Maxime Rousseau-Turenne, avocat au sein du groupe Litige de Lavery, a signé un article intitulé «Extrajudicial costs and pro bono legal representation: the Quebec experience», dans le bulletin du Comité Pro Bono de l’International Bar Association du mois de mai 2016.
L’article raconte comment la Cour suprême du Canada, pour faire suite à l’exonération de M. Réjean Hinse, injustement condamné pour vol à main armée, a confirmé que dans un cas d’abus du droit d’ester en justice, on ne peut exonérer une partie de son obligation de payer à l’autre partie les honoraires extrajudiciaires (honoraires d’avocats) au seul motif que cette dernière est représentée par des avocats pro bono.
À ce titre, M. Rousseau-Turenne espère que cette décision encouragera plus d’avocats du Québec à s’investir dans des pratiques pro bono, et contribuera ainsi à faciliter l’accès à la justice pour tous.
Pour lire l’article de Maxime Rousseau-Turenne, vous pouvez cliquer sur ce lien, puis sur le lien May 2016.