Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Awatif Lakhdar donne une conférence dans le cadre de la 3e édition du Colloque Liquidation des successions
Awatif Lakhdar, associée au sein du groupe Droit de la famille, a donné une conférence portant sur la survie de l’obligation alimentaire et du sort de la résidence familiale, lors de la 3e édition du Colloque Liquidation des successions, qui s’est tenue le 5 octobre dernier à Montréal et le 27 octobre à Québec. Me Lakhdar a fait un survol de quelques notions de droit successoral spécifique à la survie de l’obligation alimentaire et des critères de fixation de l’obligation alimentaire. Elle a également présenté en détails les limites fixées par la loi, tout en abordant la notion de réduction des libéralités. Enfin, elle a soulevé les diverses difficultés relatives au sort de la résidence familiale tout en mettant l’accent sur les critères de la priorité législative décernée en faveur du conjoint survivant.
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Léonie Gagné en entrevue sur la « loi Airbnb » dans le Journal de l’assurance
Léonie Gagné, avocate au sein du groupe litige, a accordé une entrevue au Journal de l’assurance dans le cadre d’un article concernant la « loi Airbnb » publié le 29 septembre 2016. Elle y présente un survol des obligations et enjeux entourant la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale dont l’entrée en vigueur modifie le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Elle souligne notamment les responsabilités qui incombent aux locataires et aux propriétaires, ainsi que les défis que la Loi pose aux compagnies d’assurance depuis son entrée en vigueur en avril 2016.
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Pierre Marc Johnson conférencier à la tribune de l’UMQ sur le développement économique par le positionnement international
Pierre Marc Johnson, avocat-conseil et négociateur en chef du gouvernement du Québec dans le cadre du projet d’Accord économique et commercial global (AECG), était l’un des conférenciers lors d’un forum de formation de l’UMQ sur le thème « Le développement économique municipal par un positionnement international ». M. Johnson, a prononcé une allocution devant une cinquantaine de maires dont les membres de l’exécutif de l’UMQ sur l’importance d’un positionnement international dans le développement économique municipal. Pour plus d’information, veuillez cliquer ici.
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Jean-Yves Simard explique les recours en oppression sur les ondes d’ICI Radio-Canada
Le 25 octobre 2016, Jean-Yves Simard, a expliqué les recours en oppression dans le cadre d’un reportage d’ICI Radio-Canada concernant une poursuite de Ernst & Young, le contrôleur désigné par le tribunal dans la restructuration de Essar Steel Algoma. E&Y reproche à Essar Global Fund Limited d'avoir compromis la capacité de sa filiale Essar Steel Algoma de répondre à ses obligations financières, notamment auprès de nombreux fournisseurs et relativement à ses régimes de retraite. Pour écouter l’entrevue : http://ici.radio-canada.ca/util/postier/suggerer-go.asp?nID=1699914
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Près de 100 participants à la Conférence annuelle sur le droit du travail et de l’emploi à Sherbrooke
L’édition 2016 de la Conférence en droit du travail et de l’emploi organisée par le bureau de Lavery à Sherbrooke a connu un franc succès. Près de 100 personnes se sont déplacées le 27 septembre dernier à l’hôtel Delta Sherbrooke pour participer à cet événement. À cette occasion, les participants ont pu assister à diverses formations présentées par Geneviève Chamberland, Danielle Gauthier et Dave Bouchard. Les conférenciers ont abordé une variété de sujets, soit le témoignage d’expert : conseils pratiques, décisions récentes en droit du travail et le harcèlement psychologique en milieu de travail : où en sommes-nous?
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Le Symposium en droit du travail et de l’emploi à Québec – un franc succès
L’édition 2016 du Symposium en droit du travail et de l’emploi organisée par les membres du bureau de Lavery à Québec a connu un franc succès. L’événement a été présenté le 28 septembre dernier à l’Hôtel Quartier. À cette occasion, les participants ont pu assister à divers ateliers présentés par Marie-Hélène Riverin, Brittany Carson et Charlotte Fortin. Les conférenciers ont abordé une variété de sujets, portant notamment sur les meilleures pratiques en matière d’embauche et de terminaison d’emploi et sur la gestion des dossiers d’invalidité.
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Marie Cossette anime un atelier pour l’effet A sur le thème de la confiance
Le samedi 15 octobre 2016, Marie Cossette, associée du cabinet et responsable du secteur Intégrité d’entreprise de même que du secteur droit administratif du bureau de Québec, a animé le premier Atelier de l’effet A sur le thème de la confiance durant lequel elle a livré un éditorial sur le courage. Des invitées de renom ont aussi fait des présentations, telles Louise Cordeau, Christiane Germain et Isabelle Hudon, en plus d’une autre leader de l’effet A, Marie-Pier St-Hilaire. Tous les thèmes abordés lors de l’événement concernaient la confiance, les outils pour la développer et le cheminement pour apprendre à composer avec les événements lorsque celle-ci fait défaut. La mission de l’initiative effet A est de propulser l’engagement professionnel des femmes, leur donner le courage de se dépasser et de poser des actions concrètes en présentant des leaders inspirants qui offrent une perspective nouvelle sur l’ambition féminine et en offrant des outils pratiques adaptés aux nouvelles réalités des femmes. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.
