Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Laurence Bich-Carrière membre du Comité sur la procédure civile du Barreau du Québec
Laurence Bich-Carrière, avocate au sein du groupe de Litige du cabinet, est devenue membre du Comité sur la procédure civile du Barreau du Québec pour un mandat d’une durée de quatre ans qui a débuté le 1er septembre 2016. Le Comité se penche sur les questions entourant les modifications législatives ou réglementaires qui concernent la procédure civile de même que toute modification aux règles des tribunaux québécois en la matière.
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Lavery participe aux capsules sur la gouvernance des PME diffusées par l’IGOPP
L’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) diffusait au cours des mois de juin et juillet les premières capsules de sa nouvelle série de capsules consacrées spécifiquement à la gouvernance des PME. Parmi ces capsules, deux sont présentées par André Vautour, associé et président du conseil d’administration du cabinet Lavery. Ces deux premières capsules s’intitulent : « Quand un administrateur est-il en conflit d’intérêts et que doit-il faire dans cette situation ? » et « Les pouvoirs du conseil d’administration peuvent-ils être restreints ou retirés ? ». Quatre autres capsules présentées par Me Vautour sur divers sujets ayant trait à la gouvernance des PME seront diffusées tout au cours de l'année. Elles pourront être visionnées sur la chaîne YouTube de l'IGOPP.
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Sébastien Vézina sélectionné comme arbitre indépendant pour la Ligue de hockey junior majeur du Québec
Sébastien Vézina, associé chez Lavery, a été sélectionné pour une deuxième année consécutive à siéger à titre d’arbitre indépendant pour la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ), l’une des trois ligues de hockey junior majeur qui constituent la Ligue canadienne de hockey (LCH). Les trois arbitres indépendants de la LHJMQ siégeant en alternance sont chargés d’entendre les requêtes portées contre les décisions officielles de la LHJMQ, de son commissaire ou du bureau des gouverneurs qui peuvent faire l’objet d’un appel. Cette nomination contribue à assurer la saine gouvernance et l’intégrité de la ligue par l’intervention d’une partie indépendante pour les décisions assujetties à l’appel. Seuls les individus bénéficiant d’une expertise et d’une réputation reconnues dans les affaires du sport et de la gouvernance sont invités à jouer ce rôle.
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Pierre Marc Johnson en tournée en Allemagne
Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du gouvernement du Québec dans le cadre du projet d’Accord économique et commercial global (AECG), a accompagné le premier ministre, Philippe Couillard, ainsi que le délégué général du Québec à Munich, Claude Trudelle, lors d’une mission économique en Allemagne, en juillet 2016. M. Johnson a eu l’occasion de rencontrer les représentants d’entreprises membres de la délégation québécoise des secteurs de l’automatisation, de l’énergie et de l’édition qui participaient à la mission commerciale. Il a également rencontré la haute direction de Hapag, un des contenairistes les plus importants du monde dont le siège social est situé à Hambourg, et qui est un partenaire portuaire d’importance du Port de Montréal et est un chef de file dans l’utilisation de technologies de pointe. Enfin, M. Johnson a accompagné le premier ministre dans ses déplacements dans le sud de l’Allemagne où il a rencontré une importante délégation d’entreprises exportatrices du Québec, des industriels allemands et des autorités politiques de la Bavière.
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Judith Houle-Couture remet la bourse Lavery à Popupcamp lors du Rendez-vous 2016 de la Fondation Montréal Inc.
Le 8 juin 2016, Judith Houle-Couture, membre du groupe Droit des affaires du cabinet, a remis la bourse Lavery à Popupcamp, un service de halte-garderie mobile pour événements d’entreprises. La remise s’est déroulée lors du Rendez-vous Montréal inc., la soirée annuelle d’attribution des bourses de la Fondation Montréal inc. dont la mission est de stimuler le démarrage de jeunes entrepreneurs montréalais par l’entremise de bourses et de services d’accompagnement. Il est possible de consulter l’album photo de l’événement, qui fut un grand succès avec 250 personnes présentes. Un record!
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Caroline Harnois, Fellow de l’International Academy of Family Lawyers
Lavery est heureux de souligner que Carolie Harnois, associée au sein de l’équipe Droit de la famille, des personnes et des successions, a reçu le titre de Fellow par l’International Academy of Family Lawyers (IAFL), le 4 août 2016. L’IAFL est une organisation internationale, qui regroupe des avocats chevronnés qui se distinguent par leurs compétences, expériences et haute performance en droit familial. Les nominations de Fellow se font sur invitation seulement et doivent provenir d’autres membres Fellow.
