Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Daniel Bouchard de Lavery cité dans un article du journal Le Courrier de Saint-Hyacinthe
Me Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Lavery à Québec, est cité dans un récent article intitulé « Changement de zonage en catimini » et portant sur l’obligation d’information en matière de zonage des municipalités envers leurs habitants. Selon Me Bouchard, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est claire : une municipalité doit, par avis public dans un journal, informer sa population de tout projet de règlement de zonage. Il s’agit du fondement même de l’exercice démocratique de ce processus. Pour prendre connaissance de cet article, cliquez ici.
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Daniel Bouchard de Lavery donnera une formation sur les milieux humides le 28 janvier au Complexe Jules-Dallaire à Ste-Foy
Mercredi matin, le 28 janvier prochain à Ste-Foy, Daniel Bouchard de Lavery livrera une conférence sur les aspects juridiques de la prise en compte des milieux humides dans le cadre de la réalisation des projets. L’allocution de Maître Bouchard, associé responsable du bureau de Lavery à Québec, s’enchaînera avec une co-présentation de deux spécialistes du terrain. Ce colloque, organisé par l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, promet d’être des plus pratiques. Il s’adresse aux promoteurs de projets immobiliers, commerciaux et industriels, mais également aux contentieux des municipalités et aux avocats généralistes. Cliquez ici pour en savoir davantage ou pour vous inscrire à cette activité (3.5 heures de formation continue).
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Daniel Bouchard de Lavery est conférencier sur la gestion contractuelle pour la Fédération québécoise des municipalités (FQM)
Le 20 novembre, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec de Lavery et avocat spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a prononcé une conférence Web pour la Fédération québécoise des municipalités sous le titre « Politique de gestion contractuelle : rappels et état de la situation ». Au cours de cette « conférence-discussion », Me Bouchard a animé un échange sur la politique de gestion contractuelle que toute municipalité doit adopter, soit en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal (C.M.), ou selon l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.). Il a rappelé quels contrats sont visés par une telle politique, les mesures minimales qu’elle doit contenir, la diffusion qui doit en être faite et les sanctions pouvant être imposées à tout élu ou fonctionnaire en cas de non-respect de cette politique, et ce, soit en vertu de l’article 938.4 C.M. soit en vertu de l’article 573.3.4 L.C.V. Il s’est notamment intéressé à la façon dont une telle politique doit être mise en œuvre, aux mesures de suivi qu’elle implique, et il a illustré ses impacts sur le libellé des contrats municipaux, en particulier sur la teneur des documents d’appel d’offres; le tout, en s’appuyant sur des références de jurisprudence et de doctrine.
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Daniel Bouchard de Lavery est conférencier sur les incidences juridiques de la distinction fossé – cours d’eau
Le 7 novembre dernier, Daniel Bouchard, associé-directeur du bureau de Lavery à Québec et associé spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a prononcé une conférence à Montréal, à l’invitation de la Chambre des notaires, sur la distinction entre fossé et cours d’eau et les implications de cette distinction, notamment en regard du droit de l’environnement.