Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Evelyne Verrier de Lavery, conférencière à l’occasion de la Journée de l’assurance de dommages
Me Evelyne Verrier, associée en litige chez Lavery, a été invitée à participer à un panel lors d’une conférence intitulée « Fraude à l’assurance : comment combattre le fléau! » le 17 mars prochain. Cette conférence, tenue à l’occasion de la Journée de l’assurance de dommages 2015 au Palais des congrès de Montréal, permettra à des intervenants de l'industrie de livrer leurs réflexions sur des pistes de solutions à ce phénomène. Pour plus d’information sur la Journée de l’assurance dommages 2015, veuillez cliquer ici.
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Louis-Martin Dubé de Lavery, conférencier lors de la Revue annuelle de la jurisprudence en droit immobilier
Me Louis-Martin Dubé, associé en droit immobilier chez Lavery, a agi comme conférencier à l’occasion de la Revue annuelle de la jurisprudence en droit immobilier de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec) qui a eu lieu le 19 février 2015. Dans le cadre de ce bilan jurisprudentiel annuel, plusieurs sujets d’intérêt ont été abordés par les conférenciers. L’intervention de Me Dubé avait trait aux décisions des tribunaux en matière de droit immobilier, incluant le droit des biens, les contrats, les sûretés, le courtage immobilier et les droits sur les mutations immobilières.
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Katia Opalka de Lavery conférencière au Congrès 2015 du regroupement canadien des associations du droit de l’environnement (Canadian Association of Environmental Law Societies)
Le samedi 14 février 2015 à la faculté de droit de l’Université de Calgary, Katia Opalka, associée chez Lavery, s’est adressée à un auditoire d’étudiants et de praticiens dans le cadre d’un congrès intitulé « Allumer l’étincelle : innovations et solutions pour l’environnement au Canada ». Me Opalka, dont la pratique se concentre sur le droit de l’environnement et le droit autochtone, a été invitée à siéger à un panel abordant la réglementation de la fracturation hydraulique au Canada.
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Déjeuner-conférence sur la Division des petites créances
Les 27 janvier et 10 février derniers, Mes Claudia Bérubé et Marika Couture-Houle, avocates en litige civil et commercial, en collaboration avec Me Claude Villeneuve, associé en litige chez Lavery et Bâtonnier de Saint-François, étaient conférenciers au bureau de Sherbrooke lors d’un déjeuner-conférence portant sur la Division des petites créances, dans le contexte où le seuil d’admissibilité des recours est passé de 7 000,00 $ à 15 000,00 $ le 1er janvier 2015. Cette conférence intitulée « La Division des petites créances : pour qui et comment? » a permis d’aider les clients du cabinet à se familiariser avec la procédure à suivre afin de déposer une demande ou de la contester, et de leur donner les outils et conseils pratiques pour bien préparer une audition à la Division des petites créances. Claudia Bérubé et Marika Couture-Houle
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Julie Cousineau de Lavery, conférencière lors de la Revue annuelle de la jurisprudence en matière commerciale
Me Julie Cousineau, avocate en litige civil et commercial chez Lavery, a agi comme conférencière à l’occasion de la Revue annuelle de la jurisprudence en matière commerciale de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec) qui a eu lieu le 11 février 2015 à notre Centre de conférences à Montréal. Dans le cadre de ce bilan jurisprudentiel annuel, plusieurs sujets d’intérêt ont été abordés par les conférenciers. L’intervention de Me Cousineau avait trait aux décisions en matière d’injonction et de recours extraordinaires.
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Laurence Bich-Carrière signe un article dans la Supreme Court Law Review
Me Laurence Bich-Carrière, avocate chez Lavery au sein du groupe de Litige, a signé un article intitulé « Le détissage juridique: étude de l’obsolescence des citations électroniques dans les décisions de la Cour suprême du Canada (1998-2014) », publié le 16 janvier 2015, dans la Supreme Court Law Review. À travers une étude des références électroniques dans les arrêts de la Cour suprême du Canada, Me Bich-Carrière se propose de voir comment la révolution conceptuelle de l’Internet et la dématérialisation des sources peuvent affecter le rapport des juristes au concept de source, notion qui se situe au fondement du principe d’autorité des jugements. Elle pose d’abord le constat inquiétant de la rupture du tiers des hyperliens référencés et d’un accroissement significatif du phénomène d’obsolescence avec le passage du temps. Elle tente ensuite d’obvier au problème, d’une part, en cherchant à discerner d’éventuels facteurs de rupture des hyperliens et d’autre part, en proposant certaines balises préventives, relevant à la fois de la critique des sources et du principe archivistique. Pour lire l’article de Me Bich-Carrière, veuillez cliquer ici.
