Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Pamela McGovern, associée de Lavery, de Billy, chargée de cours principale à la conférence portant sur les Réclamations en construction organisée les 13 et 14 novembre par Les Publications Federated Press
Pamela McGovern a partagé son expertise en droit des assurances, du cautionnement et de la construction avec une audience composée d’avocats, d’ingénieurs et de vice-présidents œuvrant en gestion de risques ainsi que dans les domaines de la construction, des assurances, etc. Les présentations de Mme McGovern portaient sur Les Cautionnements et Les responsabilités en matière d'environnement.
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Lavery représente la Société de chemins de fer du Québec Inc. dans le cadre de la vente de filiales de chemins de fer au CN et à Logistec Corporation
Le 1er novembre 2008, la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada a fait l’acquisition des trois principales filiales de chemins de fer et d’un service marchandises de traversier-rail auprès de la Société de chemins de fer du Québec Inc. au coût de 49,8 millions de dollars canadiens. Antérieurement à cette transaction, Logistec Corporation et Logistec Stevedoring (Atlantic) Inc. ont acquis auprès de la Société de chemins de fer du Québec Inc. la totalité des actions et du passif intersociété de Sydney Coal Railway Inc. pour un montant total en espèce d’environ 11 millions de dollars canadiens. Une équipe d’avocats de Lavery dirigée par André Vautour et composée de Jean-Sébastien Desroches, Sarah Talpis-Guillet, Jamil Chammas (droit des sociétés) et Dominique Bélisle (services financiers) a représenté la Société de chemins de fer du Québec Inc. dans toutes ses transactions.
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Lavery, de Billy a représenté le syndicat de courtiers dans le cadre du placement de 150 millions $ de Gaz Métro inc.
LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. a représenté le syndicat de courtiers dans le cadre du placement de Gaz Métro inc. de 150 millions $ d’obligations de première hypothèque 5,40 % série L, clôturé le 14 octobre. L’équipe de Lavery, de Billy était composée de Marc Rochefort, Michel Servant et Guillaume Lavoie (droit des affaires, valeurs mobilières), et Philip Nolan (fiscalité).Le 14 octobre 2008, Gaz Métro inc. a annoncé la clôture de son placement de 150 millions $ d’obligations de première hypothèque 5,40 % série L(les « Obligations de série L ») cautionnées par Société en commandite Gaz Métro (« Gaz Métro »).Le syndicat de courtiers agissant à titre de placeurs pour compte était mené par BMO Nesbitt Burns Inc., et incluait Valeurs mobilières Desjardins inc., Financière Banque Nationale Inc., Scotia Capitaux Inc., Marchés Mondiaux CIBC inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Valeurs Mobilières TD inc., Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc. et Casgrain & Compagnie Limitée.Les Obligations de série L, portant intérêt au taux de 5,40 % par année, viendront à échéance le 14 avril 2013. Standard & Poor’s Rating Services et DBRS Limited ont toutes deux attribué la notation A aux Obligations de série L.Gaz Métro est une grande entreprise énergétique québécoise et l’un des plus importants distributeurs de gaz naturel au Canada. Gaz Métro dessert171 000 clients grâce à un réseau de conduites souterraines de près de10 000 km.
