Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Audrey Gibeault, auteure d’un article dans le magazine Canadian Tax Focus
Me Audrey Gibeault, CPA, CA, avocate en droit des affaires chez Lavery, a fait paraître un article intitulé « Unexpected Application of Part XII.2 Tax to a Canadian Personal Trust » (Application imprévue de l’impôt de la partie XII.2 à une fiducie personnelle canadienne) dans le numéro de mai 2013 du magazine Canadian Tax Focus, une publication de la Fondation canadienne de fiscalité.L’article de Me Gibeault porte notamment sur les enjeux fiscaux relatifs à l’application de l’impôt de la partie XII.2 à une fiducie résidente du Canada dans les cas où les bénéficiaires d’une telle fiducie sont devenus non-résidents du Canada, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.Pour consulter cet article (en anglais), veuillez cliquer ici.
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Gérard Coulombe, panéliste à un petit-déjeuner conférence de l’Institut des administrateurs de sociétés – Section du Québec
Me Gérard Coulombe, c.r., associé en droit des affaires chez Lavery, a agi comme panéliste lors d’un petit-déjeuner conférence, ayant pour thème « Les conseils devraient-ils craindre ou aimer les investisseurs activistes ? », qui a eu lieu le 23 avril dernier au Ritz-Carlton Montréal.Organisé par l’Institut des administrateurs de sociétés – Section du Québec, cet événement a réuni près de 300 personnes qui étaient très intéressées à entendre les panélistes discuter de la manière dont le conseil d’administration d’une entreprise doit se comporter quand des actionnaires activistes se manifestent.Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici.
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Simon Lemay présent à l’Assemblée nationale du Québec à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Me Simon Lemay, associé en droit de la propriété intellectuelle chez Lavery, faisait partie d’une délégation d’agents de brevets, d’agents de marques de commerce et d’avocats en propriété intellectuelle qui ont assisté, le 25 avril, à la reconnaissance de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle par les membres de l’Assemblée nationale du Québec lors d’une motion sans préavis.La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est une initiative lancée en 2000 par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Me Lemay et les membres de la délégation ont fait valoir l’importance du travail accompli par les professionnels de la propriété intellectuelle, car ils contribuent à l’innovation, au développement économique et à la création de richesse au Québec.Pour plus de renseignements, cliquez ici.
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La contribution de Jean-Philippe Lincourt saluée par Pro Bono Québec
L’organisme Pro Bono Québec reconnaît la contribution de Me Jean-Philippe Lincourt, avocat du groupe Litige chez Lavery, dans une rubrique Web intitulée « Pleins feux sur ». Il est notamment question d’un mandat pro bono que Me Lincourt a accepté de réaliser pour un client et auquel il a consacré plus de 200 heures. Le mandat a été complété avec succès en respectant les objectifs du client. Me Lincourt est d’avis que la situation à laquelle son client était confronté est symptomatique des difficultés d’accès à la justice éprouvées par un grand nombre de citoyens québécois. Pour consulter le texte consacré à Me Lincourt, cliquez ici.
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Josianne Beaudry, Loïc Berdnikoff, Jean-Simon Deschênes et Nicolas Joubert nommés associés chez Lavery
Lavery est heureux d’annoncer les nominations de Josianne Beaudry (Montréal), Loïc Berdnikoff (Montréal), Jean-Simon Deschênes (Québec) et Nicolas Joubert (Montréal) comme associés du cabinet. Membre du Barreau du Québec depuis 2000, Me Josianne Beaudry pratique le droit des affaires à notre bureau de Montréal, principalement dans le secteur des valeurs mobilières. Elle conseille les participants du secteur financier relativement à l’application de la réglementation en matière de valeurs mobilières et de régie d’entreprise. Elle assiste les clients dans la réalisation de financements publics et privés, les réorganisations d'entreprises, les prises de contrôle inversées et les fusions et acquisitions. Me Beaudry conseille également les gestionnaires de fonds d’investissement, les courtiers et gestionnaires de portefeuilles dans le maintien de leur inscription et dans l’exercice de leurs activités. Me Loïc Berdnikoff est membre de l’équipe de droit administratif du cabinet à notre bureau de Montréal. Ses principaux champs d'activités sont le droit à l'information, la protection des renseignements personnels, le respect de la vie privée, la diffamation et l'application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne ainsi que le droit constitutionnel. Il conseille et représente régulièrement plusieurs organismes publics et entreprises privées dans le cadre de recours devant la Commission d'accès à l'information du Québec qui portent sur la nature confidentielle de documents, l'application du secret professionnel et le respect de la vie privée. Me Jean-Simon Deschênes pratique le droit des affaires à notre bureau de Québec. Il représente des entreprises, des entrepreneurs et des institutions pour des mandats dans divers secteurs de pratique, notamment les opérations commerciales, le droit de la technologie, le divertissement et la propriété intellectuelle, le financement et les services financiers. Il détient un certificat d’introduction au droit chinois décerné par la China University of Political Science and Law à Beijing. Me Nicolas Joubert pratique le droit du travail et de l’emploi à notre bureau de Montréal. Il conseille les grandes, moyennes et petites entreprises en matière de droit du travail, notamment en ce qui a trait au droit de l’emploi, aux contrats de travail, aux relations de travail, à la santé et sécurité au travail ainsi qu’en matière de discrimination et de harcèlement. Il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux civils et administratifs. Me Joubert pratique également dans le domaine de l’immigration d’affaires et de la mobilité de la main-d’œuvre. À ce titre, il conseille et représente plusieurs entreprises dans leurs démarches de recrutement de travailleurs étrangers ainsi que dans le cadre d’assignations d’employés au Canada (transferts intra-compagnie). « Nous sommes très fiers d’accueillir Josianne, Loïc, Jean-Simon et Nicolas comme nouveaux associés de Lavery. Cette nomination représente assurément un moment important dans leur carrière. Elle reconnaît aussi la qualité de leur travail auprès des clients du cabinet. Au fil des années, nos nouveaux associés ont acquis une expertise de premier plan qui en fait des leaders dans leurs secteurs de pratique respectifs », a affirmé l’associé directeur de Lavery, Don McCarty.