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Marc-André Verville, notaire chez Lavery, assure le versement d’un legs testamentaire important à la Fondation Maison Dauphine pour l’École de la Rue.
Dans l’exercice de sa profession, Me Marc-André Verville, notaire au sein du groupe Droit des affaires au bureau de Québec chez Lavery est, entre autres, appelé à agir à la fonction de liquidateur successoral. Ainsi, en cette qualité, Me Verville, en compagnie de sa co-liquidatrice, a remis un premier versement de 500 000 $ à même un legs testamentaire dont la bénéficiaire est Fondation Maison Dauphine. Ce legs testamentaire est essentiellement destiné à la poursuite de la mission de l’École de la Rue, soit l’aide inconditionnelle aux jeunes de la rue de 12 à 29 ans désireux d’entreprendre et de poursuivre leurs études secondaires. En plus de planifier et de gérer des dossiers successoraux, les notaires chez Lavery offrent un large éventail de services qui incluent la rédaction de contrats de nature immobilière, civile et commerciale comme des actes d'hypothèque, des offres d'achat, des actes de vente, des servitudes, des conventions de propriété superficiaire et des baux commerciaux. (De gauche à droite) : Marc-André Verville, notaire, Lavery; Jacques Carrier, directeur général, Fondation Maison Dauphine; Jacqueline Vézina, co-liquidatrice; et Daniel Bouchard, associé directeur, Lavery (Bureau de Québec)
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Sylvain Poirier nommé « meilleur avocat de l’année 2017 » en Droit de la santé par Best Lawyers
Lavery est heureux d'annoncer que Me Sylvain Poirier, associé et responsable de l’équipe du droit et des politiques de la santé au Québec, a été nommé « meilleur avocat de l’année 2017 » par Best Lawyers dans la catégorie Droit de la santé. « Je tiens à féliciter chaleureusement notre collègue pour cette distinction de Best Lawyers qui reconnaît son engagement de longue date, l’expertise, le professionnalisme et la qualité des services qu’il offre à nos clients », a souligné l’associé directeur du cabinet, Don McCarty. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Web de Best Lawyers
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41 avocats de Lavery inscrits dans l’édition 2017 du répertoire The Best Lawyers in Canada
Lavery est heureux d'annoncer que 41 avocats du cabinet ont été reconnus à titre de chefs de file au Canada pour leurs domaines d'expertise respectifs dans le répertoire The Best Lawyers in Canada 2017. « Cette reconnaissance témoigne de l’expertise, de la qualité de travail et du dévouement de ces avocats et de toute l’équipe de Lavery. Je tiens à féliciter nos 41 collègues pour leur contribution au succès de nos clients et au développement de nos services », a affirmé Don McCarty, associé directeur de Lavery. Parmi les avocats de Lavery recommandés dans cette édition, deux avocats reçoivent cet honneur pour la première fois : Caroline Harnois et Jean-Philippe Turgeon. Voici la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise. Notez que les catégories de pratique reflètent celles de Best Lawyers (en anglais seulement.) 