Me Audrey Gibeault, CPA, CA, avocate en droit des affaires chez Lavery, a fait paraître un article intitulé « Unexpected Application of Part XII.2 Tax to a Canadian Personal Trust » (Application imprévue de l’impôt de la partie XII.2 à une fiducie personnelle canadienne) dans le numéro de mai 2013 du magazine Canadian Tax Focus, une publication de la Fondation canadienne de fiscalité.
L’article de Me Gibeault porte notamment sur les enjeux fiscaux relatifs à l’application de l’impôt de la partie XII.2 à une fiducie résidente du Canada dans les cas où les bénéficiaires d’une telle fiducie sont devenus non-résidents du Canada, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
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