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Une sommité en Droit des autochtones et de l’énergie, se joint à Lavery, de Billy
Montréal, le 10 septembre 2008 – Lavery, de Billy est heureux d’annoncer que Me Ann Bigué se joint à titre d'associée au cabinet et sera membre du groupe Droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles.Me Bigué exerce dans les domaines du droit administratif, constitutionnel et réglementaire; plus particulièrement dans les secteurs des ressources naturelles, de l'énergie et du Droit des autochtones. Avant de se joindre à Lavery, de Billy, elle a pratiqué au sein du cabinet McCarthy Tétrault durant plus de 25 ans.Dans l’exercice de sa pratique, elle est souvent appelée à traiter, pour le compte des entreprises, des questions impliquant les droits ancestraux issus de traités des peuples autochtones dans le contexte de projets de mise en valeur de l’énergie et des ressources naturelles. Elle a piloté des litiges complexes relatifs aux droits des autochtones dans le contexte de développements hydroélectriques et forestiers au Québec. Elle possède une vaste expérience dans le développement et la construction de projets énergétiques, miniers et industriels au Canada ainsi que dans les activités d'aménagement forestier.Elle est reconnue au répertoire Canadian Legal Lexpert Directory comme chef de file dans le domaine du Droit des autochtones. Elle figure également dans le répertoire Best Lawyers in Canada comme référence dans le domaine du droit de la réglementation de l'énergie.Ann est gouverneure de l'Association Pipeline Longitude 75°. Elle est membre de la U.S. Energy Bar Association, de l'Association de l'exploration minière du Québec, de la Canadian Aboriginal Minerals Association, de l'Association québécoise pour l'évaluation d'impact, et du Rocky Mountain Mineral Law Foundation.Elle est aussi membre du Conseil national de l'Association du Barreau Canadien et du Conseil de la division du Québec, et a été membre de l'exécutif de la division du Québec à divers titres. Au cours des années, elle a siégé au Comité consultatif à la magistrature fédérale (Québec-Ouest) comme représentante du Barreau du Québec.
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Quatre avocats en droit des affaires se joignent à Lavery, de Billy
Le cabinet Lavery, de Billy est heureux d’accueillir quatre nouveaux avocats au sein de son groupe Droit des affaires. Il s’agit de Mes Nicolas Dufresne, Catherine Rioux, Valérie Martin et Louis-Philippe La Rocque. Me Nicolas Dufresne, avocat spécialisé en droit commercial, a été admis au Barreau du Québec en 2000. Il détient un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université du Québec à Montréal ainsi qu’un baccalauréat en commerce de l’Université Concordia. Le financement d’entreprises et la prise de garanties sont la pierre d’assise de sa pratique, et il possède une expérience connexe en matière de restructuration d’entreprises, de propriété intellectuelle et d’immobilier. Me Catherine Rioux est membre du Barreau du Québec depuis 2005 et a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal. L’essentiel de sa pratique est axé sur les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux et la réorganisation d’entreprises. Me Valérie Martin est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et a obtenu son baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal. Elle se joint au groupe Financement. Son expérience s’étend également aux baux commerciaux, aux conventions d’hypothèques et aux contrats commerciaux de toute nature. Me Louis-Philippe La Rocque a été admis au Barreau du Québec en 2008 et il détient un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal et un baccalauréat en génie mécanique de l’Université McGill. Membre du groupe Droit des affaires, il développe sa pratique principalement dans les domaines des transactions commerciales, des fusions et des acquisitions.
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Lavery, de Billy compte maintenant deux nouveaux Avocats émérites (Ad. E.)
