Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Pier-Olivier Fradette signe un article dans l’édition de janvier de la revue BâtiVert
Pier-Olivier Fradette, avocat œuvrant en droit municipal, en aménagement du territoire et en gestion contractuelle des organismes municipaux, signe un article dans l’édition trimestrielle de janvier 2016 de BâtiVert, une revue diffusée par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et environnement du Québec (COMBEQ). L’article intitulé « La protection des cadres des municipalités testée de nouveau… et confirmée de nouveau » commente les décisions de la Commission des relations de travail (en première instance) et de la Cour supérieure (en révision judiciaire) dans la cause Jean-François Fournier c. Municipalité de Lac-des-Plages. Me Fradette souligne le lourd fardeau qu’a une municipalité pour destituer un cadre et explique qu’une telle destitution ne peut être faite sans motif sage et méritoire même si une clause de préavis de terminaison d’emploi était prévu et accepté à son contrat de travail. L’article complet sera disponible prochainement sur le site de la COMBEQ.
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La JCCM souligne l’implication bénévole d’Élodie Brunet
Récemment, la Jeune Chambre de Commerce de Montréal (JCCM) soulignait les efforts bénévoles d’Élodie Brunet, avocate œuvrant dans le groupe Droit du travail et de l’emploi de Lavery, à titre de collaboratrice au sein du Comité du Réseau des jeunes administrateurs. La JCCM a notamment fait mention de la disponibilité et de l’enthousiasme de Me Brunet, ainsi que de son intérêt pour le programme du Réseau des jeunes administrateurs, sa volonté de s’impliquer et son esprit d’initiative. Pour obtenir plus de détails au sujet de la JCCM, veuillez cliquer ici.
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Lavery représente la Conférence des juges de paix magistrats du Québec devant la Cour suprême du Canada
Le 18 janvier dernier, Mes Raymond Doray, Ad.E., et Loïc Berdnikoff, tous deux associés œuvrant dans le groupe Droit administratif du cabinet, ont représenté la Conférence des juges de paix magistrats du Québec ainsi que ses membres devant la Cour suprême du Canada afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix qui a permis au gouvernement, notamment, de fixer unilatéralement le traitement et les conditions de travail des juges de paix magistrats, et ce, sans l’intervention d’un comité de la rémunération des juges. Selon la Conférence, les dispositions en cause, dans la mesure où elles visent la magistrature, portent atteinte au principe d’indépendance judiciaire garanti par le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 et par l’alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La cause a été prise en délibéré. Pour consulter un sommaire du dossier, veuillez cliquer ici.
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Demande d’autorisation d’action collective contre la Commission de la construction du Québec représentée par Lavery rejetée
La Cour supérieure du Québec a refusé le 7 janvier dernier d'accorder l'autorisation de présenter une action collective au nom des monteurs de lignes et de câbles de télécommunication ayant œuvré pour une entreprise de compétence fédérale et qui, depuis l'entrée en fonction de la Commission de la construction du Québec (« CCQ »), verse différentes cotisations et contributions en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d'œuvre dans l'industrie de la construction, RLRQ, c. R-20. Le représentant du groupe envisagé demandait entre autres le remboursement des cotisations prélevées par la CCQ. Dans la décision Caron c. Fraternité provinciale des ouvriers en électricité-section locale 1676, 2016 QCCS 25, la juge Chantal Lamarche, j.c.s. a en effet conclut que les conditions pour exercer le recours collectif n’étaient pas réunies. Elle rejette la demande d’autorisation en raison notamment de la complexité de la preuve à administrer pour déterminer si les entreprises pour lesquelles les membres du groupe envisagé ont travaillé étaient de compétence fédérale ou provinciale et en raison du fait que le remboursement des cotisations demandé soulevait des questions qui n’étaient pas communes aux membres du groupe. Lavery a représenté avec succès la CCQ contre qui la demande d'autorisation d'exercer l'action collective était notamment dirigée. L’équipe était composée de Mes Raymond Doray, Ad.E. et Bernard Larocque assistés de Me Guillaume Laberge. Raymond Doray Bernard Larocque Guillaume Laberge
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Lavery dans le Top 10 Lexpert des plus importantes décisions d’affaires de 2015
Dans son édition de janvier 2016, le magazine Lexpert classe l’affaire Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada au deuxième rang des dix plus importantes décisions d’affaires de 2015. Lavery souhaite féliciter chaleureusement Mes Raymond Doray, Ad.E., et Loïc Berdnikoff, tous deux associés œuvrant dans le groupe Droit administratif du cabinet, qui ont plaidé pour le compte des intervenants le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Ils ont été assistés dans leur préparation par Me Guillaume Laberge. Aux termes de cet arrêt, la plus haute cour du pays a déclaré que certains articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de son règlement d’application contreviennent aux articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et ne peuvent par ailleurs être sauvegardés par l’article premier. Raymond Doray Loïc Berdnikoff Guillaume Laberge
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Jean Boulet et Zeïneb Mellouli présentent une conférence CRHA sur les développements récents en droit du travail
Le 26 janvier 2016, à Montréal, Jean Boulet, associé chez Lavery, et Zeïneb Mellouli, avocate, tous deux œuvrant au sein du groupe travail et emploi, présenteront une conférence intitulée « Développements récents et perspectives d’avenir en droit du travail et de l’emploi » dans le cadre d’un Rendez-vous Relations de travail de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA). Lors de leur conférence, ils feront notamment le point sur les enseignements majeurs de la Cour suprême du Canada en droit du travail et aborderont le sujet de la discrimination génétique. Pour plus de détails ou pour vous inscrire à la conférence, veuillez cliquer ici.
