Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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André Paquette de Lavery conférencier au Symposium sur la conformité au Québec 2015
Le 28 octobre dernier, André Paquette, associé et membre du groupe Droit des affaires, a présenté une conférence intitulée « Vous envisagez acheter un bloc d’affaires ? Parlons de gestion de risques ! » dans le cadre du Symposium sur la conformité au Québec 2015, organisé par la Financière Liberté 55, qui s’est tenu au Centre Mont-Royal à Montréal. La conférence présentait les étapes du processus d'acquisition d'un bloc d'affaires, les principaux aspects juridiques, fiscaux et déontologiques que l'acheteur doit prendre en considération ainsi que des pistes de solution pour gérer adéquatement les risques inhérents à une telle acquisition.
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Caroline Harnois conférencière au mini-colloque « La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d'enfants : droit de l’enfant et demandes d’asile »
Le 22 octobre 2015, Caroline Harnois, une associée chez Lavery et membre de l'équipe du Droit de la famille, des personnes et des successions, a agi à titre de conférencière lors du mini-colloque de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec « La Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants : droit de l’enfant et demandes d’asile ». Pour plus d’informations sur cet événement, veuillez cliquer ici.
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Deux avocates de Lavery ont collaboré avec Avocats sans frontières Canada pour préparer un argumentaire juridique en faveur de la libération de Raïf Badawi
Le 3 novembre 2015, Me Awatif Lakhdar et Me Zeïneb Mellouli, avocates au sein de notre cabinet, ont participé à la conférence de presse d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) rendant public le mémoire en faveur de la libération de Raïf Badawi, déposé le 15 août dernier à l’ambassade d’Arabie saoudite au Canada et au ministre de la Justice saoudien. Le mémoire est le fruit d’un travail d’équipe d’ASFC en collaboration avec le Barreau du Québec, des experts reconnus dans le domaine des droits humains et du droit islamique ainsi que Lavery, notamment par la contribution de Mes Lakhdar et Mellouli à l’élaboration du mémoire et à son adaptation et à sa révision en langue anglaise. Me Awatif Lakhdar est membre de l’équipe de droit de la famille, des personnes et des successions et pratique notamment en droit international privé, et Me Zeïneb Mellouli est membre du groupe travail et emploi et elle possède des acquis en droit international public par sa Maîtrise en droit transnational, et son stage aux Nations-Unies au sein du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Genève. Cet argumentaire et sa publication constituent une autre importante initiative de l’ASFC visant la libération de M. Badawi. Pour consulter le mémoire, cliquez ici. Camille Gagné-Raynauld, Pascal Paradis, Ensaf Haidar, Zeïneb Mellouli, Awatif Lakhdar et Julia Poulin.
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André Vautour donne une formation sur la gouvernance des PME
Le 11 novembre 2015, à Trois-Rivières, André Vautour, associé et président du conseil d’administration de Lavery, qui pratique, entre autres, en droit des sociétés et droit commercial, présentera une formation intitulée « Comprendre ses devoirs légaux et les risques de responsabilité » dans le cadre d’un programme de formation de l’Institut sur la gouvernance des organismes privés et publics (IGOPP). L’IGOPP offrira au cours du mois de novembre une série de cinq formations offertes par autant de spécialistes chevronnés, afin d'élever le niveau de compétence des administrateurs, tant présents que futurs, des PME de la région trifluvienne. Pour plus d’informations ou pour vous inscrire, veuillez cliquer ici.
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Cinq avocats de Lavery au Salon Carrière Formation de Québec 2015
Les 23 et 24 octobre derniers, cinq avocats du bureau de Lavery à Québec ont participé au Salon Carrière Formation de Québec afin de promouvoir le Programme Lavery GO inc. Pour l’occasion, Karine Pelletier, du groupe Droit des affaires, Anthonie Vézina-Crawford, du groupe Droit de la famille, des personnes et des successions, Chloé Fauchon, du groupe Droit administratif, Sylvain Pierrard, du groupe Droit des affaires et Marie-Hélène Riverin, qui pratique en Droit du travail et de l’emploi et litige en matière d’assurance se sont relayés au kiosque du cabinet. Photo : Karine Pelletier et Chloé Fauchon
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Sylvain Pierrard nommé au CA de la CCIFC
Sylvain Pierrard, membre du groupe Droit des affaires de Lavery qui pratique en marques de commerce, en droit d’auteur et en fiscalité, a été nommé comme membre du conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie française au Canada, section Québec. Depuis 1886, la CCIFC, un organisme indépendant à but non lucratif, a pour mandat le développement des relations économiques entre la France et le Canada.
