Me Éric Gélinas, avocat-conseil en droit des affaires chez Lavery, est l’auteur de l’article « Règles sur les « biens évalués à la valeur du marché » détenus par les institutions financières : Comment s’y retrouver », qui a été publié dans le Vol. 33, nº 4 de la Revue de planification fiscale et financière, une publication de l’Association de planification fiscale et financière.
Dans ce texte, Me Gélinas analyse les règles fiscales particulières relatives aux « biens évalués à la valeur du marché » détenus par les institutions financières et qui sont énoncées aux articles 142.2 à 142.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’auteur énumère également les diverses exceptions prévues par la loi qui font en sorte que certaines institutions financières ou certains biens qu’elles détiennent ne sont pas soumis à ces règles.
