Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Pier-Olivier Fradette donne des formations aux membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec
Pier-Olivier Fradette, avocat en affaires municipales chez Lavery, a récemment donné deux formations pour le compte de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) à Lac-Etchemin. La première formation, intitulée « Les regroupements bénévoles gravitant autour de la municipalité : quelles sont les règles du jeu? »,exposait les règles et enjeux municipaux à considérer avant la création d'un organisme ainsi que les implications légales applicables. Ensuite, la deuxième formation « L’abécédaire des approbations et autorisations ministérielles en matière de finance municipale » expliquait les procédures relatives à l'approbation d'un règlement d'emprunt, à l'autorisation d'un engagement de crédit et à l'autorisation d'un cautionnement. Dans la première formation, les participants se sont familiarisés avec les différentes règles municipales applicables aux organismes en fonction de leur statut juridique et ont pu approfondir leurs connaissances sur les pouvoirs de subvention et d’aide envers ces organismes. Dans la seconde formation, il a été question des bonnes pratiques en matière de planification d’emprunt, des différentes options en matière de fiscalité municipale et des cas où il n’est pas nécessaire d’obtenir une approbation ou une autorisation ministérielle pour emprunter. Les deux formations sont offertes aux directeurs généraux des municipalités et seront données à nouveau le 22 novembre 2016 à Trois-Rivières.
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Pier-Olivier Fradette signe un article dans l’édition de janvier de la revue BâtiVert
Pier-Olivier Fradette, avocat œuvrant en droit municipal, en aménagement du territoire et en gestion contractuelle des organismes municipaux, signe un article dans l’édition trimestrielle de janvier 2016 de BâtiVert, une revue diffusée par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et environnement du Québec (COMBEQ). L’article intitulé « La protection des cadres des municipalités testée de nouveau… et confirmée de nouveau » commente les décisions de la Commission des relations de travail (en première instance) et de la Cour supérieure (en révision judiciaire) dans la cause Jean-François Fournier c. Municipalité de Lac-des-Plages. Me Fradette souligne le lourd fardeau qu’a une municipalité pour destituer un cadre et explique qu’une telle destitution ne peut être faite sans motif sage et méritoire même si une clause de préavis de terminaison d’emploi était prévu et accepté à son contrat de travail. L’article complet sera disponible prochainement sur le site de la COMBEQ.
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Pier-Olivier Fradette de Lavery donnera une formation pour la COMBEQ en partenariat avec la MMQ
Tout au long de l’année 2016, Pier-Olivier Fradette, avocat œuvrant en droit municipal, en aménagement du territoire et en gestion contractuelle des organismes municipaux, donnera une formation pour le compte de la COMBEQ (Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec) et la MMQ (Mutuelle des Municipalités du Québec) dans plusieurs villes du Québec. La formation intitulée « Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter » permettra aux participants de parfaire leurs connaissances en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière. Cette formation est accréditée pour contribuer à l’obtention du titre d’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE). Pour obtenir plus d’information ou pour vous inscrire à la formation, veuillez cliquer ici.
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Pier-Olivier Fradette donne une conférence sur la liberté contractuelle des municipalités
Le 16 novembre dernier, au bureau de Lavery à Québec, Pier-Olivier Fradette, avocat en droit municipal, a donné une conférence intitulée « La liberté contractuelle des municipalités ». Destinée aux clients de Lavery œuvrant dans le domaine municipal, cette conférence a été conçue dans l’esprit d’exposer les erreurs simples qui sont fréquemment commises lors de la rédaction des contrats municipaux et qui mènent inévitablement à des problèmes d’interprétation ou à des recours devant les tribunaux. Des outils ont d’ailleurs été donnés aux rédacteurs municipaux afin d’éviter de commettre ces mêmes erreurs et ainsi diminuer les risques de litiges dans leurs municipalités.