Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Les Vergers Leahy obtient gain de cause vs l’UPA et la CPTAQ
Les Vergers Leahy, représentée par Daniel Bouchard, obtient gain de cause, après plus de 14 ans de procédures contre la Fédération de l’UPA et à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Le Tribunal administratif du Québec autorise la réalisation d’un projet de puisage d’eau souterraine en zone agricole à des fins d’embouteillage.
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Fer & Métaux Garand évite une sanction administrative pécuniaire (SAP)
Daniel Bouchard et Chloé Fauchon ont convaincu le ministère de l’Environnement (MDDELCC) d’abandonner un projet de sanction administrative pécuniaire (SAP) contre Fer & Métaux Garand. L’émission dans l’air d’un contaminant non réglementé (le bruit) ne peut conduire à une sanction pour trouble de voisinage.
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Lavery représente Vert médical dans le cadre de son acquisition par Canopy Growth Corporation
Le 1er novembre 2016, Canopy Growth Corporation a fait l'acquisition de Vert médical, un producteur québécois de cannabis thérapeutique. Lavery représentait Vert médical dans ce dossier. Vert médical est une entreprise en attente d'obtenir de Santé Canada un permis de producteur autorisé lui permettant de produire du cannabis thérapeutique en toute légalité dans son usine ultramoderne de Saint-Lucien. En contrepartie des actions de Vert médical, Canopy Growth assume une dette d'environ 500 000 $ et acquiert le bail et le droit d'acheter 90 acres de terres et un centre administratif et de culture intérieure de 7 000 pieds carrés. De plus, elle émettra des actions de Canopy – près de 300 000, dont la libération progressive est prévue en fonction de l’atteinte de différents objectifs – en faveur des anciens actionnaires. Canopy a aussi procédé à l’acquisition simultanée de 75 % des actions émises et en circulation de Groupe H.E.M.P.ca, en contrepartie de laquelle elle a payé une somme de 300 000 $, émis près de 260 000 actions de son capital et pris à sa charge certaines dettes. L’équipe Lavery était composée de Marilyn Paré et Alicia De Praeter, avocates au sein du groupe Droit des affaires. Au fil du mandat, elles furent épaulées par Vincent Towner et Mylène Boisvert pour le volet Droit immobilier, Dave Bouchard pour le volet Droit de l’emploi, et Guillaume Synnott et Josianne Beaudry pour le volet Valeurs mobilières.
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Jean-Philippe Turgeon et Stéphanie Destrempes signent un article du Franchise Law Journal
Jean-Philippe Turgeon, associé et responsable du groupe Franchise et distribution du cabinet, et Stéphanie Destrempes, avocate œuvrant au sein de ce groupe, ont signé un article dans le Franchise Law Journal publié par le American Bar Association (ABA) [Volume 36-1 (Summer 2016)] intitulé « The Franchisor’s Duty to Police the Franchise System » en collaboration avec Craig Tractenberg associé chez Nixon Peabody LLP(situé à New York). L’article consiste en une analyse comparative (Canada et É-U) des obligations implicites du franchiseur, en corrélation avec la longue durée du contrat de franchise, de poser des gestes concrets afin de maintenir la notoriété de ses marques et concept, et soutenir des opérations durables à travers son réseau. Cet article traite également de l’application de la règle du « business judgment rule » en matière de franchise.
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François Parent et Guillaume Lavoie présentent une conférence sous le thème « Investir dans un fonds d’investissement privé : Revue des principaux enjeux et règles pour les régimes de retraite »
Le 19 octobre 2016, François Parent et Guillaume Lavoie, associés, ont livré une conférence organisée par Lavery Capital intitulée « Investir dans un fonds d’investissement privé ». La conférence visait à présenter certains principes importants que les administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées doivent garder à l’esprit avant d’effectuer un investissement dans un fonds de capital-investissement (private equity), fonds immobilier ou fonds de couverture (hedge fund).
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Awatif Lakhdar donne une conférence dans le cadre de la 3e édition du Colloque Liquidation des successions
Awatif Lakhdar, associée au sein du groupe Droit de la famille, a donné une conférence portant sur la survie de l’obligation alimentaire et du sort de la résidence familiale, lors de la 3e édition du Colloque Liquidation des successions, qui s’est tenue le 5 octobre dernier à Montréal et le 27 octobre à Québec. Me Lakhdar a fait un survol de quelques notions de droit successoral spécifique à la survie de l’obligation alimentaire et des critères de fixation de l’obligation alimentaire. Elle a également présenté en détails les limites fixées par la loi, tout en abordant la notion de réduction des libéralités. Enfin, elle a soulevé les diverses difficultés relatives au sort de la résidence familiale tout en mettant l’accent sur les critères de la priorité législative décernée en faveur du conjoint survivant.