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Marie-Claude Cantin et Louis-Martin Dubé participent à la deuxième édition de la conférence sur le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment
Me Marie-Claude Cantin et Me Louis-Martin Dubé, respectivement associée en litige et associé en droit des affaires chez Lavery, ont agi comme conférenciers à l’occasion de la seconde édition de la conférence sur le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment qui s’est déroulée au Centre de conférences Lavery le 24 avril. La deuxième édition de cet événement a été une belle réussite. Plus de 50 personnes y ont pris part et elles provenaient de divers secteurs professionnels, notamment la construction et l’ingénierie, l’immobilier, l’éducation, la santé et l’assurance.La conférence, qui a été suivie d’un cocktail, a porté plus particulièrement sur l’impact du Règlement concernant l’entretien et l’inspection des façades et des parcs de stationnement ainsi que la sécurité incendie. Cette conférence a aussi traité des dispositions relatives aux tours de refroidissement à l’eau qui entreront en vigueur le 12 mai 2013. Présents sur cette photo (de gauche à droite) : Me Marie-Claude Cantin et Me Louis-Martin Dubé
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Marie-Andrée Gagnon, auteure d’un article dans le magazine Synergie
Me Marie-Andrée Gagnon, avocate en litige chez Lavery, est l’auteure d’un article intitulé« Infections nosocomiales, hygiène et salubrité : Où est la frontière entre le clinique et le juridique ? » qui a été publié dans le numéro avril-mai 2013 de Synergie, une publication mensuelle de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS).Dans cet article, Me Gagnon traite notamment de questions relatives à la responsabilité civile, médicale et hospitalière, aux normes et lignes directrices établies en matière de prévention des infections en milieu hospitalier ainsi qu’à la mise en place d’un système fiable de planification, de communication et de mise en œuvre des mesures d’hygiène et de salubrité.Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article en cliquant ici.
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Michel Servant invité à présider le Comité Prix Relève d’Excellence 2013 du Réseau HEC Montréal
Michel Servant, associé en droit des affaires chez Lavery, agira à titre de président du Comité Prix Relève d’Excellence 2013 du Réseau HEC Montréal. Ce concours a pour but de reconnaître le succès professionnel de diplômés HEC de 35 ans et moins dans quatre différentes catégories : Grande entreprise, PME, Entrepreneur et Ordres comptables et professionnels. Les lauréats sont choisis par un jury formé de gens d’affaires chevronnés.Cet événement se tiendra sous forme de petit-déjeuner gala le vendredi 17 mai 2013, au Fairmont Le Reine Élizabeth. Le Prix Relève d’Excellence de HEC Montréal en sera à sa 28e édition et aura lieu sous la présidence d’honneur de M. Pierre J. Blouin, HEC 82, chef de la direction de MTS Allstream et Manitoba Telecom Services Inc. MTS Allstream est l’un des plus importants fournisseurs de solutions de communication au Canada.HEC Montréal est la première école de gestion au Canada. Centenaire, détentrice de trois agréments internationaux, elle se classe parmi les meilleures écoles de gestion. Pour obtenir des renseignements additionnels sur l’événement, cliquez ici.
