Actualités

Pendant toute l’année 2018, Daniel Bouchard, associé, Valérie Belle-Isle, Chloé Fauchon et Pier-Olivier Fradette, avocats au sein du groupe Droit public et administratif donneront une formation pour la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ). Cette formation qui sera intitulée « Milieux humides et hydriques et certificat d’autorisation : quel rôle pour les municipalités ? », aura pour objet de former principalement les officiers municipaux en environnement des municipalités, mais également tout autre intervenant du monde municipal sur les effets pratiques des Lois 102 et 132 adoptées en 2017 concernant la conservation des milieux humides et hydriques et le nouveau régime d’autorisation ministérielle de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette formation sera offerte à l’ensemble des municipalités de la province et sera donnée dans 24 villes pendant l’année.

Le 8 novembre, Lavery a tenu une conférence sur les effets et la portée des récentes modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.q.e.) sur le travail des consultants qui a eu lieu au Centre de conférence Lavery à Montréal. Cette conférence a permis aux consultants en environnement présents d’entendre Daniel Bouchard et Chloé Fauchon, respectivement associé et avocate au sein du groupe Droit public et administratif, sur les modifications à la L.q.e. élargissant le droit d’accès aux certificats d’autorisation conférant le pouvoir au ministre de faire cesser une activité sans indemnité et une immunité exonérant le ministre de sa responsabilité en l’absence de faute lourde ou intentionnelle. Ils ont abordé ces thèmes notamment au regard de la jurisprudence récente sur la responsabilité civile de l’État en matière d’environnement et ont formulé des suggestions pratiques aux consultants pour se protéger face à ces changements.

Dans un texte publié aux Éditions Yvon Blais dans La Référence, Chloé Fauchon et Charlotte Fortin, avocates au sein du groupe Droit public et administratif, ont analysé et commenté les principales modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (projet de loi no 102). Pour consulter l’article, cliquez ici.

Le 27 septembre, Karine Joizil, associée au sein du groupe Litige et règlement des différends, a animé le panel des gens d’affaires dans le cadre du Congrès sur la gestion responsable au Canada qui a eu lieu au Centre Sheraton Montréal. Le but du panel était de porter un regard objectif sur l’état de la situation concernant la responsabilité élargie des producteurs et l’économie circulaire au Canada.

Le 2 juin 2017, au Centre des congrès de Montréal, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec et Chloé Fauchon, avocate au sein du groupe Droit public et administratif, ont donné une conférence dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de l’environnement organisé par le Barreau du Québec. Ils ont abordé la jurisprudence récente en droit de l’environnement en formulant leurs commentaires sur les effets et la portée des projets de loi 102 et 132, notamment en ce qui concerne la notion de cours d’eau, la responsabilité civile du ministre de l’Environnement dans l’exercice de ses fonctions et la procédure d’obtention d’un certificat d’autorisation en cas d’urgence. 

Le 21 avril, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec, a agi à titre de conférencier lors d’une rencontre du Réseaux Experts / Développement durable organisée par Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) qui a eu lieu au siège social d’Agropur à St-Hubert. Sa conférence visait à présenter aux membres de MEQ, les répercussions pour les entreprises québécoises du projet de loi no 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.