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Bernard Roy et Anthonie Vézina-Crawford de Lavery conférenciers à l’APFF sur les méthodes alternatives de cotisation utilisées par les autorités fiscales
Bernard Roy et Anthonie Vézina-Crawford, respectivement associé et avocate chez Lavery seront conférenciers lors d’une présentation pour l’Association de planification fiscale et financière (APFF) le 21 janvier prochain à Québec. Ils traiteront de l’utilisation par les autorités fiscales des méthodes alternatives de cotisation, de l’analyse qu’en font les tribunaux et de l’impact de l’utilisation de telles méthodes par les contribuables. Pour obtenir plus d’information ou pour vous inscrire à la conférence, veuillez cliquer ici.
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Lavery commanditaire du 6e Gala annuel de la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon du CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal
Lavery s’est associé pour une deuxième année à titre de commanditaire du Gala annuel de la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon, lequel a eu lieu le 7 novembre 2015 à l’Hôtel Ritz-Carlton de Montréal. Sous la présidence d’honneur du Dr Donald Eddy, l’évènement a permis de recueillir la somme de 97 000 $ pour l’amélioration des soins et des services offerts à la population. Me Charles Olivier Thibeault — avocat au sein du groupe santé de Lavery, secrétaire du conseil d’administration de la Fondation l’Hôpital Jean-Talon et membre du cabinet de campagne de cet événement — était présent afin d’y représenter le cabinet. Fondée en 1984, la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon est un organisme de bienfaisance dont la mission est de contribuer à améliorer la qualité des soins et des services offerts à la clientèle et à la promotion de la santé dans la communauté. Pour voir des photos de l’évènement ou obtenir toute autre information au sujet de la Fondation, veuillez cliquer ici.
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Pier-Olivier Fradette de Lavery donnera une formation pour la COMBEQ en partenariat avec la MMQ
Tout au long de l’année 2016, Pier-Olivier Fradette, avocat œuvrant en droit municipal, en aménagement du territoire et en gestion contractuelle des organismes municipaux, donnera une formation pour le compte de la COMBEQ (Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec) et la MMQ (Mutuelle des Municipalités du Québec) dans plusieurs villes du Québec. La formation intitulée « Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter » permettra aux participants de parfaire leurs connaissances en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière. Cette formation est accréditée pour contribuer à l’obtention du titre d’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE). Pour obtenir plus d’information ou pour vous inscrire à la formation, veuillez cliquer ici.
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Élodie Brunet discute de la pratique du droit du travail et de l'emploi lors d’un dîner-causerie à l’UdeM
Le 12 janvier 2016, Élodie Brunet, avocate chez Lavery, partagera son expérience de la pratique du droit du travail et de l’emploi dans le cadre d’un dîner-causerie organisé par le Comité Droit du travail de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Me Brunet offrira un aperçu des aspects juridiques de cette pratique, qui inclut notamment le droit de la santé et sécurité du travail, du type de mandats reçus et de dossiers traités et des instances décisionnelles impliquées ainsi que quelques exemples de cas vécus.
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Lavery accueille trois nouvelles avocates!
Lavery est fière d'annoncer que Jessica Akué (Fiscalité, 2015), Maude St-Georges (Litige, 2015) et Sibylle Ferreira (Financement, 2015) se joignent aux rangs du cabinet. Jessica Akué a œuvré comme fiscaliste dans un cabinet d'audit fiscal d'envergure nationale en France. Elle possède une maîtrise en droit des affaires et une autre en fiscalité d'entreprise. Maude St-Georges a étudié en droit civil à l'Université de Montréal et a participé à un programme d'été de la China University of Political Science and Law. Elle termine présentement sa thèse de maîtrise en droit comparé à l'Université McGill. Sibylle Ferreira possède une licence en droit de l'Université de Genève et a notamment exercé en litige civil et en droit familial à Genève avant de s'installer au Québec pour effectuer une maîtrise en droit à l'Université McGill. « L'embauche de ces avocates témoigne de la volonté de Lavery de recruter des jeunes gens de talent afin de renforcer nos groupes de pratique et de garder les jeunes que nous formons car ces trois avocates étaient auparavant stagiaires chez Lavery, » a souligné Don McCarty, associé directeur du cabinet. Les années indiquées entre parenthèses correspondent à l'admission au Barreau du Québec. Jessica Akué Maude St-Georges Sibylle Ferreira
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Séminaire « Devenir franchiseur » – avec Jean-Philippe Turgeon
Le 15 janvier 2016, Jean-Philippe Turgeon, associé et responsable du secteur Franchise et distribution du cabinet, sera formateur dans le cadre d'un séminaire intitulé « Devenir franchiseur » offert par le Conseil québécois de la franchise. Me Turgeon abordera plusieurs sujets, notamment comment déterminer si un concept peut être exploité en franchise, quels sont les types de franchises existants et les autres modes de distribution de produits ou de services, quels sont les systèmes d'exploitation à adopter pour soutenir le développement durable et profitable d'un réseau de franchises, quels sont les éléments clés d'un contrat de franchise et d'un manuel d'exploitation et quelles sont les meilleures pratiques pour tirer avantage d'un modèle d'affaires et faire croître la valeur d'un réseau. Sommaire : veuillez cliquer ici Date : 15 Janvier 2016 Lieu : Lavery, 1 place Ville-Marie, 40e étage Durée : 8h30 à 16h Pour plus d'information et vous inscrire à cette formation (places limitées), veuillez communiquer avec Monique Grignon (CQF) au 514 340-6018.