Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Lavery représente la Chambre des notaires du Québec devant la Cour suprême du Canada
Le 3 novembre dernier, Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff ont représenté la Chambre des notaires du Québec devant la Cour suprême du Canada afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui permettent au ministre du revenu national, par simple lettre, de requérir de toute personne des renseignements ou documents qui peuvent être utiles à l’application ou à l’exécution de la LIR, incluant les avocats et les notaires. Selon la Chambre, les dispositions en cause, dans la mesure où elles visent un notaire, portent atteintes au secret professionnel et restreints la liberté des notaires d’une manière qui n’est pas conforme au principe de justice fondamentale du devoir de représentation dévouée du conseiller juridique à l’endroit de son client. Mes Guillaume Laberge et Laurence Bich-Carrière ont activement participé à la préparation de cette cause. Pour consulter un sommaire du dossier, veuillez cliquer ici.
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Pierre Marc Johnson prononce l’allocution de clôture lors de la conférence sur la réduction des émissions de méthane en amont de la COP21
À Paris, le 9 novembre dernier, Me Pierre Marc Johnson, ancien premier ministre du Québec et avocat-conseil spécialisé dans les domaines du commerce international, des négociations et des partenariats internationaux chez Lavery, a prononcé l’allocution de clôture lors de la conférence « Réduction des émissions de méthane : science et solutions innovantes ». Cette conférence était organisée par l’Institut Veolia, en collaboration avec l’Agence française de développement et la Fondation Albert II de Monaco, dans le cadre des activités préparatoires à la COP21 sur les changements climatiques. Pour plus d’informations et pour consulter le programme de la conférence, veuillez cliquer ici.
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Dîner-causerie Lavery : Droit des affaires et le sport
Lors d’un dîner-causerie le 17 novembre 2015, Me Sébastien Vézina et Me Benjamin David Gross, associés en droit des affaires chez Lavery, partageront leur expérience comme conseillers juridiques dans le milieu sportif du Québec avec le Comité droit des affaires et gestion (CDAG) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Cliquez ici pour plus d’information ou pour vous inscrire.
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René Branchaud, conférencier à la demi-journée RCGT sur les enjeux du secteur minier
Le 3 novembre dernier, René Branchaud, associé chez Lavery, a agi à titre de conférencier dans le cadre de la demi-journée RCGT sur les enjeux du secteur minier. Organisée par Raymond Chabot Grant Thornton à Montréal, cette conférence offrait de l’information financière et fiscale dans le domaine minier. Les conférenciers y ont traité de plusieurs points, notamment : la gouvernance sur les enjeux du secteur minier; le financement de l’innovation et les crédits d’impôt pour les sociétés minières; l’assistance pour le recrutement – capital de croissance.
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Awatif Lakhdar donne une conférence sur l’enrichissement injustifié
Les 28 octobre et 6 novembre derniers, Me Awatif Lakhdar, avocate en droit de la famille et des personnes et en droit international privé chez Lavery, a donné une conférence intitulée « L’enrichissement sans cause: Où en sont nos tribunaux en 2015 ? » à plus de 75 participants dans le cadre de la formation continue du Barreau à Montréal et à la journée de formation du Barreau de Richelieu. Lors de cette conférence, Me Lakhdar a présenté les décisions et tendances marquantes de l’année 2015 en matière d’enrichissement sans cause.
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Louis Rochette au conseil d’administration de la Société du Grand Théâtre de Québec
Le 11 novembre dernier, le Conseil des ministres du Québec a procédé à plusieurs nominations, dont celle de Louis Rochette, associé chez Lavery, à titre de membre indépendant et président du conseil d’administration de la Société du Grand Théâtre de Québec. Fondée en 1971, la corporation de la Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission d'administrer le Grand Théâtre de Québec ainsi que de présenter, monter et produire des spectacles.
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Jean Boulet nommé au comité exécutif de l’Assemblée des Centraide du Québec
Me Jean Boulet, associé en droit du travail et de l’emploi et responsable du bureau de Lavery à Trois-Rivières, dont la pratique se concentre sur le droit du travail, la négociation de conventions collectives et le droit de la santé et de la sécurité du travail, a récemment été nommé au comité exécutif de l’Assemblée des Centraide du Québec (ACQ). Très actif au sein de la communauté, Me Boulet se joint à un comité composé de sept membres nommés par l’ACQ sur recommandation de son comité exécutif.
