Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Lavery représente Hecla Mining relativement à l’acquisition d’une société minière
Lavery a récemment agi à titre de conseiller juridique pour la province de Québec dans le cadre de l’acquisition de Mines Aurizon ltée (« Aurizon ») par Hecla Mining Company (« Hecla »), qui est évaluée à 796 millions de dollars canadiens. Au Canada, Hecla était aussi représentée par Cassels Brock & Blackwell LLP. Aux termes des modalités de la transaction, qui a été traitée comme une fusion avec une filiale d’Hecla en vertu de la législation américaine, Hecla a fait l’acquisition de la totalité des actions émises et en circulation d’Aurizon pour une contrepartie totale composée d’environ 514 millions de dollars canadiens et de 56 997 790 actions ordinaires d’Hecla. La transaction a pris la forme d'un plan d'arrangement et a été réalisée à la suite d’une lutte pour obtenir le contrôle d’Aurizon qui a été initiée par une offre d'achat non sollicitée visant cette dernière et lancée par Alamos Gold Inc. le 14 janvier 2013. L’équipe de Lavery était composée de Michel Blouin, Sébastien Vézina, Maxime Bergeron et René Branchaud (droit minier et valeurs mobilières); de Nicole Messier (titres miniers et immobilier); de David Eramian, Sive Burns et Ariana Lisio (fusions et acquisitions); de Sophie Prégent (environnement et droit autochtone), et de Darina Bashilova (financement). Par l’intermédiaire de cette acquisition, Hecla devient propriétaire de la mine Casa Berardi, située à proximité du territoire d’application du Plan Nord, qui devrait produire entre 125 000 et 130 000 onces d’or en 2013. Le projet d’approfondissement de puits et la mise en valeur future d’une mine à ciel ouvert devraient permettre à la mine de poursuivre ses activités pendant plus de 10 ans. L’acquisition comprend également plusieurs projets d’exploration et de pré-aménagement au Québec qui pourraient contribuer à augmenter la production dans le futur. Hecla, établie à Cœur d’Alene en Idaho, est un important producteur d’argent américain à faible coût qui exploite des mines en Alaska et en Idaho en plus d’être un producteur d’or en croissance grâce à une mine située au Québec.
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Lavery représente les preneurs fermes dans le placement des débentures de série 3 à 4,00 % de Cominar d'un capital de 100 millions de dollars
Le 2 mai 2013, le Fonds de placement immobilier Cominar a clôturé le placement par voie de prise ferme de ses débentures non garanties de premier rang de série 3 à 4,00 % échéant le 2 novembre 2020 d’un capital de 100 millions de dollars. Le produit tiré de la vente des débentures sera affecté au remboursement de l’encours de ses facilités de crédit, remplaçant ainsi une dette à court terme par une dette à plus long terme, et ce, à un taux d’intérêt à long terme avantageux et sans augmenter sa dette globale. Les débentures ont été vendues à un syndicat de preneurs fermes dirigé par Financière Banque Nationale inc. et BMO Nesbitt Burns inc., qui comprenait RBC Dominion valeurs mobilières inc., Valeurs mobilières Desjardins inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Scotia Capitaux inc. et Valeurs Mobilières TD inc. Le syndicat des preneurs fermes était représenté par une équipe de Lavery composée de Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie et Geneviève Fournier (droit des sociétés et valeurs mobilières), et Philip Nolan (droit fiscal). Cominar est le troisième fonds de placement immobilier diversifié en importance au Canada et le plus important propriétaire d’immeubles commerciaux dans la province de Québec.
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Josianne Beaudry, auteure d’un article dans le magazine Sécurité financière
Me Josianne Beaudry, associée en droit des affaires chez Lavery, a signé un article intitulé « Pour une divulgation pleine et entière des coûts liés au placement » dans le numéro juin-juillet-août 2013 du magazine Sécurité financière, une publication de la Chambre de la sécurité financière.Dans ce texte, Me Beaudry traite des nouvelles règles de divulgation mises en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et qui visent à protéger les investisseurs en leur permettant de disposer de renseignements clairs et pertinents sur leurs placements.Pour prendre connaissance de cet article, veuillez cliquer ici.
