Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Lavery participe à la réalisation du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes
À la suite d’un processus de qualification, un appel d’offres a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) en 2022 pour la conception, la construction et le financement (CCF) du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes. Puisqu’il s’agissait d’un CCF, le financement des travaux de ce projet devait faire partie de la proposition des candidats sélectionnés. Lavery a été mandaté pour représenter le consortium retenu et composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. Le mandat nécessitait une expertise dans les domaines suivants : (a) Gouvernance et droit commercial (b) Financement de projet (droit bancaire et des valeurs mobilières) (c) Marchés publics (droit de la construction et approvisionnement) (d) Droit commercial (e) Fiscalité Lavery a donc représenté le consortium durant l’appel de propositions à la phase de clôture financière et de rédaction menant à l’attribution du contrat au consortium par les autorités. Le principal défi de cette transaction était le niveau de complexité du financement. Nos clients ayant choisi une voie hybride, nous avons dû mettre en place une importante facilité de crédit accordée par un syndicat bancaire d’une part, et deux tranches d’obligations en placement privé d’autre part. Cela impliquait notamment de moduler les droits et obligations respectifs des créanciers de ces deux côtés du financement au sein d’une très volumineuse et précise convention entre créanciers. Le financement requerrait en outre l’obtention de cautionnements parentaux, dont l’un d’une société française et l’autre d’une société espagnole, et nous avons dû trouver certains compromis entre les exigences typiques d’un financement nord-américain et les spécificités corporatives et commerciales applicables en France et en Espagne. Pour faire face à ce défi, nous avons mobilisé une équipe pluridisciplinaire, divisé les tâches selon les spécialités et dédié une ressource exclusivement aux interactions avec le MTMD et ses avocats, ainsi qu’avec les cautions d’exécution. De saines pratiques en matière de gestion de projet ont été essentielles à la réussite de ce travail d’équipe. C’est un privilège pour Lavery d’avoir participé à cette transaction essentielle pour la population québécoise afin d’obtenir un nouveau pont qui relie les régions administratives de la Montérégie et de Montréal. L’équipe Lavery était dirigée par Josianne Beaudry, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, David Tournier et André Vautour et composée de Véronik Bonneville-Pesant, Katerina Kostopoulos, Jean-François Maurice, Joseph Gualdieri, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Alexandre Turcotte, Luc Pariseau, Charles Hugo Gagné, Mickaël Pageau, Jean-Vincent Prévost-Bérubé et Yohann Lévy.
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Lavery soutient le développement du commerce électronique local
Le 20 juin 2022, le gouvernement du Québec et Plateforme Agora (faisant désormais affaire sous le nom « Le Panier Bleu ») ont annoncé la transition du Panier Bleu comme entreprise privée soutenue par de grands acteurs de l’économie québécoise. Lors de l’annonce, il a également été confirmé que le Panier Bleu développera prochainement une plateforme transactionnelle qui mettra l’accent sur le commerce électronique des produits de marchands locaux. Lavery a eu le privilège d’accompagner Plateforme Agora dans le cadre de cette ronde de financement et de la transition du Panier Bleu en lui fournissant des conseils en matière de financement d’entreprise, fusions et acquisitions, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit commercial en matière de technologies ainsi qu’en droit du travail. L’équipe Lavery pilotée par Étienne Brassard était composée de Jean-François Maurice, Isabelle Jomphe, Guillaume Laberge, Jessica Parent, Béatrice Bull, Isabelle Normand et Pamela Cifola.
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Lavery contribue à la mise à place d’un fonds de 151 millions $ pour l’habitation abordable
Le 4 mai dernier, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ et Ivanhoé Cambridge ont annoncé un regroupement pour mettre 120 millions de dollars à la disposition des coopératives, des organismes à but non lucratif (OBNL) et des offices d’habitation pour la construction ou pour la rénovation de logements abordables. À ce montant, la Fondation Lucie et André Chagnon, Fondaction, la Fondation Mirella et Lino Saputo ainsi que la Fondation J. Armand Bombardier ajoutent collectivement 31 millions de dollars. Ce partenariat stratégique sera géré par l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) dès l’automne 2021. Lavery Avocats a conseillé et accompagné les partenaires de ce projet dans la rédaction et la mise en place de la structure et de la documentation juridiques nécessaires à la création et au démarrage du regroupement d’investisseurs. Lavery est heureux d’avoir pu mettre son expertise et ses ressources professionnelles et financières au service de ce projet, et de contribuer ainsi à une initiative importante pour les familles et pour le dynamisme économique du Québec. L’équipe de Lavery était dirigée par Brigitte Gauthier et composée de Jean-Sébastien Desroches, Jean-François Maurice, François Renaud, Bernard Trang et André Vautour.
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Lavery participe à la croissance de 01 Studio Inc.
Le 30 octobre dernier, 01 Studio Inc., un dynamique studio indépendant de développement de jeux vidéo a confirmé l’obtention d’un financement de la part de Skymoons, la division jeu vidéo du géant chinois multimédia IQIYI, afin d’accélérer la croissance de 01 Studio ainsi que le développement de son jeu phare, Citywars Savage. En plus de l’obtention du financement, les deux entreprises ont convenu de modalités pour la distribution du jeu Citywars Savage en Chine et dans certains autres pays d’Asie. Une équipe Lavery dirigée par Jean-François Maurice et composée de Sébastien Vézina, Étienne Brassard, Éric Lavallée, Florence Fournier et Stéphanie Dubois a eu l’opportunité de jouer un rôle significatif en représentant les intérêts de 01 Studio inc. tout au long de cette transaction, de la négociation du term sheet à la clôture de la transaction.