Le cabinet Lavery, de Billy est heureux d'annoncer que Me Raymond Doray et Me Louis Payette ont été nommés Avocat émérite (Ad. E.) par décision du Conseil général du Barreau du Québec. Le titre d’Avocat émérite a été créé en 2007 pour souligner la contribution exceptionnelle de certains avocats à l’avancement de la profession ou des travaux du Barreau. Me Raymond Doray dirige le secteur du droit de l’information où il s’occupe tout particulièrement des dossiers portant sur l’accès à l’information, la vie privée, la diffamation et l’application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il est également spécialisé en droit administratif et constitutionnel. Il représente de nombreux organismes publics et privés ainsi que des entreprises médiatiques dans le cadre de recours portant sur la nature confidentielle de documents, la validité de certaines décisions du gouvernement et le respect de la réputation et de la vie privée. Il agit également comme conseiller juridique auprès d’un certain nombre de grandes sociétés, d’ordres professionnels, d’organismes publics et d’entreprises médiatiques dans les dossiers ressortissant au droit administratif et constitutionnel. En 2002, Me Doray a publié aux Éditions Yvon Blais/Carswell un traité de plus de 2 000 pages portant sur le droit d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et rédigé un chapitre du Droit du commerce électronique publié aux Éditions Thémis. Le 1er juin 2004, il a reçu le Prix Répertoire attribué par la Fondation du Barreau du Québec pour son ouvrage intitulé Accès à l'information – Loi annotée, jurisprudence, analyse, commentaires. Il a également rédigé les chapitres portant sur le secret professionnel et les conflits d’intérêts du guide de l’École du Barreau. Il est vice-président de l'École du Barreau du Québec. Me Doray figure au répertoire The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans le domaine des litiges en droit public. Me Louis Payette pratique en droit commercial, plus particulièrement dans le domaine des transactions garanties (financement hypothécaire, financement d'équipement, financement structuré) et celui des prêts syndiqués, des fiducies immobilières et autres fiducies commerciales, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de titrisation de prêts et de créances du Québec. Au cours des dernières années, il a agi au sein de la délégation canadienne auprès de l'Organisation des États américains dans le cadre de la préparation d'une loi modèle sur les sûretés mobilières pour les États d'Amérique latine et a récemment participé à la mise en place de programmes de financement hypothécaire dans des pays d'Afrique et de l'Europe de l'Est. Me Payette a enseigné à la faculté de droit de l'Université de Montréal pendant plusieurs années. Il a préparé les cours de perfectionnement sur les sûretés destinés aux juges et aux juristes du Québec dans le cadre de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994. Ces cours ont donné lieu à la publication d’un ouvrage, Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec (Prix Walter Owen 1996 et 2002), qui en est à sa troisième édition et constitue un ouvrage de référence abondamment utilisé par les praticiens et les tribunaux de toutes les instances. Les répertoires Lexpert/American Lawyer Media Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada et The Best Lawyers in Canada recommandent Me Payette comme un des praticiens émérites dans le domaine du droit bancaire. En 2007, il a reçu la médaille Paul André Crépeau de l’Association du Barreau canadien qui est décernée aux juristes ayant contribué à l’avancement des aspects internationaux du droit privé et du droit commercial au Canada. Le cabinet comptait déjà cinq Avocats émérites, soit Mes Odette Jobin-Laberge, Pierre Bourque, J.-Vincent O’Donnell, Jean Saint-Onge et Michel Yergeau.
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Canadian Royalties conclut son financement de 137 500 000 $
Le 18 mars 2008 Canadian Royalties Inc. a annoncé la clôture de son placement de débentures de premier rang non garanties convertibles échéant le 31 mars 2015. Dans le cadre du placement, Canadian Royalties a octroyé aux preneurs fermes une option leur permettant d'acheter jusqu'à 12 500 000 $ de capital supplémentaire de débentures selon les mêmes modalités et conditions. Le syndicat de preneurs fermes est composé de Raymond James Ltée et de Valeurs mobilières Desjardins inc.Pour la réalisation de cette transaction, une équipe de Lavery, de Billy, composée de Sébastien Vézina, Josianne Beaudry, David Pineault, Benoît Mallette et Michèle Gamache (traduction) , a prêté main forte à Luciana Zannella, secrétaire de Canadian Royalties Inc.
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Vente de toutes les actions de SNF Inc.
Après plus de six mois de négociations, Me Marc Talbot a mené à terme une transaction de grande envergure visant la vente de l'ensemble des actions de la société S N F Inc. et de seize de ses filiales. Mme Sonia Guérin l'a assisté dans ce dossier.Bien qu'il ne se soit pas encore prononcé sur la transaction et ses modalités, le Bureau de la concurrence a autorisé la clôture de la transaction suite à une entente hors cour intervenue dans le cadre de procédures en injonction déposées par le Commissaire et visant à empêcher la finalisation de la vente. Cette transaction sera publiée dans la revue Lexpert d'avril 2008.