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Lavery représente l'Industrielle Alliance dans le renouvellement de son prospectus préalable de base de un milliard de dollars
Le 29 avril 2013, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. a déposé son prospectus préalable de base simplifié aux fins de la vente jusqu’à concurrence de un milliard de dollars de titres d’emprunt, d’actions privilégiées de catégorie A, d’actions ordinaires, de reçus de souscription, de bons de souscription, de contrats d’achat d’actions et d’unités. Industrielle Alliance était représentée par une équipe de Lavery composée de Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie et Geneviève Fournier (droit des sociétés et valeurs mobilières), ainsi que de Philip Nolan (fiscalité). Fondée en 1892, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d’assurance de personnes présente dans toutes les régions du pays, de même qu’aux États-Unis.
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Jean Martel à la une de l’édition juillet/août de Lexpert
Me Jean Martel, Ad. E., associé en droit des affaires chez Lavery, figure en page couverture de l’édition juillet/août du magazine Lexpert qui consacre un article à l’importance grandissante des avocats spécialisés en matière de réglementation financière.Dans cet article, on explique notamment que ce ne sont pas les enjeux propres aux opérations de fusions et acquisitions qui font réussir ou échouer une transaction, mais plutôt les risques en matière de réglementation qui sont soulevés par cette transaction. L’avis d’avocats spécialisés en réglementation financière comme Jean Martel est donc devenu crucial afin qu’une transaction puisse être conclue, à plus forte raison dans le cas d’industries fortement réglementées.Pour plus de renseignements (en anglais seulement), cliquez ici.
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Victoire d’une cliente de Lavery en droit de l’emploi et du travail fédéral
Lavery se réjouit d’une décision rendue le 3 juillet 2013 par le Conseil canadien des relations industrielles qui a donné raison à sa cliente Shoppers Drug Mart inc., aux franchisés Pharmaprix et à la Société canadienne des postes en rejetant une demande d’accréditation déposée par le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Mes Guy Lemay, Josiane L’Heureux et Guy Lavoie, associés en droit du travail et de l’emploi chez Lavery, ont joué un rôle clé dans cette victoire.La demande d’accréditation du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes visait à représenter les employés travaillant dans les comptoirs postaux situés dans les magasins de vente au détail des franchisés Pharmaprix.Le Conseil conclut que le véritable employeur des employés visés par la demande d’accréditation est le franchisé de chaque établissement Pharmaprix visé par la requête, et non la Société canadienne des postes, puisque ce sont les franchisés qui exercent tous les attributs qui caractérisent un employeur.Le Conseil estime également ne pas avoir la compétence constitutionnelle pour statuer sur la demande d’accréditation du syndicat puisque même si les opérations effectuées dans un comptoir postal peuvent être considérées comme une partie intégrante du service offert par la Société canadienne des postes, lequel est de juridiction fédérale, les franchisés Pharmaprix demeurent de compétence provinciale parce que (i) les services offerts aux comptoirs postaux ne représentent pas une partie significative des activités des franchisés Pharmaprix et (ii) qu’ils font partie intégrante de leur mission de vente au détail.Le délai de contestation n’étant pas échu, nous vous invitons à suivre l’évolution de cette décision sur notre site Web.