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Marie Cossette nommée au conseil d’administration de La Fondation du Musée national des beaux-arts du Québec
Marie Cossette, associée du cabinet et responsable du secteur Intégrité d’entreprise de Lavery ainsi que du secteur droit administratif du bureau de Québec, a récemment été nommée au conseil d’administration de La Fondation du Musée national des beaux-arts du Québec. La Fondation a notamment participé à la mobilisation pour donner naissance au nouveau Pavillon Pierre-Lassonde. La participation de Lavery par l’entremise de la Fondation confirme sa place de leader dans la région et comme joueur qui croit à l’importance du maillage entre le monde des affaires et celui de la culture.
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Éric Gélinas publie un livre sur les réorganisations « papillon »
Éric Gélinas, avocat-conseil au sein du groupe Droit des affaires et professeur agrégé au Département de fiscalité de la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, a publié un volume intitulé « L'article 55 L.I.R. et les réorganisations papillon, 2e édition ». Cet ouvrage vise à faire comprendre la technique de la réorganisation « papillon » ainsi que d’autres aspects de l’article 55. Pour plus d’information au sujet de cet ouvrage de référence conçu spécifiquement pour les professionnels de l'impôt exerçant dans le domaine des fusions, acquisitions et des réorganisations d'entreprises ou pour en faire l’acquisition, veuillez cliquer ici.
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Entretiens privés Lavery : le cabinet accueille les joueurs-clés du secteur dans le cadre d’une conférence sur l’autoréglementation dans le secteur financier québécois
Le 13 octobre 2016, l’équipe du secteur Distribution de produits et services financiers de Lavery a présenté un évènement intitulé « L’avenir de l’autoréglementation dans le secteur financier québécois, à l’heure des réformes ». Jean Martel, Ad. E., associé du cabinet, a agi comme modérateur du panel auquel ont participé Marie-Élaine Farley, présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière, Claudyne Bienvenu, vice-présidente de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières pour le Québec, et Maya Raic, présidente-directrice générale de la Chambre de l’assurance de dommages. Près de 90 personnes ont participé à l’événement, qui fut un vif succès.
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Jean-Philippe Turgeon et Simon Lemay de Lavery livrent une conférence sur la propriété intellectuelle en matière de franchise
Le 28 septembre 2016, Simon Lemay et Jean-Philippe Turgeon, associés chez Lavery, ont présenté une conférence dans le cadre du colloque « Développements récents en droit de la franchise» organisé par le Barreau du Québec intitulée « La propriété intellectuelle en matière de franchise : au-delà de l’enregistrement de vos marques ». Lors de leur présentation, ils ont notamment souligné qu’il existe pour les franchiseurs un avantage stratégique à considérer toutes les options qu’offrent les marques de commerce notamment les signes distinctifs et les marques non traditionnelles. Ils ont également parlé des nouvelles possibilités que la Loi modifiée sur les marques de commerce offrira. Enfin, ils ont présenté une revue de la jurisprudence récente et ont données plusieurs recommandations pratiques.
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Victoire de Lavery en Cour suprême pour la Conférence des juges de paix magistrats et ses membres
Le 18 janvier 2016, Mes Raymond Doray, Ad.E., et Loïc Berdnikoff, tous deux associés œuvrant dans le groupe Droit administratif et Droit constitutionnel du cabinet, ont représenté la Conférence des juges de paix magistrats du Québec ainsi que ses membres devant la Cour suprême du Canada afin de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives eu égard au statut des juges de paix (« Loi sur le statut des juges de paix ») qui a permis au gouvernement, notamment, de fixer unilatéralement le traitement de départ et les conditions de travail des juges de paix magistrats, et ce, sans l’intervention d’un comité de la rémunération des juges. Dans un important arrêt rendu le 14 octobre 2016, la Cour suprême du Canada a déclaré que parce que les articles 27, 30 et 32 de la de la Loi modifiant la Loi sur le statut des juges de paix n’exigent pas l’examen rétroactif de la rémunération de départ des titulaires d’une nouvelle charge judiciaire par un comité dans un délai raisonnable, ces dispositions portent atteinte à la garantie de sécurité financière institutionnelle qu’exige la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte ») et le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette atteinte à l’indépendance judiciaire n’est pas justifiée au regard de l’article premier de la Charte en l’absence de preuve d’une crise financière exceptionnellement grave. En conséquence, les art. 27, 30 et 32 sont inconstitutionnels. Mes Guillaume Laberge et Laurence Bich-Carrière ont également contribué à la préparation de cette cause. Pour consulter l’arrêt de la Cour suprême du Canada, veuillez cliquer ici.