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Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel
Pour la première fois, la Cour d’appel se prononce dans le cadre d’un recours collectif intenté en vertu de la Loi sur la concurrence. Un arrêt unanime favorable à notre cliente, Toyota Canada Inc. et 37 de ses concessionnaires de la région de Montréal, a été rendu le 26 février 2008.Il ne suffit pas d'établir une apparence d'une violation à la Loi sur la concurrence pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif.Le recours collectif avait été intenté par le requérant, M. André Harmegnies, qui alléguait que le programme « Accès Toyota », mis sur pied par Toyota Canada Inc., contrevenait à la Loi sur la concurrence (la « loi »). Plus particulièrement, il alléguait que le programme contrevenait à la loi en ce que Toyota et ses concessionnaires restreignaient indûment la concurrence et gonflaient artificiellement le prix des véhicules. La Cour d’appel a confirmé unanimement le jugement rendu par l’honorable juge Hélène Poulin de la Cour supérieure du Québec le 12 février 2007, qui avait refusé d'autoriser le recours collectif.Tout d’abord, la Cour d’appel a rappelé qu’un juge au stade de l’autorisation dispose d’un certain pouvoir discrétionnaire dans l’appréciation des conditions d'exercice d'un recours collectif. Elle a aussi précisé qu’il est bien établi que la discrétion du juge mérite déférence, et ne justifiera l’intervention de la Cour d’appel que si cette discrétion se révèle manifestement non fondée ou que l’analyse qui la sous-tend est viciée par une erreur de droit.Par ailleurs, en ce qui concerne le critère de l’apparence de droit, la Cour d’appel est d'avis que le requérant n’a pas démontré que les 37 000 membres du groupe ont subi un préjudice. Au contraire, les allégations, devant être tenues pour avérées, ne reposent que sur du ouï-dire et des impressions vagues et imprécises. Par conséquent, le requérant n’a pas su démontrer l’existence d’une perte à son égard ou à l’égard des membres du groupe. La Cour d’appel précise qu’il ne suffit pas d'alléguer qu'en raison d'une contravention invoquée à la loi, il y a automatiquement un préjudice.En outre, la Cour d’appel a statué que le recours collectif n'est pas le moyen qui convient pour punir un contrevenant à la loi, mais qu’il s’agit plutôt d’un véhicule approprié aux fins d’indemniser un groupe de personnes ayant subi des pertes réelles et communes.Quant au critère des questions communes, la Cour d’appel confirme que, même si on accepte qu'il y a eu perte, « le préjudice subi par les membres du groupe est susceptible de variations individuelles considérables et d'éléments subjectifs impondérables ». En premier lieu, la Cour note que le fait de ne pouvoir négocier le prix peut constituer un préjudice pour ceux qui aiment le faire, mais au contraire, un bénéfice pour ceux d'opinion contraire, et ce sans parler de comment chiffrer le dommage résultant de la privation de la possibilité de négocier. En second lieu, la valeur exacte de chaque véhicule acheté ou loué dépend également d'éléments individuels et particuliers, notamment l'inclusion dans le prix des accessoires, des options ou du service après-vente, de même que la valeur du véhicule donné en échange le cas échéant, l'époque de la transaction, la date de sortie de nouveaux véhicules, la liquidation d'anciens modèles, etc.Enfin, la Cour estime qu'il est essentiel de démontrer le caractère collectif du préjudice et que le recours collectif n'est pas approprié si, lors de l'audition sur le fond, il donnait naissance à une multitude de petits procès en raison de la multiplication des facteurs subjectifs.La Cour ajoute que, « dans le présent cas, le juge saisi du fond aurait dû se livrer à un examen détaillé d'une multitude de facteurs individuels et prendre en considération tout un ensemble de circonstances variées avant de pouvoir trancher quant à savoir si l'un des membres a subi un préjudice et, le cas échéant, quelle est l'étendue de celui-ci. »En résumé, cet arrêt est particulièrement important puisqu’il émet une mise en garde à toute personne désireuse d’intenter un recours collectif en droit de la concurrence en ce qu’il ne suffit pas d’établir une apparence d’une violation alléguée à la Loi sur la concurrence, mais qu’il faut aussi démontrer prima facie que cette personne et toutes celles qu’elle entend représenter ont également subi une perte en raison de ladite violation.Dans cette affaire, Guy Lemay et Jean Saint-Onge pilotaient le dossier. Ils étaient assistés par Anne-Marie Lévesque.
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Canadian Royalties complète un financement de 25 M $
Canadian Royalties Inc. (TSX : CZZ) a récemment annoncé la clôture d’un financement privé non effectué par l’entremise d’un courtier de 7 246 377 actions ordinaires à 3,45$ l'action pour des revenus bruts de 25 millions de dollars canadiens. Le placement a été réalisé avec la société Norilsk Nickel Harjavalta Oy, une filiale en propriété exclusive de MMC Norilsk Nickel. Norilsk Nickel est le plus important producteur mondial de nickel et de palladium.Le produit du placement sera utilisé pour assurer la mise en oeuvre du projet Nunavik Nickel, qui est à proximité de la mine Raglan, de Xstrata Nickel, au Nunavik (Québec).Pour la réalisation de cette transaction, Sébastien Vézina, de Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L., a prêté main forte à Luciana Zannella, secrétaire de Canadian Royalties Inc.