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Katia Opalka, spécialiste en droit de l'environnement et en droit autochtone, se joint à Lavery
Lavery est heureux d’annoncer que Me Katia Opalka, avocate spécialisée en droit de l’environnement et en droit autochtone, se joint au bureau de Montréal du cabinet à titre d’associée.Me Opalka a terminé ses études en histoire canadienne, en droit civil et en common law à l’Université McGill avant de débuter sa carrière en tant que membre du groupe national en droit de l’environnement d’un grand cabinet d’avocats canadien en 1998. Depuis lors, elle a acquis une vaste expérience, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, en tant que conseillère auprès de l’industrie et à titre d’experte en matière d’application des lois environnementales. Entre 2001 et 2008, elle a occupé le poste de conseillère juridique canadienne auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE) mise sur pied en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain. Dans le cadre de ses fonctions, Me Opalka a acquis des connaissances précieuses sur la politique et les pratiques en matière d’application des lois environnementales au Canada, aux États-Unis et au Mexique, aidée par sa maîtrise des langues française, anglaise et espagnole.Me Opalka aide les clients à identifier et à gérer les risques en droit de l’environnement et en droit autochtone qui peuvent ralentir, voire bloquer, l’approbation d’un projet ou avoir une incidence importante sur la situation financière d’une société. Outre sa connaissance approfondie du droit de l’environnement québécois, elle a un grand savoir-faire en ce qui concerne la compétence fédérale en matière environnementale, notamment les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, les pêches, et l’obligation de consulter. Elle a de l’expérience dans le secteur des ressources naturelles et le secteur manufacturier, en passant par le secteur énergétique, ainsi que dans les relations gouvernementales et publiques, les évaluations environnementales, les recours collectifs et la gestion des sites contaminés et des déchets.Me Opalka est professeure adjointe à l’École d’environnement de McGill et est membre de la Section du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles de la division du Québec et de la section nationale de l'Association du Barreau canadien. Elle a publié plusieurs articles sur des enjeux liés au droit de l’environnement et est une conférencière appréciée.« Lavery est très heureux de l’arrivée de Katia Opalka. Elle sera un véritable atout pour notre équipe de droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles. Son savoir-faire et ses nombreux contacts dans d’autres marchés permettront de consolider notre position de chef de file en droit des affaires au Québec », a déclaré l’associé directeur du cabinet, Don McCarty.
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Lavery représente l'Industrielle Alliance dans un financement par voie de prise ferme de 237,3 millions $
Le 27 février 2013, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. a complété un financement par voie de prise ferme en vertu duquel elle a émis 6 330 000 d’actions ordinaires à un prix par action de 37,50 $ pour un produit brut total d’approximativement 237,3 millions $. Le produit net du placement servira à racheter toutes les débentures subordonnées à 8,25 % échéant le 27 mars 2019 d’une valeur nominale de 100 millions $ et à racheter tous les titres de la Fiducie Industrielle Alliance – série A (IATS) dont la valeur nominale est de 150 millions $. Les actions ordinaires ont été vendues à un syndicat de preneurs fermes dirigés par Financière Banque Nationale inc. et BMO Nesbitt Burns inc., qui comprenait RBC Dominion valeurs mobilières inc., Scotia Capitaux inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Valeurs mobilières TD Inc., Valeurs mobilières Desjardins inc. et Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. Industrielle Alliance était représentée à l’interne par Douglas Carrothers, vice-président, Service juridique et secrétaire et Jennifer Dibblee, directrice, Affaires corporatives, Service juridique et par une équipe de Lavery composée de Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie et Geneviève Fournier (droit des sociétés et valeurs mobilières), et Philip Nolan (droit fiscal). Fondée en 1892, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d’assurance de personnes présente dans toutes les régions du pays, de même qu’aux Etats-Unis.
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Louis Payette, chef de file en droit des affaires, et Jean-Sébastien Desroches, avocat à surveiller
Lavery est heureux d’annoncer que Me Louis Payette, Ad. E., associé en droit des affaires chez Lavery, est reconnu en tant que chef de file du droit des affaires pour son expertise en matière de droit bancaire dans l’édition 2013 du répertoire juridique Lexpert, Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada.Dans la même édition de cette publication, Me Jean-Sébastien Desroches, associé en droit des affaires chez Lavery, est considéré comme « avocat à surveiller dans le domaine du droit des affaires ». Il est à noter que les avocats sont choisis selon les résultats individuels obtenus au moyen d’un sondage auprès des pairs mené par Lexpert.
