Pierre Denis, Étienne Brassard, Benjamin David Gross et Sibylle Ferreira de Lavery, qui pratiquent en droit des affaires, en financement et en aéronautique, ont contribué à l’élaboration du guide Aviation finance in Canada: overview publié dans la première édition du Aviation Finance Global Guide de Practical Law.
Le guide offre un survol des principaux enjeux pratiques, notamment les options de financement lors de l’acquisition d’aéronefs; les exigences en termes d’immatriculation et de radiation; les transferts de titres; les sûretés, incluant les hypothèques, le transfert des sûretés, l’application des sûretés et les reprises; et l’application de la Convention du Cap.
Le guide est disponible en anglais seulement. Pour le consulter, cliquez ici.