Le 7 novembre dernier, Daniel Bouchard, associé-directeur du bureau de Lavery à Québec et associé spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a prononcé une conférence à Montréal, à l’invitation de la Chambre des notaires, sur la distinction entre fossé et cours d’eau et les implications de cette distinction, notamment en regard du droit de l’environnement.
