Actualités

Lavery est heureux de promouvoir au rang d’associés les six avocats suivants : Dominic Boisvert France Camille De Mers Catherine Deslauriers Chloé Fauchon Pier-Olivier Fradette Marie-Eve Pomerleau Ces avocates et avocats talentueux qui deviennent associés ont su démontrer un engagement important envers le cabinet, nos clients et la profession ces dernières années, et ils incarnent brillamment les valeurs de Lavery : Excellence, Collaboration, Audace et Entrepreneurship. « Félicitons-les pour cet accomplissement important de leur carrière. La diversité des profils de ces nouveaux associés illustre l’ampleur de notre offre de service 360 et notre volonté d’être un acteur de croissance pour les entreprises qui font affaire au Québec », a déclaré Anik Trudel, cheffe de la direction.

Pendant toute l’année 2018, Daniel Bouchard, associé, Valérie Belle-Isle, Chloé Fauchon et Pier-Olivier Fradette, avocats au sein du groupe Droit public et administratif donneront une formation pour la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ). Cette formation qui sera intitulée « Milieux humides et hydriques et certificat d’autorisation : quel rôle pour les municipalités ? », aura pour objet de former principalement les officiers municipaux en environnement des municipalités, mais également tout autre intervenant du monde municipal sur les effets pratiques des Lois 102 et 132 adoptées en 2017 concernant la conservation des milieux humides et hydriques et le nouveau régime d’autorisation ministérielle de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette formation sera offerte à l’ensemble des municipalités de la province et sera donnée dans 24 villes pendant l’année.

Le 5 juillet, Pier-Olivier Fradette, avocat au sein du groupe Droit public et administratif, a publié un article dans la revue spécialisée La Référence des Éditions Yvon Blais analysant une décision dans le domaine de l’accès à l’information. Il y commente la décision Aréna Marcel Dutil inc. c. Succession de Gagnon, 2017 QCCQ 278426, qui se prononce sur l’assujettissement des organismes et comités qui gravitent autour d’une municipalité aux règles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. Pour l’article, cliquez ici.

Valérie Belle-Isle et Pier-Olivier Fradette, avocats au sein du groupe Droit public et administratif, ont agi à titre de conférenciers lors du congrès annuel de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) qui a eu lieu au Centre des congrès de Québec du 14 au 16 juin. M. Fradette a d’abord donné une première conférence le 15 juin qui portait sur les travaux qu’une municipalité peut faire en régie interne. Cette conférence avait pour objectif d’analyser les principales lois du domaine de la construction et d’identifier les situations où une municipalité peut faire des travaux elle-même, avec ses propres employés et sans devoir faire affaire avec les professionnels tels les ingénieurs, les architectes, les électriciens, les plombiers, les entrepreneurs détenteurs d’une licence de la RBQ et les employés détenteurs des certificats de compétence de la CCQ. La deuxième, intitulée Les zones grises des pouvoirs du conseil municipal, donnée par Mme Belle-Isle et M. Fradette le 16 juin avait pour objectif d’identifier les situations où un conseil municipal a des pouvoirs étant peu balisés par la Loi et de donner des orientations aux directeurs généraux pour accompagner les conseils municipaux dans la prise de décisions. Les trois situations présentées étaient les travaux d'urgence en cas de force majeure, les pouvoirs du conseil municipal pendant la période préélectorale de 30 jours précédent une élection et les demandes de modifications de règlements.

Le 1er et 8 juin 2017, Lavery a tenu deux conférences, respectivement depuis ses bureaux de Montréal et de Québec, portant sur les développements, tendances et enjeux de l’heure concernant le droit de la construction auxquelles plus d’une centaine de participants ont assisté. Présidée par Marie-Claude Cantin, la conférence tenue à Montréal traitait de l’arbitrage en matière de construction (Emil Vidrascu), du principe du traitement équitable entre soumissionnaires (Julie Grondin) ainsi que de certains modes de financement dans les projets de construction (Étienne Brassard). La conférence présentée à Québec et présidée par Marie Cossette, a abordé la distinction juridique entre le contrat principal et le sous-contrat (François Bélanger), l’arrêt Buesco c. Hôpital Maisonneuve-Rosement (Simon Rainville) et les principes essentielles de vérification diligente en matière de permis, de règlements et de certificats d’autorisation (Pier-Olivier Fradette).

Le 17 mars, Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin, avocats au sein du groupe Droit administratif, ont donné une conférence dans le cadre de la 26e édition du colloque des développements récents en droit municipal organisé par le Barreau du Québec. Portant sur la nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, leur conférence visait à analyser les nouveautés qu’apporte cette loi, les normes qu’elle reconduit depuis les lois antérieures ainsi que les impacts de celle-ci sur le traitement des animaux et les compétences d’une municipalité dans la gestion des animaux domestiques et des animaux errants.

Dans l’édition décembre 2016 du Magazine Quorum, une publication trimestrielle de la Fédération québécoise des municipalités, Pier-Olivier Fradette, avocat en affaires municipales, y analyse les différents impacts potentiels de la Loi sur l’amélioration de la situation juridique de l’animal sur les municipalités. Il identifie les dispositions les plus importantes qui affectent les municipalités et soulève des réflexions sur la façon dont celles-ci devront faire face à ces changements législatifs. Il y explique notamment que cette Loi comporte deux volets, soit qu’un animal n’est plus un bien au sens du Code civil du Québec et que de nouvelles dispositions sont introduites concernant le bien-être et la sécurité de l’animal. Pour lire son analyse complète, rendez-vous à la page 52 en cliquant ici.

Pour la troisième année consécutive, Pier-Olivier Fradette, avocat, donnera une formation pour le compte de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) et la Mutuelle des Municipalités du Québec (MMQ) dans plusieurs villes du Québec. La formation intitulée « Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter » permettra aux participants de parfaire leurs connaissances en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière. Cette formation est accréditée pour contribuer à l’obtention du titre d’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE). Pour obtenir plus d’information ou pour vous inscrire à la formation, veuillez cliquer ici.

Dans un texte publié aux Éditions Yvon Blais dans La Référence, Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin, avocats, ont résumé et commenté la décision Lours c. Ville de Montréal concernant l’interdiction des chiens de type « pitbull » rendue par la Cour supérieure le 5 octobre 2016. Dans cette décision, qui a des impacts importants en droit municipal, la Cour supérieure du Québec sursoyait à l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux de la Ville de Montréal. Ce sursis valait jusqu’à l’audition au mérite sur la requête en nullité du règlement intenté par Mme Lours et la SPCA. Le 1er décembre 2016, la Cour d’appel a accueilli l’appel de la Ville de Montréal contre cette ordonnance de sursis. Dans leurs commentaires de la décision de première instance, Mme Fortin et M. Fradette soulèvent certains des motifs qu’a retenu la Cour d’appel du Québec pour infirmer l’ordonnance de sursis.