1. Pierre-L. Baribeau Labour and Employment Law 2. René Branchaud Mining LawNatural Resources Law 3. Jules Brière, Ad. E. Administrative and Public LawHealth Care Law 4. Richard Burgos Corporate Law 5. Marie-Claude Cantin Insurance Law 6. Louis Charette Aviation LawProduct Liability LawTransportation Law 7. Eugène Czolij Corporate and Commercial LitigationInsolvency and Financial Restructuring Law 8. Pierre Denis Equipment Finance Law 9. Raymond Doray, Ad. E. Administrative and Public Law 10. Louis-Martin Dubé Real Estate Law 11. Josée Dumoulin Employee Benefits Law 12. Nicolas Gagnon Construction Law 13. Michel Gélinas Labour and Employment Law 14. Marie-Andrée Gravel Mergers & Acquisitions Law 15. Caroline Harnois Family Law 16. Jean Hébert Insurance Law 17. Richard A. Hinse Corporate and Commercial Litigation 18. Pierre Marc Johnson, G.O.Q., MSRC International Arbitration 19. Bernard Larocque Class Action Litigation /Insurance Law 20. Guy Lavoie, CRIA Labour and Employment Law /Workers’ Compensation Law 21. Jean Legault Banking and Finance Law /Insolvency and Financial Restructuring Law 22. Guy Lemay, CRIA Class Action Litigation /Labour and Employment Law 23. Jean Martel, Ad. E. Corporate Governance Practice /Private Funds Law 24. Patrick A. Molinari, Ad.E., MSRC Health Care Law 25. Philip Nolan Tax Law 26. François Parent Employee Benefits Law 27. Luc Pariseau Tax Law 28. Jacques Paul-Hus Mergers & Acquisitions Law 29. Louis Payette, Ad. E. Banking and Finance Law 30. Élisabeth Pinard Family Law 31. Sylvain Poirier Health Care Law 32. Marc Rochefort Securities Law 33. Louis Rochette, Adm.A. Health Care Law 34. Ian Rose Director and Officer Liability Practice / Insurance Law 35. Jean Saint-Onge, Ad. E. Bet-the-Company LitigationClass Action Litigation 36. Raphaël H. Schachter , c.r., Ad. E. Criminal Defence 37. Jean-Yves Simard Corporate and Commercial Litigation / Insolvency and Financial Restructuring Law 38. Gerald Stotland Family Law 39. Philippe Tremblay Construction Law 40. Jean-Philippe Turgeon Franchise Law 41. André Vautour Corporate Law / Information Technology Law / Private Funds Law / Technology Law Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site Web de Best Lawyers
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Quatre avocats de Lavery rédigent un guide sur le financement en aéronautique au Canada
Pierre Denis, Étienne Brassard, Benjamin David Gross et Sibylle Ferreira de Lavery, qui pratiquent en droit des affaires, en financement et en aéronautique, ont contribué à l’élaboration du guide Aviation finance in Canada: overview publié dans la première édition du Aviation Finance Global Guide de Practical Law. Le guide offre un survol des principaux enjeux pratiques, notamment les options de financement lors de l’acquisition d’aéronefs; les exigences en termes d’immatriculation et de radiation; les transferts de titres; les sûretés, incluant les hypothèques, le transfert des sûretés, l’application des sûretés et les reprises; et l’application de la Convention du Cap. Le guide est disponible en anglais seulement. Pour le consulter, cliquez ici.
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Sébastien Vézina a représenté Louis Robitaille, nouvel entraîneur-chef des Tigres de Victoriaville lors de ses négociations avec la formation
M. Louis Robitaille a fait appel à Sébastien Vézina, associé chez Lavery, pour le représenter lors de la négociation et de la conclusion de l’entente ayant mené à sa nomination à titre d’entraîneur-chef des Tigres de Victoriaville, une équipe de hockey évoluant dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Avocat spécialisé en droit des affaires, Sébastien Vézina conseille entre autres les dirigeants et décideurs de l’industrie du sport pour tout ce qui touche les enjeux commerciaux et juridiques de leurs activités. Cliquez ici pour consulter le communiqué de presse officiel.
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Me Gérard Coulombe, c.r., Ad. E., Adm. A. (1947-2016) - Hommage à un bâtisseur et partenaire assidu du Québec inc.
