Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Quatre associés reconnus comme des chefs de file au Canada pour leur expertise en droit des Infrastructures selon Lexpert
Le 13 mai 2024, Lexpert a reconnu l'expertise de quatre associés dans son édition 2024 de Lexpert Special Edition: Infrastructure. Jean-Sébastien Desroches, Nicolas Gagnon, Marc-André Landry et André Vautour figurent ainsi parmi les chefs de file au Canada pour accompagner les acteurs de l'économie de l'industrie de l'infrastructure. Jean-Sébastien Desroches œuvre en droit des affaires, principalement dans le domaine des fusions et acquisitions, des infrastructures, des énergies renouvelables et du développement de projets, ainsi que des partenariats stratégiques. Il a eu l’opportunité de piloter plusieurs transactions d'envergure, d’opérations juridiques complexes, de transactions transfrontalières, de réorganisations et d’investissements au Canada et sur la scène internationale pour des clients canadiens, américains et européens, des sociétés internationales et des clients institutionnels, œuvrant notamment dans les domaines manufacturiers, des transports, pharmaceutiques, financiers et des énergies renouvelables. Nicolas Gagnon concentre sa pratique en droit de la construction et du cautionnement. Il conseille des entrepreneurs, des donneurs d'ouvrage publics et privés, des cabinets de services professionnels, de même que des sociétés de cautionnement à toutes les étapes d'un projet de construction. Il conseille ses clients dans le cadre de processus d’appel d’offres public et d’approvisionnement, et il participe à la négociation et la rédaction de documents contractuels sous divers modes de réalisation de projets tels que les projets en partenariat public-privé et les contrats de conception, de construction, de financement et d’entretien. Il conseille les divers acteurs de l’industrie de la construction dans le cadre de la gestion de la construction et des réclamations qui peuvent en découler, et dans le cadre de processus de résolution de différends. Marc-André Landry œuvre au sein de l'équipe Litige et règlement des différends et axe sa pratique en litige commercial. Il assiste fréquemment ses clients afin de résoudre leurs différends, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation, l'arbitrage ou devant les diverses instances judiciaires. Au fil des ans, il a représenté des entreprises évoluant dans diverses sphères d'activités, incluant les domaines de la construction et de l'immobilier, le secteur de l'énergie renouvelable et celui des énergies, des nouvelles technologies, des services financiers ou encore de l'industrie pharmaceutique. André Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial et s'intéresse plus particulièrement à la gouvernance d'entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds d'investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. Il œuvre également dans le domaine du droit de la technologie (rédaction de conventions de développement et de transfert de technologies, de conventions de licences, de conventions de distribution, de conventions d'impartition et de conventions relatives au commerce électronique). À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
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Le leadership de Lavery en matière de cautionnement est reconnu par la Cour d’appel
Dans un arrêt phare, la Cour confirme la portée de la convention d’indemnisation et de sûretés en matière de cautionnement dont notre cabinet a participé à l’élaboration dans la décision Gestion ITR inc. c. Intact Compagnie d'assurance. La réputation de Lavery en matière de cautionnement de construction n’est plus à faire. Depuis des décennies, Lavery est un leader en la matière. Sous la direction de notre associé Nicolas Gagnon, notre cabinet accompagne l’industrie, non seulement dans des affaires litigieuses, mais dans ses orientations profondes. D’ailleurs, il y a plus de 30 ans, notre cabinet chapeautait la rédaction du texte d’une convention d’indemnisation et de sûretés entre une entreprise de construction et une société majeure de cautionnement, largement utilisée par l’industrie. La portée de cette entente vient d’être reconnue par la Cour d’appel du Québec qui a confirmé que les obligations des signataires de cette convention incluaient notamment le remboursement des pertes subies par la caution non seulement en vertu de cautionnements émis par la caution, mais également en vertu d’ententes conclues entre la caution et une autre caution ayant accepté de cautionner l’entreprise de construction. Ainsi les pertes subies par une caution procurée par la caution principale doivent être remboursées par les signataires de la convention d’indemnisation. Notre associé Nicolas Gagnon s’exprime ainsi : « Nous avions investi beaucoup d’efforts dans la rédaction de cette convention d’indemnisation, considérant sa grande importance pour l’industrie. C’est évidemment gratifiant de voir que le plus haut tribunal du Québec a suivi le fruit de notre réflexion et confirmé que la portée de l’outil de travail auquel nous avons collaboré s’étend aux scénarios que nous avions envisagés. » Lavery en profite pour souligner la compétence de ses collègues de l’industrie qui ont su défendre la convention d’indemnisation avec brio.