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Jean-Yves Simard, conférencier devant les membres d’une association américaine de crédit commercial
Me Jean-Yves Simard, associé en litige chez Lavery, a prononcé le 20 juin 2013 une conférence à Québec devant les membres de la National Association of Credit Management (NACM) Midwest, une importante association américaine regroupant des professionnels qui évoluent dans le domaine du crédit commercial.La conférence de Me Simard constituait une introduction à la problématique d’ensemble en matière de faillite et d’insolvabilité au Canada, notamment les lois et règlements applicables, les principaux acteurs et la jurisprudence existante, entre autres enjeux.
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Une cliente de Lavery remporte une victoire importante en Cour supérieure en matière d'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Lavery se réjouit d’une décision rendue le 21 juin 2013 par la Cour supérieure du Québec qui a donné raison à sa cliente, AXA Assurance (maintenant Intact Assurance), dans le cadre d’une action en dommages intentée contre AXA à titre d’assureur des administrateurs et dirigeants d’un important syndicat de copropriété. Me Jonathan Lacoste-Jobin, avocat en litige chez Lavery, a plaidé cette cause.Le recours comportait également d’importantes demandes injonctives qui ont toutes été rejetées par la juge Danielle Turcotte dans un jugement prononcé à l’audience après quatre (4) jours de procès. Ce jugement démontre l'expertise du cabinet en matière d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
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17 associés de Lavery classés dans l'édition 2013 du Canadian Legal Lexpert Directory
Lavery est heureux d’annoncer que 17 associés du cabinet sont classés parmi les conseillers juridiques les plus recommandés au Canada dans leurs domaines d’expertise respectifs, selon l'édition 2013 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory de Thomson Carswell. Le Canadian Legal Lexpert Directory est le guide le plus complet relatif à l’expertise juridique canadienne. Il constitue un outil de référence pour les conseillers juridiques d'entreprise et les cabinets d'avocats canadiens et américains qui ont besoin de services juridiques spécialisés. L’édition 2013 du Canadian Legal Lexpert Directory classe les meilleurs avocats dans 64 secteurs de pratique, en se fondant sur les résultats d’une enquête annuelle exhaustive réalisée auprès de plus d’un millier de membres respectés de la profession juridique et d’un large éventail de clients avertis. Les associés de Lavery sont recommandés dans un grand nombre de domaines, notamment le droit bancaire, le financement d’actifs, le droit minier, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, les fusions et acquisitions, le droit du travail et les relations de travail, les recours collectifs, le droit de la construction, la responsabilité médicale, le droit de la famille et le litige en droit des assurances commerciales. « Dans l’édition 2013 de ce répertoire juridique, 17 associés de Lavery ont été reconnus pour leur expertise de premier plan. Je félicite nos 17 collègues pour cette reconnaissance et pour leur souci constant de répondre aux exigences de nos clients », a indiqué Don McCarty, associé directeur de Lavery. Les associés suivants de Lavery figurent dans l’édition 2013 du Canadian Legal Lexpert Directory : Marie-Claude Armstrong – Droit de la famille Pierre-L. Baribeau – Droit du travail et relations de travail Michel Blouin – Droit minier René Branchaud – Droit minier Gérard Coulombe, c.r., Ad. E. – Droit des affaires, droit commercial, fusions et acquisitions Pierre Denis – Financement d’actifs et crédit-bail Josée Dumoulin* – Régimes de retraite Nicolas Gagnon – Droit de la construction Jean Hébert – Litige - assurances commerciales Odette Jobin-Laberge, Ad. E. – Litige - assurances commerciales Jean-François Lepage – Responsabilité médicale Robert W. Mason – Litige - assurances commerciales Louis Payette, Ad. E. – Droit bancaire et institutions financières Jacques Perron – Droit des transports (transport routier et ferroviaire) Ian Rose – Litige – responsabilité des administrateurs et dirigeants Jean Saint-Onge, Ad. E. – Recours collectifs, Litige - assurances commerciales et Litige - responsabilité du fabricant et du vendeur André Vautour – Transactions dans le secteur de la technologie *Nouvelle inscription Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de Lexpert à l’adresse suivante : www.lexpert.ca/directory (en anglais).