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Jules Brière – panéliste lors de la journée d’étude « Une constitution officiellement bilingue pour le Canada en 2017? »
Le 6 novembre 2015, Jules Brière, un associé chez Lavery qui exerce en droit constitutionnel, droit administratif, droit de la santé et droit domanial, participera au panel intitulé « Constitution et bilinguisme – Enjeux et défis de la rédaction constitutionnelle en français » dans le cadre de la journée d’étude sur le thème « Une constitution officiellement bilingue pour le Canada en 2017? » présentée par l’Université d’Ottawa. Vous pouvez consulter le programme de la journée d’étude ici.
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Emil Vidrascu, auteur d’un article concernant l’enrichissement sans cause
Emil Vidrascu, associé en litige chez Lavery, est l’auteur d’un article intitulé « Développements jurisprudentiels québécois en matière d’enrichissement injustifié » publié dans le livre « Le nouveau Code civil roumain : Vu de l’intérieur – Vu de l’extérieur » sorti cet automne. Ce livre recueille les conférences données dans le cadre d’un colloque international portant sur le nouveau Code civil roumain qui a eu lieu à Bucarest en 2013.
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Martin Bédard et Julie Brisson, conférenciers au Congrès 2015 de l’APFF
Les 7, 8 et 9 octobre derniers avait lieu le Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) au Centre des congrès de Québec. En cette occasion, Martin Bédard et Julie Brisson de Lavery ont donné une conférence intitulée « Les règles fiscales en matière de divorce et de séparation ». Les conférenciers y ont fait un survol des règles fiscales applicables en matière de divorce et de séparation incluant les règles d’attribution ainsi qu’une analyse de certaines décisions et politiques récentes qui ont eu une incidence sur ces questions.
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Patrick A. Molinari élu premier vice-président de l’ICAJ
Patrick A. Molinari, avocat-conseil chez Lavery, a été élu premier vice-président de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) lors de la réunion annuelle de son conseil d’administration tenue à Saskatoon le 13 octobre 2015. L’ICAJ est présidé par l’Hon. Georgina Jackson de la Cour d’appel de Saskatchewan. L’ICAJ est une organisation à but non lucratif pan canadienne qui a pour mission de promouvoir l’excellence et le leadership dans l’administration de la justice en favorisant l’acquisition de connaissances, la formation et l'échange d'idées. L’ICAJ offre des programmes de formation et de recherche et fournit un forum pour toutes les personnes intéressées à l’administration de la justice. L’ICAJ a été créé en 1974 et compte plus de 1000 membres provenant de la magistrature, des barreaux et de nombreux organismes privés et publics.
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Éric Gélinas, conférencier au colloque sur la fiscalité des réorganisations corporatives
Éric Gélinas, avocat-conseil chez Lavery, participera à tire de conférencier à la 4e édition du colloque sur la fiscalité des réorganisations corporatives, qui se tiendra les 17 et 19 novembre 2015 à Québec et Montréal respectivement. Me Gélinas traitera des règles relatives aux impôts des Parties IV.1 et VI.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) et abordera des situations d'applications particulières à l'aide de scénarios. Ces dispositions de la LIR sont souvent mal comprises et leur application inattendue dans le cadre de réorganisations corporatives est susceptible d'engendrer des conséquences fiscales négatives. Pour plus d'information sur ce colloque, cliquez ici.
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Emmanuel Sala, co-conférencier en matière d’actions accréditives
Le 1er octobre dernier, Me Emmanuel Sala, associé chez Lavery, et M. Robin Lévesque du cabinet de services financiers Brassard, Goulet Yargeau, ont présenté une conférence organisée conjointement par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) et intitulée « Actions accréditives : Revue des aspects financiers et développements récents en matière fiscale » aux gens de la communauté d’affaire de la ville de Québec. À cette occasion, ils ont fait une revue des principaux aspects financiers et fiscaux à prendre en considération lors de l’acquisition d’actions accréditives par les investisseurs. Une attention particulière a été portée aux derniers changements survenus en matière fiscale et les conférenciers ont départagé les bonnes des moins bonnes stratégies en la matière.