C’est avec une immense tristesse que le cabinet Lavery annonce le décès subit de son associé, Me Gérard Coulombe, à l’âge de 68 ans. « Me Coulombe était connu de tous, et reconnu par les plus importantes figures du milieu des affaires. Son énergie n’avait d’égal que sa compétence et sa passion du métier, passion qu’il partageait avec tous ceux ayant eu le privilège de croiser son chemin et de bénéficier de ses sages conseils. Lavery perd un associé, un mentor et un ami, et c’est toute la communauté d’affaires québécoise qui est en deuil aujourd’hui », a affirmé Don McCarty, associé directeur du cabinet Lavery. Outre la profession d’avocat qu’il a exercée pendant presque cinq décennies, Me Coulombe a siégé à de nombreux conseils d’administration dont celui de la Banque Nationale du Canada, pendant un peu plus de 20 ans. Au moment de son décès, il était toujours administrateur du Club de Hockey Canadien inc., du Groupe Banque Nationale inc., de Trust Banque Nationale inc., de Casavant Frères, S.E.C., du Fonds de solidarité FTQ et de Corporation Fonds Banque Nationale. Il était aussi fiduciaire du Fonds de placement immobilier Cominar et avait été nommé leader indépendant (« Lead Trustee ») du Conseil des fiduciaires de ce Fonds en mai 2016. Il avait reçu la distinction de Conseiller de la Reine en 1992 et d’Avocat émérite (Ad. E.) en 2013. Au fil des ans et d’une carrière aussi prolifique qu’elle fut inspirante, Me Coulombe s’est acquis une réputation plus qu’enviable au Québec et à travers tout le Canada, où son nom est synonyme de probité, de compétence et d’ardeur au travail. Le cabinet Lavery transmet ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Me Coulombe, ainsi qu’à tous les collègues et partenaires qui ont eu le privilège de le côtoyer. Hommage à un bâtisseur et partenaire assidu du Québec inc. --> C’est avec une immense tristesse que le cabinet Lavery annonce aujourd’hui le décès subit de son associé, Me Gérard Coulombe, à l’âge de 68 ans. « Me Coulombe était connu de tous, et reconnu par les plus importantes figures du milieu des affaires. Son énergie n’avait d’égal que sa compétence et sa passion du métier, passion qu’il partageait avec tous ceux ayant le privilège de croiser son chemin et de bénéficier de ses sages conseils. Lavery perd un associé, un mentor et un ami, et c’est toute la communauté d’affaires québécoise qui est en deuil aujourd’hui », a affirmé Don McCarty, associé directeur du cabinet Lavery. Outre la profession d’avocat qu’il a exercée pendant presque cinq décennies, Me Coulombe a siégé à de nombreux conseils d’administration dont, en particulier, celui de la Banque Nationale du Canada pendant un peu plus de 20 ans. Au moment de son décès, il était toujours administrateur du Club de Hockey Canadien inc., du Groupe Banque Nationale inc., de Trust Banque Nationale inc., de Casavant Frères, S.E.C., du Fonds de solidarité FTQ et de Corporation Fonds Banque Nationale. Il était aussi fiduciaire du Fonds de placement immobilier Cominar et avait été nommé leader indépendant (« Lead Trustee ») du Conseil des fiduciaires de ce Fonds en mai 2016. Il avait reçu la distinction de Conseiller de la Reine en 1992 et d’Avocat émérite (Ad. E.) en 2013. Au fil des ans et d’une carrière aussi prolifique qu’elle fut inspirante, Me Coulombe s’est acquis une réputation plus qu’enviable au Québec et à travers tout le Canada, où son nom est synonyme de probité, de compétence et d’ardeur au travail. Me Coulombe était originaire de la région de Vaudreuil-Soulanges où il habitait toujours. Le cabinet Lavery transmet ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Me Coulombe, ainsi qu’à tous les collègues et partenaires qui ont eu le privilège de le côtoyer. Un parcours professionnel exemplaire et inspirant Me Coulombe obtient d’abord un baccalauréat ès arts (B.A.) avec la mention cum laude de l’Université de Montréal en 1965, puis une licence en droit (LL.L.) avec la mention magna cum laude de l’Université d’Ottawa en 1968. La même année, il se voit décerner un certificat d’étude en sciences politiques de l’Université d’Ottawa, et est l’année suivante admis au Barreau du Québec. Toujours en 1969, il prend la direction d’Oxford en Angleterre à titre de boursier Rhodes pour la province de Québec, où il poursuit des études supérieures en droit administratif et fiscal au Balliol College. À son retour au Canada en octobre 1971, il joint la division des Interprétations techniques du Ministère du Revenu national à Ottawa jusqu’en juin 1972, alors qu’il devient conseiller spécial aux affaires fiscales internationales, Ministère des Finances du Canada. Dans ces fonctions, il est chargé de la négociation des conventions pour éviter la double imposition entre le Canada et une quarantaine de pays, en plus de représenter le Canada auprès du Groupe de travail numéro un du Comité des affaires fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris. En mars 1977, il s’associe au cabinet Desjardins Ducharme où il pratique pendant une trentaine d’années et en est le président du conseil d’administration de 2000 à 2007. En octobre 2007, il joint Lavery avec 34 autres avocats, cabinet où il exerce assidûment sa profession