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Jugement de la Cour suprême du Canada en matière de secret professionnel – une belle victoire pour Lavery!
Le 13 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu un important arrêt par lequel elle déclare que certains articles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, ainsi que de son règlement d’application contreviennent aux articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et ne peuvent par ailleurs être sauvegardés par son article premier. Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff, deux associés en droit administratif chez Lavery, avec l’aide de Me Guillaume Laberge, ont représenté le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec devant la plus haute cour du pays. Dans ce litige, ils ont plaidé que les avocats et les notaires devaient être exemptés de certaines dispositions de cette loi qui menaçaient notamment le secret professionnel de l’avocat, l’obligation de loyauté envers son client et l’indépendance du Barreau. Pour consulter l’arrêt de la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici. Raymond Doray, Loïc Berdnikoff et Guillaume Laberge
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Katia Opalka signe un article sur les milieux humides pour l’Association du Barreau canadien
Le 6 février 2015, Me Katia Opalka, associée en droit de l’environnement et en droit autochtone chez Lavery, a signé un article intitulé « Milieux humides : Le saviez-vous? », publié sur le site Web de l’Association du Barreau canadien (ABC, Division du Québec). Dans son article, Me Opalka, qui est présidente de la division du Québec de la section du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles de l’ABC, situe les efforts de conservation des milieux humides au Québec sur le plan national, continental, et international. Pour lire l’article de Me Opalka, veuillez cliquer ici.
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Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin ont présenté une rétrospective de l’année 2014 en droit des assurances à la mémoire de Jean Bélanger
Le 11 février 2015, devant l’Association du Barreau canadien, Me Bernard Larocque et Me Jonathan Lacoste-Jobin, tous les deux avocats de Lavery, exerçant notamment dans le domaine du droit des assurances, ont présenté une rétrospective de l’année 2014 en droit des assurances, à la mémoire de Me Jean Bélanger.
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Nadine Landry et Luc Pariseau participent à une conférence sur le domaine des affaires transfrontalières à Boston
Le 4 février dernier, Me Nadine Landry, associée au sein de l'équipe de Droit du travail et Me Luc Pariseau, associé au sein du groupe Droit des affaires de Lavery, ont participé à une conférence à Boston intitulée « Faire des affaires au Canada" peut être une aventure risquée ». Le sujet portait sur les divers pièges qui existent en matière d’immigration et de fiscalité pour les entreprises en expansion au-delà des frontières nationales américaines. Cette conférence, qui a rassemblé près de 50 participants, se tiendra également à notre Centre de conférences à Montréal, le 22 avril 2015, mais traitera cette fois-ci des pièges à éviter pour une entreprise canadienne qui désire faire affaire aux États-Unis.
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Daniel Bouchard de Lavery cité dans un article du journal Le Courrier de Saint-Hyacinthe
Me Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Lavery à Québec, est cité dans un récent article intitulé « Changement de zonage en catimini » et portant sur l’obligation d’information en matière de zonage des municipalités envers leurs habitants. Selon Me Bouchard, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est claire : une municipalité doit, par avis public dans un journal, informer sa population de tout projet de règlement de zonage. Il s’agit du fondement même de l’exercice démocratique de ce processus. Pour prendre connaissance de cet article, cliquez ici.
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Benjamin David Gross et Anne-Sophie Lamonde présentent une conférence sur les « Streaming agreements » (Convention d’achat de production de minéraux) dans les projets miniers
Le 27 janvier dernier, Me Benjamin David Gross, associé au sein de l'équipe de droit des services financiers et droits des créanciers, du droit immobilier ainsi que de l'équipe de droit minier, et Me Anne-Sophie Lamonde, avocate en droit corporatif, tous deux de Lavery, ont participé à la conférence sur le financement et les sûretés organisée par l’Institut Canadien. Leur conférence intitulée « Le financement des projets miniers : ce que vous devez savoir sur les "Streaming Agreements" »(Convention d’achat de production de minéraux), avait comme objectif de présenter ce mode de financement de plus en plus populaire auprès des grandes sociétés minières, plus particulièrement, les clauses-clés à garder en tête lors de la rédaction et la négociation de ce genre d’entente.