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Trente-quatre avocats en droit des affaires se joignent à Lavery, de Billy
Le cabinet d'avocats Lavery, de Billy est heureux d'annoncer que 34 avocats et avocates spécialisés en droit des affaires, litige commercial, et faillite et insolvabilité, ainsi que plus de 40 traducteurs, parajuristes et employés de soutien juridique et administratif provenant du bureau montréalais de Desjardins Ducharme se sont joints à l’équipe de Lavery, de Billy, à compter d'aujourd'hui, le 1er octobre. Quatre-vingts avocats en droit des affaires Lavery, de Billy compte donc maintenant 175 avocats, soit 80 avocats spécialisés en droit des affaires et 95 avocats spécialisés dans tous les autres secteurs du droit. « L’ajout de ces professionnels permettra à nos clients d’avoir accès à 80 avocats en droit des affaires qui possèdent des compétences de pointe dans tous les secteurs qui correspondent aux besoins du monde des affaires, dont le financement d’entreprises, les valeurs mobilières, les fusions et acquisitions, la fiscalité, l’immobilier, le litige commercial et le recours collectif, ainsi que la faillite et l’insolvabilité », a déclaré Me Richard Dolan, chef de la direction du cabinet. « Notre clientèle peut aussi compter sur le savoir-faire et l’ingéniosité de nos 95 avocats spécialisés dans les autres secteurs du droit incluant le droit du travail et de l’emploi, la responsabilité civile et professionnelle, le droit des assurances, le droit de l’environnement, le droit de l’information et de la vie privée, le droit de la construction et du transport, la propriété intellectuelle, le droit criminel et de la famille » a ajouté Me Michel Yergeau, président du conseil d'administration du cabinet. « La combinaison de ces forces est avantageuse pour tous nos clients car elle nous permet de continuer de bien les servir tout en leur donnant accès à une gamme plus étendue de services et à une profondeur accrue » a pour sa part, souligné Me Gérard Coulombe.
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Prix de la Justice du Québec 2007 Le ministre Jacques P. Dupuis honore notre associé Me Jean Saint-Onge, Ad. E.
Le ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique, monsieur Jacques P. Dupuis, a remis le 15 octobre dernier le Prix de la Justice à notre associé, Me Jean Saint-Onge, Ad. E., pour souligner sa contribution exceptionnelle au bien-être des enfants victimes de maltraitance. L'événement a eu lieu dans la salle du Conseil législatif de l'Assemblée nationale en présence de la famille et des amis du récipiendaire. Monsieur J.J. Michel Robert, juge en chef de la Cour d'appel du Québec et président du jury de sélection, était également présent.En remettant le prix à Me Jean Saint-Onge, le ministre de la Justice a rappelé l'engagement de ce dernier à promouvoir dans la société québécoise les valeurs fondamentales de la justice que sont l'accessibilité, la qualité et l'universalité.Depuis plus de vingt ans, Me Saint-Onge se dévoue à la cause des enfants victimes de maltraitance, au sein de la Fondation Marie-Vincent. Il a fait sienne la mission de l'organisme, qui est de venir en aide aux enfants québécois de moins de douze ans qui sont victimes de maltraitance, et plus particulièrement d'agressions sexuelles. La fondation recueille des fonds destinés au financement d'activités de prévention et d'éducation ainsi qu'à l'aide aux jeunes victimes et à leurs proches.«Être fidèle à une cause pendant vingt ans est déjà remarquable en soi. Mais s'y consacrer bénévolement, sans compter les heures, avec conviction, avec ferveur, comme c'est le cas pour Me Saint-Onge, soulève notre admiration et nous inspire le plus grand respect», a mentionné le ministre.Rappelons qu’en début d’année Me Saint-Onge a été honoré par le Barreau du Québec, alors qu’il recevait simultanément le Mérite 2007 et une nouvelle distinction, le titre d’Avocat émérite (Ad.E.).