jusqu’à la toute fin. Une contribution reconnue Depuis de nombreuses années, Me Coulombe figure dans le Canadian Legal Directory publié par Lexpert dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et du droit des fusions et acquisitions, ainsi que dans le répertoire Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit des affaires (finances). En octobre 2012, le magazine Lexpert lui décerne un prix Zenith, soulignant la contribution exceptionnelle d’avocats qui sont des agents de changements depuis au moins 40 ans pour leurs clients, leur cabinet, les entreprises, les facultés de droit, la profession d’avocat, leurs collègues et la communauté. Dans la présentation faite au moment de lui remettre ce prix, on peut lire ceci : « Many industrial conglomerates that operate internationally must regularly thank Gérard Coulombe. Not only was he a leading corporate practitioner but he played a pivotal role in creating tax policy. As a special advisor to the Minister of Finance from 1972–1977, he was responsible for negotiating agreements that avoided double taxation between Canada and more than 40 countries. » Me Coulombe a été nommé conseiller de la Reine (c.r.) en décembre 1992 et, en 2013, le Barreau du Québec lui octroie la distinction « Avocat émérite » pour reconnaître une carrière exceptionnelle ayant contribué au rayonnement de la profession d’avocat. Partenaire du Québec inc. Sa formation universitaire, sa polyvalence et son expérience ont amené Me Coulombe à être associé depuis près de trente ans avec les entreprises du Québec inc. Les divers dossiers dans lesquels il a été impliqué l’amènent à travailler dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, et à développer une pratique unique qui dépasse le strict cadre de celui d’avocat. Ainsi, en 1979, il représente le Gouvernement du Québec lors de la nationalisation des sociétés productrices d’amiante. Il participe à la fusion entre la Banque provinciale et la Banque canadienne nationale au début des années 1980. Vers le milieu des années 1980, il pilote pour le compte de la Société générale de financement du Québec (SGF) la mise sur pied du consortium qui doit construire l’Aluminerie de Bécancour. Il représente par la suite cette même SGF lors de la vente de sa participation dans l’aluminerie de Bécancour en 1995 et dans la construction de l’Aluminerie Alouette de Sept-Îles. Au cours des années 1990, il pilote l’acquisition des activités de plusieurs sociétés de fiducie par la Banque Nationale du Canada, dont les activités de Trust Général du Canada et la vente de l’entreprise Crédit-bail Banque Nationale à GE Capital qui s’établit ainsi de façon importante au Canada. Ses activités professionnelles se continuent au cours des années 2000, notamment comme conseiller spécial du ministre des Finances du Québec dans le cadre de la négociation de l’acquisition de la société Alcan par Rio Tinto. En 2009, il dirige l’équipe Lavery qui représente le consortium d’entreprises québécoises ayant procédé à l’achat des Canadiens de Montréal. Passionné des affaires internationales Tout au long de sa carrière, Me Coulombe a conservé l’intérêt pour les activités internationales qu’il a développées au cours des années passées au ministère des Finances à Ottawa. De 1989 à 2005, il est très actif au sein de l’association Lex Mundi, chef de file mondial des associations de cabinets d’avocats indépendants dont le siège social est situé à Houston, au Texas. Me Coulombe siège au conseil d’administration de cette association pendant de nombreuses années et en est le président du Conseil en 1993-1994. Lex Mundi compte un membre par juridiction et Desjardins Ducharme en est le membre pour le Québec jusqu’en 2007. Enfin, Me Coulombe a été, de 2008 à son décès, consul honoraire du Burkina Faso. Impliqué dans la communauté Me Coulombe est gouverneur de l’Association canadienne d’étude fiscale de 1983 à 1987, membre du conseil d’administration de la section québécoise de l’Association de planification fiscale et financière de 1983 à 1987 et membre du conseil d’administration de la section canadienne de l’Association fiscale internationale de 1981 à 1989. Il est membre du Comité de déontologie du Barreau du Québec depuis 2003 et, en 1996, il siège au comité mis sur pied par le Barreau du Québec concernant la Loi sur les valeurs mobilières. Me Coulombe a consacré aussi une partie importante de son temps au domaine des arts, principalement à la musique, notamment à titre de président du conseil d’administration de l’orchestre de chambre I Musici de Montréal et de vice-président du conseil du Concours international d’orgues du Canada pendant plusieurs années. Enfin, Me Coulombe a participé à plusieurs campagnes de financement de la Faculté de droit civil de son alma mater, l’Université d’Ottawa. En 2005, alors qu’il siégeait au cabinet de campagne de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, il établit un fonds à l’Université pour que l’Université décerne la Bourse Gérard Coulombe, une bourse d’admission à des candidats et candidates du Québec qui font demande au programme de licence en droit civil et qui ont présenté un dossier scolaire ou professionnel exceptionnel.