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Léonie Gagné en entrevue sur la « loi Airbnb » dans le Journal de l’assurance
Léonie Gagné, avocate au sein du groupe litige, a accordé une entrevue au Journal de l’assurance dans le cadre d’un article concernant la « loi Airbnb » publié le 29 septembre 2016. Elle y présente un survol des obligations et enjeux entourant la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale dont l’entrée en vigueur modifie le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Elle souligne notamment les responsabilités qui incombent aux locataires et aux propriétaires, ainsi que les défis que la Loi pose aux compagnies d’assurance depuis son entrée en vigueur en avril 2016.
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Pierre Marc Johnson conférencier à la tribune de l’UMQ sur le développement économique par le positionnement international
Pierre Marc Johnson, avocat-conseil et négociateur en chef du gouvernement du Québec dans le cadre du projet d’Accord économique et commercial global (AECG), était l’un des conférenciers lors d’un forum de formation de l’UMQ sur le thème « Le développement économique municipal par un positionnement international ». M. Johnson, a prononcé une allocution devant une cinquantaine de maires dont les membres de l’exécutif de l’UMQ sur l’importance d’un positionnement international dans le développement économique municipal. Pour plus d’information, veuillez cliquer ici.
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Jean-Yves Simard explique les recours en oppression sur les ondes d’ICI Radio-Canada
Le 25 octobre 2016, Jean-Yves Simard, a expliqué les recours en oppression dans le cadre d’un reportage d’ICI Radio-Canada concernant une poursuite de Ernst & Young, le contrôleur désigné par le tribunal dans la restructuration de Essar Steel Algoma. E&Y reproche à Essar Global Fund Limited d'avoir compromis la capacité de sa filiale Essar Steel Algoma de répondre à ses obligations financières, notamment auprès de nombreux fournisseurs et relativement à ses régimes de retraite. Pour écouter l’entrevue : http://ici.radio-canada.ca/util/postier/suggerer-go.asp?nID=1699914
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Près de 100 participants à la Conférence annuelle sur le droit du travail et de l’emploi à Sherbrooke
L’édition 2016 de la Conférence en droit du travail et de l’emploi organisée par le bureau de Lavery à Sherbrooke a connu un franc succès. Près de 100 personnes se sont déplacées le 27 septembre dernier à l’hôtel Delta Sherbrooke pour participer à cet événement. À cette occasion, les participants ont pu assister à diverses formations présentées par Geneviève Chamberland, Danielle Gauthier et Dave Bouchard. Les conférenciers ont abordé une variété de sujets, soit le témoignage d’expert : conseils pratiques, décisions récentes en droit du travail et le harcèlement psychologique en milieu de travail : où en sommes-nous?
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Le Symposium en droit du travail et de l’emploi à Québec – un franc succès
L’édition 2016 du Symposium en droit du travail et de l’emploi organisée par les membres du bureau de Lavery à Québec a connu un franc succès. L’événement a été présenté le 28 septembre dernier à l’Hôtel Quartier. À cette occasion, les participants ont pu assister à divers ateliers présentés par Marie-Hélène Riverin, Brittany Carson et Charlotte Fortin. Les conférenciers ont abordé une variété de sujets, portant notamment sur les meilleures pratiques en matière d’embauche et de terminaison d’emploi et sur la gestion des dossiers d’invalidité.
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Marie Cossette anime un atelier pour l’effet A sur le thème de la confiance
Le samedi 15 octobre 2016, Marie Cossette, associée du cabinet et responsable du secteur Intégrité d’entreprise de même que du secteur droit administratif du bureau de Québec, a animé le premier Atelier de l’effet A sur le thème de la confiance durant lequel elle a livré un éditorial sur le courage. Des invitées de renom ont aussi fait des présentations, telles Louise Cordeau, Christiane Germain et Isabelle Hudon, en plus d’une autre leader de l’effet A, Marie-Pier St-Hilaire. Tous les thèmes abordés lors de l’événement concernaient la confiance, les outils pour la développer et le cheminement pour apprendre à composer avec les événements lorsque celle-ci fait défaut. La mission de l’initiative effet A est de propulser l’engagement professionnel des femmes, leur donner le courage de se dépasser et de poser des actions concrètes en présentant des leaders inspirants qui offrent une perspective nouvelle sur l’ambition féminine et en offrant des outils pratiques adaptés aux nouvelles réalités des femmes. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.