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André Paquette de Lavery conférencier au Symposium sur la conformité au Québec 2015
Le 28 octobre dernier, André Paquette, associé et membre du groupe Droit des affaires, a présenté une conférence intitulée « Vous envisagez acheter un bloc d’affaires ? Parlons de gestion de risques ! » dans le cadre du Symposium sur la conformité au Québec 2015, organisé par la Financière Liberté 55, qui s’est tenu au Centre Mont-Royal à Montréal. La conférence présentait les étapes du processus d'acquisition d'un bloc d'affaires, les principaux aspects juridiques, fiscaux et déontologiques que l'acheteur doit prendre en considération ainsi que des pistes de solution pour gérer adéquatement les risques inhérents à une telle acquisition.
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Caroline Harnois conférencière au mini-colloque « La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d'enfants : droit de l’enfant et demandes d’asile »
Le 22 octobre 2015, Caroline Harnois, une associée chez Lavery et membre de l'équipe du Droit de la famille, des personnes et des successions, a agi à titre de conférencière lors du mini-colloque de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec « La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants : droit de l’enfant et demandes d’asile ». Pour plus d’informations sur cet événement, veuillez cliquer ici.
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Deux avocates de Lavery ont collaboré avec Avocats sans frontières Canada pour préparer un argumentaire juridique en faveur de la libération de Raïf Badawi
Le 3 novembre 2015, Me Awatif Lakhdar et Me Zeïneb Mellouli, avocates au sein de notre cabinet, ont participé à la conférence de presse d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) rendant public le mémoire en faveur de la libération de Raïf Badawi, déposé le 15 août dernier à l’ambassade d’Arabie saoudite au Canada et au ministre de la Justice saoudien. Le mémoire est le fruit d’un travail d’équipe d’ASFC en collaboration avec le Barreau du Québec, des experts reconnus dans le domaine des droits humains et du droit islamique ainsi que Lavery, notamment par la contribution de Mes Lakhdar et Mellouli à l’élaboration du mémoire et à son adaptation et à sa révision en langue anglaise. Me Awatif Lakhdar est membre de l’équipe de droit de la famille, des personnes et des successions et pratique notamment en droit international privé, et Me Zeïneb Mellouli est membre du groupe travail et emploi et elle possède des acquis en droit international public par sa Maîtrise en droit transnational, et son stage aux Nations-Unies au sein du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Genève. Cet argumentaire et sa publication constituent une autre importante initiative de l’ASFC visant la libération de M. Badawi. Pour consulter le mémoire, cliquez ici. Camille Gagné-Raynauld, Pascal Paradis, Ensaf Haidar, Zeïneb Mellouli, Awatif Lakhdar et Julia Poulin.
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André Vautour donne une formation sur la gouvernance des PME
Le 11 novembre 2015, à Trois-Rivières, André Vautour, associé et président du conseil d’administration de Lavery, qui pratique, entre autres, en droit des sociétés et droit commercial, présentera une formation intitulée « Comprendre ses devoirs légaux et les risques de responsabilité » dans le cadre d’un programme de formation de l’Institut sur la gouvernance des organismes privés et publics (IGOPP). L’IGOPP offrira au cours du mois de novembre une série de cinq formations offertes par autant de spécialistes chevronnés, afin d'élever le niveau de compétence des administrateurs, tant présents que futurs, des PME de la région trifluvienne. Pour plus d’informations ou pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
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Cinq avocats de Lavery au Salon Carrière Formation de Québec 2015
Les 23 et 24 octobre derniers, cinq avocats du bureau de Lavery à Québec ont participé au Salon Carrière Formation de Québec afin de promouvoir le Programme Lavery GO inc. Pour l’occasion, Karine Pelletier, du groupe Droit des affaires, Anthonie Vézina-Crawford, du groupe Droit de la famille, des personnes et des successions, Chloé Fauchon, du groupe Droit administratif, Sylvain Pierrard, du groupe Droit des affaires et Marie-Hélène Riverin, qui pratique en Droit du travail et de l’emploi et litige en matière d’assurance se sont relayés au kiosque du cabinet. Photo : Karine Pelletier et Chloé Fauchon