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Lavery participe à la réalisation du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes
À la suite d’un processus de qualification, un appel d’offres a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) en 2022 pour la conception, la construction et le financement (CCF) du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes. Puisqu’il s’agissait d’un CCF, le financement des travaux de ce projet devait faire partie de la proposition des candidats sélectionnés. Lavery a été mandaté pour représenter le consortium retenu et composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. Le mandat nécessitait une expertise dans les domaines suivants : (a) Gouvernance et droit commercial (b) Financement de projet (droit bancaire et des valeurs mobilières) (c) Marchés publics (droit de la construction et approvisionnement) (d) Droit commercial (e) Fiscalité Lavery a donc représenté le consortium durant l’appel de propositions à la phase de clôture financière et de rédaction menant à l’attribution du contrat au consortium par les autorités. Le principal défi de cette transaction était le niveau de complexité du financement. Nos clients ayant choisi une voie hybride, nous avons dû mettre en place une importante facilité de crédit accordée par un syndicat bancaire d’une part, et deux tranches d’obligations en placement privé d’autre part. Cela impliquait notamment de moduler les droits et obligations respectifs des créanciers de ces deux côtés du financement au sein d’une très volumineuse et précise convention entre créanciers. Le financement requerrait en outre l’obtention de cautionnements parentaux, dont l’un d’une société française et l’autre d’une société espagnole, et nous avons dû trouver certains compromis entre les exigences typiques d’un financement nord-américain et les spécificités corporatives et commerciales applicables en France et en Espagne. Pour faire face à ce défi, nous avons mobilisé une équipe pluridisciplinaire, divisé les tâches selon les spécialités et dédié une ressource exclusivement aux interactions avec le MTMD et ses avocats, ainsi qu’avec les cautions d’exécution. De saines pratiques en matière de gestion de projet ont été essentielles à la réussite de ce travail d’équipe. C’est un privilège pour Lavery d’avoir participé à cette transaction essentielle pour la population québécoise afin d’obtenir un nouveau pont qui relie les régions administratives de la Montérégie et de Montréal. L’équipe Lavery était dirigée par Josianne Beaudry, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, David Tournier et André Vautour et composée de Véronik Bonneville-Pesant, Katerina Kostopoulos, Jean-François Maurice, Joseph Gualdieri, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Alexandre Turcotte, Luc Pariseau, Charles Hugo Gagné, Mickaël Pageau, Jean-Vincent Prévost-Bérubé et Yohann Lévy.
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Marie Cossette conférencière au Congrès annuel de l’APCHQ
Le 21 octobre, Marie Cossette, associée responsable du secteur Intégrité d’entreprise et responsable du groupe Droit public et administratif pour le bureau de Québec, agira à titre de conférencière lors du 56e Congrès annuel de l'Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) qui aura lieu au Hilton Lac-Leamy à Gatineau. Sa conférence intitulée La résiliation unilatérale d’un contrat de construction par le client : les enjeux pour chaque partie lui permettra de traiter de différents enjeux tels que la détermination de la juste compensation due à l’entrepreneur tout en protégeant le droit du donneur d’ordre de mettre fin au contrat, les aspects pouvant être inclus dans la réclamation de l’entrepreneur et les obligations incombant aux parties dans la négociation d’une telle réclamation. Pour plus d’information ou pour vous inscrire à sa conférence, cliquez ici.
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Plus d’une centaine de participants aux conférences Lavery sur le droit de la construction
Le 1er et 8 juin 2017, Lavery a tenu deux conférences, respectivement depuis ses bureaux de Montréal et de Québec, portant sur les développements, tendances et enjeux de l’heure concernant le droit de la construction auxquelles plus d’une centaine de participants ont assisté. Présidée par Marie-Claude Cantin, la conférence tenue à Montréal traitait de l’arbitrage en matière de construction (Emil Vidrascu), du principe du traitement équitable entre soumissionnaires (Julie Grondin) ainsi que de certains modes de financement dans les projets de construction (Étienne Brassard). La conférence présentée à Québec et présidée par Marie Cossette, a abordé la distinction juridique entre le contrat principal et le sous-contrat (François Bélanger), l’arrêt Buesco c. Hôpital Maisonneuve-Rosement (Simon Rainville) et les principes essentielles de vérification diligente en matière de permis, de règlements et de certificats d’autorisation (Pier-Olivier Fradette).