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Lavery représente Walter Innovations inc. dans son acquisition par Golo Mobile inc.
Le 7 juillet 2020, Golo Mobile inc., une société cotée à la bourse de croissance de Toronto se spécialisant dans l’éco-livraison dans les grands centres d’affaires, a annoncé l’acquisition de Walter Innovations inc., une start-up en technologie immotique qui a créé une solution pour mettre en relation les gestionnaires immobiliers et les résidents de copropriétés et d'immeubles à appartements. Une équipe Lavery composée de Mes Étienne Brassard, Éric Lavallée et Jean-François Maurice a représenté les actionnaires vendeurs de Walter Innovations inc. dans un contexte de sortie (« exit »), en permettant aux premiers investisseurs et aux entrepreneurs de Walter de vendre l’entreprise et leur technologie sous-jacente avec succès. Plus concrètement, l’équipe Lavery a accompagné les vendeurs dans la négociation et la mise en place d’une structure de transaction adaptée à leurs objectifs ainsi qu’à la contrepartie offerte par l’acquéreur, soit des actions cotées en bourse. Par un mécanisme de holdback d’une partie des actions et un alignement entre la durée du holdback et des obligations des vendeurs, notre équipe a permis aux premiers investisseurs de réaliser une sortie fructueuse et aux actionnaires-vendeurs impliqués dans la gestion directe de Walter Innovations Inc. d’effectuer une transition en tant qu’employés-clés de Golo Mobile inc., tout en conciliant les intérêts de l’acheteur et ceux des vendeurs afin d’obtenir un résultat avantageux pour l’ensemble des parties.
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Lavery accompagne Chronometriq dans l’acquisition de Health Myself Innovations inc.
Le 29 juin dernier, Chronometriq, leader nord-américain dans le secteur de la gestion des soins de santé, a annoncé l’acquisition de Health Myself Innovations inc. Une équipe Lavery a représenté et conseillé Chronometriq afin de mener à bien cette acquisition qui lui permettra d’enrichir leur plateforme et leur offre de services ainsi que de contribuer à la croissance de leurs opérations aux États-Unis. Lavery a accompagné Chronometriq dès leur Série A (financement par un fonds de capital de risque à Silicon Valley) et pour leur Série B (financement par un fonds de capital de risque de New York). C’est un privilège pour nous de travailler à l’expansion de Chronometriq et de contribuer à la création d’un succès québécois en pleine croissance dans le domaine des technologies de la santé. Pour lire le communiqué, cliquez ici.
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Lavery accompagne Chronometriq à lever 20 M$ en financement
Le 1er octobre dernier, Chronometriq, fournisseur d'outils facilitant l'accès aux soins de santé et l'engagement des patients établi à Montréal, a annoncé avoir obtenu un financement de plus de 20 M$ de Full In Partners. Ce financement permettra à notre client Chronometriq de renforcer sa position de chef de file au Canada et de propulser sa croissance aux États-Unis. Lavery a eu l’opportunité de jouer un rôle significatif en représentant les intérêts de Chronometriq tout au long de cette transaction et en l’épaulant au-devant des enjeux que rencontre une start-up à forte croissance lors d’un financement d’envergure. Fondée en 2012, Chronometriq a été nommée parmi les 25 entreprises les plus innovantes par C2-MTL. Chronometriq est désormais chef de file dans la gestion numérique des soins de santé, grâce à une gamme de produits permettant la gestion de rendez-vous de A à Z, adaptée aussi bien aux cliniques qu'aux patients. Au cours de la dernière année seulement, Chronometriq a desservi 12 millions d'utilisateurs via le réseau de cliniques nord-américaines qui utilisent ses produits. La profondeur d’expertise de l’équipe Lavery dirigée par Jean-François Maurice composée de Éric Gélinas, Felicia-Yifan Jin, Ali El Haskouri, Tina Basile, Guillaume Laberge, Florence Fournier, Shereen Cook et Pierre-Olivier Valiquette a permis de mener à bien ce mandat.
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Lavery embauche cinq de ses stagiaires
Lavery est heureux d’annoncer l’embauche de cinq de ses stagiaires à titre d’avocats. Rosemarie Bhérer Bouffard joint le groupe Droit du travail et de l’emploi. Durant ses études, elle s’est impliquée au sein du Bureau d’information juridique de l’Université Laval et de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. Shereen Cook joint le groupe Droit des affaires. Durant ses études universitaires, elle a assumé le poste de directrice de l’organisme universitaire « Les simulations de procès - Travaille en Cour », qui l’a amenée à collaborer avec des juristes pour rédiger des cas et mettre sur pied des procès simulés pour les étudiants de la faculté de droit. Katerina Kostopoulos joint le groupe Droit des affaires. Avant d’entamer ses études en droit, Katerina a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université McGill avec spécialisation en sciences politiques et double mineure en philosophie et en études néo-helléniques. Élizabeth Martin-Chartrand joint le groupe Litige et règlement des différends. Durant ses études, Élizabeth était impliquée dans les comités exécutifs de l’Association canadienne pour les droits de l’enfant et de l’Association de Droit criminel de l’Université d’Ottawa ainsi qu’en tant que rédactrice au journal étudiant. Jean-François Maurice joint le groupe Droit des affaires. Au cours de ses études universitaires, Jean-François s’est impliqué au sein de diverses organisations étudiantes, notamment à titre de trésorier. Lors de ses études à l’université de Pékin, il a également servi comme assistant de recherche en lien avec plusieurs publications en droit des sociétés et en droit des affaires.