents technologiques et de leur admissibilité en preuve.

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  12. Jugement de la Cour suprême du Canada - Une municipalité ne peut par règlement interdire l'exploitation d'une activité de compétence fédérale dans une zone de son territoire

    La Cour suprême du Canada a rendu, le 15 octobre 2010, un arrêt par lequel elle conclut qu’une municipalité ne peut déterminer une zone à l’intérieur de laquelle l’exploitation d’une activité fédérale peut être interdite, en l’espèce un aérodrome. Les opérateurs et la compagnie d’aviation étaient représentés par une équipe du cabinet Lavery, pilotée par Me Mathieu Quenneville et dont faisaient également partie Mes Jules Brière, Odette Jobin-Laberge, Yvan Biron et Sophie Prégent. À l’origine, la municipalité de Sacré-Cœur avait intenté une requête en injonction contre une compagnie d’aviation et ses gestionnaires pour les empêcher d’exploiter un aérodrome à l’intérieur d’une zone de son territoire. Cette requête avait d’abord été accueillie par la Cour supérieure, mais la Cour d’appel avait ensuite infirmé cette décision, étant d’avis qu’un règlement municipal qui prescrit les zones à l’intérieur desquelles un aérodrome peut être interdit est constitutionnellement inapplicable. Le Procureur général du Québec, qui était intervenu au dossier devant la Cour supérieure pour appuyer les prétentions de la municipalité, s’est adressé à la Cour suprême du Canada afin qu’elle se prononce sur la validité des dispositions réglementaires litigieuses et qu’ultimement, l’entreprise d’aviation soit obligée de respecter la réglementation d’urbanisme de la municipalité de Sacré-Cœur. La Cour suprême a rejeté l’appel du Procureur général du Québec. Selon la Cour suprême, le véritable objet du règlement n’a aucun lien avec le zonage et ne se rattache à aucun chef de compétence provinciale. Il vise plutôt essentiellement à réglementer l’emplacement des aérodromes dans la municipalité, une matière qui relève de la compétence exclusive du gouvernement fédéral sur l’aéronautique. Les dispositions du règlement municipal prohibant les activités aéronautiques dans la zone concernée ont donc été déclarées invalides par la Cour. Cet arrêt précise le cadre d’analyse constitutionnelle applicable non seulement à l’aéronautique, mais aussi à toute activité mettant en cause le partage des compétences constitutionnelles, notamment à l’égard des radiocommunications, des télécommunications, de la navigation, du transport ferroviaire et du transport extraprovincial.

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