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Pierre Marc Johnson conférencier à la 8e édition du Baromètre industriel québécois
Le 12 mai, Pierre Marc Johnson, avocat-conseil et négociateur en chef pour le gouvernement du Québec pour l’Accord économique et commercial global (AECG), a commenté les résultats de la 8e édition de l’étude du Baromètre industriel québécois lors d’un événement organisé par Sous-Traitance Industrielle Québec (STIQ). Il a également profité de l’occasion pour sensibiliser les entreprises manufacturières présentes sur l’importance de mettre en place une stratégie d’exportation et un plan d’action concret tournés vers l’Union européenne en lien avec l’imminente entrée en vigueur provisoire de l’AECG. Depuis 2009, STIQ produit le Baromètre industriel québécois qui dresse un portrait annuel du secteur manufacturier à l’aide d’une série d’indicateurs mesurables offrant une vue d’ensemble sur la situation au niveau du Québec.
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Benjamin David Gross panéliste au Colloque sur le financement d’OPEN FORUM OUVERT
Le 5 juin, Benjamin David Gross, associé au sein du groupe Droit des affaires et coresponsable du groupe Infrastructure, a donné une conférence sur le financement des projets de construction lors du Colloque sur le financement organisé par OPEN FORUM OUVERT qui a eu lieu à l’Hôtel Omni Mont-Royal à Montréal.
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Marie Cossette et Chloé Fauchon conférencières au Congrès 2017 de l’AEÉCQ
Le 25 mai, Marie Cossette, associée responsable du secteur Intégrité d’entreprise et responsable du groupe Droit public et administratif pour le bureau de Québec, et Chloé Fauchon, avocate au sein de ce groupe de pratique ont agi à titre de conférencières lors du Congrès 2017 de l’Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec (AEÉCQ) qui a eu lieu le 25 et 26 mai au Loews Hôtel Vogue à Montréal. Intitulée Projet de loi 108 : les nouvelles règles applicables en matière de surveillance des contrats des organismes publics, la conférence visait à répondre à de nombreuses questions concernant la création de l’Autorité des marchés publics (AMP) instituée par le projet de loi, notamment sur les amendements déposés par le ministre visant à assujettir les municipalités à l’AMP. Pour en apprendre davantage sur le projet de loi 108, nous vous invitons à consulter notre Droit de savoir sur le sujet, en cliquant ici.
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Élodie Brunet et Nicolas Gagnon conférenciers au congrès annuel de Bitume Québec
Le 5 avril, Élodie Brunet et Nicolas Gagnon, ont agi à titre de conférenciers lors de la 13e édition du congrès annuel de Bitume Québec qui avait lieu à l’Hôtel Grand Times à Drummondville. Élodie Brunet, avocate au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi, y a donné une conférence sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail, qui traitait notamment de la prévention et de certains éléments pratiques d’une défense de diligence raisonnable et de la gestion des accidents du travail. La conférence de Nicolas Gagnon, associé au sein du groupe Litige et règlement des différends, portait sur les limites de la protection que procure une clause de stipulation pour autrui incluse dans un contrat de construction et posait un regard sur la jurisprudence 2016 en matière d’appel d’offres.
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Nicolas Gagnon conférencier au 73e congrès annuel de l’ACRGTQ
Le 19 janvier, Nicolas Gagnon, associé au sein du groupe Litige et règlement des différends, a agi à titre de conférencier dans le cadre du 73e congrès annuel de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ). Intitulée Êtes-vous autant protégés que vous le croyez ?, sa conférence avait pour objectif d’analyser la jurisprudence récente sur la portée du mécanisme de la stipulation pour autrui que l’on retrouve dans des contrats de l’industrie de la construction et de survoler les mesures à mettre en place afin d’assurer la protection juridique des divers intervenants de cette industrie. Pour plus d’information sur l’ACRGTQ, cliquez ici.
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Marie Cossette, Josiane L'Heureux et Philippe Tremblay conférenciers au 20e congrès annuel de la CEGQ
Du 15 au 17 février 2017 avait lieu au Château Frontenac, le 20e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) auquel Marie Cossette, Josiane L’Heureux et Philippe Tremblay ont agi à titre de conférenciers. Marie Cossette, associée et responsable du secteur Intégrité d’entreprise, y a donné une conférence sur les principaux enjeux des parties impliquées lors d’une résiliation unilatérale d’un contrat de construction par le client. Josiane L’Heureux, associée membre du groupe Droit du travail et de l’emploi, y a présenté les fondements législatifs de la négligence criminelle et les principes applicables en milieu de travail. La conférence de Philippe Tremblay, associé et membre du groupe Litige et règlement des différends, traitait du sujet de l’obligation du donneur d’ouvrage d’agir de bonne foi, avec transparence et équité, dans le contexte de l’utilisation d’une clause de réserve lui permettant d’annuler un appel d’offres. Pour plus d’information sur la CEGQ, cliquez ici.