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À la mémoire de Jean Bélanger
Tous les associés, les avocats et le personnel de Lavery désirent rendre hommage à la mémoire de Me Jean Bélanger décédé le 15 avril dernier. Au moment de son décès, Me Bélanger travaillait au cabinet Casavant Mercier, où il pratiquait notamment avec un ancien associé de Lavery, Me Jean-Pierre Casavant.Jean Bélanger était un grand juriste qui a œuvré pendant de nombreuses années chez Lavery. Tous ceux qui ont côtoyé Me Bélanger au fil des années se rappelleront la richesse de son esprit juridique, sa curiosité intellectuelle et sa mémoire exceptionnelle de la jurisprudence et des dossiers du cabinet.Il a été un mentor et un conseiller stratégique pour de nombreux membres du cabinet dont plusieurs ont accédé à la magistrature. Sa patience, sa générosité et sa capacité à encourager le développement des qualités personnelles chez ses collègues ont permis à beaucoup d’entre eux d’atteindre un haut niveau d'excellence professionnelle.Ses talents de pédagogue ont été reconnus par la Faculté de droit de l’Université McGill où il a enseigné pendant 10 ans le droit des assurances ainsi que par l’Association du Barreau canadien où il a présenté pendant 26 ans sa Revue annuelle des jugements marquants de l’année en droit civil.Les nombreux clients qu’il a servis durant sa carrière ont bénéficié de ses vastes connaissances et de sa rigueur juridique. Passionné de culture, mélomane averti, épicurien dans l’âme et esprit raffiné, il était une source intarissable de référence dans plusieurs domaines.Un grand homme est disparu, mais il laisse en héritage un témoignage de vie et de loyauté envers sa famille, ses collègues, ses amis et sa profession qu'il a tant aimée.
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Course aux procurations : Lavery conseille Fancamp avec succès
Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. a agi à titre de conseiller spécial du conseil d'administration de Fancamp Exploration Ltd. (« Fancamp ») dans le cadre d’une course aux procurations lancée par un actionnaire dissident en vue de remplacer les membres du conseil d'administration de Fancamp. Une équipe pilotée par Michel Blouin et constituée de Sébastien Vézina, Jean Tessier et Maxime Bergeron a conseillé la direction de Fancamp afin d’assurer la meilleure marche à suivre dans le cadre de la course aux procurations. Plus particulièrement, cette équipe a offert à la direction de Fancamp des conseils juridiques et stratégiques relatifs aux prises de contrôle non sollicitées en fournissant des conseils sur la réglementation en matière de saine gouvernance ainsi que sur le bon déroulement de l’assemblée. Lavery a également offert ses services à la société dans la vérification des procurations afin de confirmer la validité du résultat du vote selon les exigences du « Securities Transfer Association of Canada ». La tentative de l’actionnaire dissident a été rejetée à l’assemblée annuelle des actionnaires de Fancamp qui s’est déroulée le 26 octobre 2012 à Toronto. Michel Blouin, Sébastien Vézina et Jean Tessier étaient présents lors de l’assemblée afin de fournir conseils et assistance à la direction de Fancamp et au président du conseil. Sébastien Vézina a agi à titre de secrétaire de l’assemblée.
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Décision de la Cour suprême en matière de responsabilité professionnelle
La Cour suprême du Canada a refusé hier la demande d’autorisation d’en appeler des jugements d’intérêts de la Cour d’appel du Québec dans les affaires Audet c. Transamerica Life Canada et Souscripteurs du Lloyds c. Alimentation Denis & Mario Guillemette. Ces jugements traitent entre autres de la responsabilité professionnelle des conseillers en sécurité financière ainsi que de la validité de certaines clauses d’assurance contenues dans des contrats d’assurance de responsabilité professionnelle. Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter les bulletins suivants : Assurance de responsabilité, activités professionnelles et faute lourde : la Cour d’appel du Québec met les pendules à l’heurePar : Bernard Larocque - août 2012 Assurance de responsabilité professionnelle et faute lourde : autre son de cloche de la Cour d’appel (nouvelle version)Par : Bernard Larocque - octobre 2012 Conseillers en placement et en sécurité financière : respectez les objectifs de vos clients et documentez vos dossiers!Par : Dina Raphaël - octobre 2012
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Colloque national sur les recours collectifs du Service de la formation continue du Barreau du Québec : Lavery plus présent que jamais !
Pour une 9e année consécutive, Me Jean Saint-Onge, Ad. E., associé de Lavery en litige, a assuré l'organisation et l'animation du Colloque sur les recours collectifs du Service de la formation continue du Barreau du Québec qui s'est déroulé les 21-22 mars dernier au Palais des congrès de Montréal.Il s'agit de la plus importante activité de formation professionnelle en recours collectifs au Canada. Cet événement a réuni pas moins de 35 conférenciers, avocats spécialisés en recours collectifs et membres de la magistrature provenant de plusieurs juridictions en Amérique du Nord ainsi qu'une douzaine de commanditaires. Le colloque a permis aux participants de recevoir une formation de fine pointe dans ce domaine de pratique en constante évolution touchant notamment les développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis avec un aperçu des récentes tendances en matière de recours collectifs internationaux.Me Jean-Philippe Lincourt, avocat au sein de l’équipe en recours collectifs de Lavery, s'est distingué avec une présentation très appréciée des participants sur la jurisprudence marquante en recours collectifs au Québec au cours de l'année 2012.Rappelons que Me Saint-Onge a été désigné récemment Lawyer of the Year 2013 en recours collectifs - (Montréal) par le répertoire juridique The Best Lawyers in Canada.