Décision de la Cour suprême en matière de responsabilité professionnelle

5 avril 2013

La Cour suprême du Canada a refusé hier la demande d’autorisation d’en appeler des jugements d’intérêts de la Cour d’appel du Québec dans les affaires Audet c. Transamerica Life Canada et Souscripteurs du Lloyds c. Alimentation Denis & Mario Guillemette.

Ces jugements traitent entre autres de la responsabilité professionnelle des conseillers en sécurité financière ainsi que de la validité de certaines clauses d’assurance contenues dans des contrats d’assurance de responsabilité professionnelle. Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter les bulletins suivants :

Assurance de responsabilité, activités professionnelles et faute lourde : la Cour d’appel du Québec met les pendules à l’heure
Par : Bernard Larocque - août 2012

Assurance de responsabilité professionnelle et faute lourde : autre son de cloche de la Cour d’appel (nouvelle version)
Par : Bernard Larocque - octobre 2012

Conseillers en placement et en sécurité financière : respectez les objectifs de vos clients et documentez vos dossiers!
Par : Dina Raphaël - octobre 2012

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Dernières nouvelles

16 décembre 2024

Lavery accueille un nouvel avocat

« Ce qui m'a convaincu de rejoindre Lavery, c'est avant tout l’approche humaine et l’importance qui est accordée à l’encadrement des jeunes professionnels. Travailler chez Lavery me permet d’évoluer au sein d’une entreprise qui valorise l’excellence et l’innovation dans le domaine juridique, tout en encourageant l’acquisition de nouvelles compétences et l’échange de connaissances. » Francis est membre de notre groupe de Droit des affaires et exerce principalement dans les domaines du financement et du droit immobilier Il s’est joint à l’équipe de Lavery en tant qu’étudiant en 2023 après avoir complété son baccalauréat en droit civil à l’Université de Sherbrooke la même année.

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13 décembre 2024

Russell Martin gagne sa cause contre le fisc

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3 décembre 2024

Lavery accueille trois nouvelles avocates au sein de son groupe Litige et règlement de différends

Lavery est heureux d'annoncer que trois avocates se joignent au cabinet : Andréa Ruel, Émie Dubuc et Catherine Fortin-Laurin. Andréa RuelAndréa est avocate principale et membre de notre équipe Litige et règlement de différends. Sa pratique est principalement axée sur le droit de la santé et des services sociaux. Elle a entamé sa carrière en droit de la jeunesse en défense, et a poursuivi son parcours dans la fonction publique, représentant le Directeur de la protection de la jeunesse. Elle a ensuite développé son expertise au sein d'un cabinet d'avocats national en matière de responsabilité professionnelle et hospitalière, allant du conseil à la représentation devant les tribunaux. « C'est avec enthousiasme que je me joins à l'équipe de Lavery, ayant une expertise inégalée en droit de la santé. Je me suis immédiatement sentie faire partie de l'équipe dès mes premiers échanges avec mes futurs collègues qui valorisent autant l'excellence que l'humanité. » Émie DubucÉmie est membre du groupe Litige et règlements de différends et axe sa pratique principalement en litige civil et commercial. Détentrice d'un certificat en administration des affaires de l'Université du Québec en Outaouais (2013), Émie Dubuc a obtenu une licence en droit civil, régime coopératif, de l'Université d'Ottawa en 2019. « J'ai décidé de rejoindre Lavery pour l'opportunité de travailler dans un environnement où la quête d'excellence se marie à une approche humaine. Ce cabinet, avec sa longue tradition d'innovations marquantes et ses standards élevés, offre un cadre stimulant où l'audace, la collaboration et l'esprit entrepreneurial sont encouragés au quotidien. Je suis très heureuse de rejoindre une équipe qui contribue à façonner le domaine juridique et à marquer l'histoire par des accomplissements majeurs. » Catherine Fortin-Laurin Catherine est membre du groupe Litige et règlements de différends, où elle axe sa pratique principalement en litige civil et commercial. Elle conseille et représente ses clients dans des litiges commerciaux touchant notamment les domaines de la construction, les conflits entre actionnaires, les assurances et les actions collectives. Elle détient également une expérience marquée en matière d'injonctions de toute nature, incluant les ordonnances de type Anton Piller, et intervient régulièrement comme avocate superviseure indépendante pour veiller à l'exécution de ces ordonnances. « Ce qui m'a attirée du cabinet, c'est notamment le souci du détail et l'engagement envers des solutions créatives et adaptées aux besoins des clients, des valeurs qui résonnent fortement avec ma propre approche professionnelle. Le savoir-faire des professionnels de Lavery est à la fois inspirant et motivant, et je suis fière de me joindre à une équipe qui mise sur l'excellence de ses membres. Bien que je n'aie pas encore débuté, j'ai déjà l'impression de rejoindre une véritable famille. »

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2 décembre 2024

Lavery agit à titre de conseillers juridiques du Québec auprès de Newmont Corporation dans une transaction majeure de 795 millions de dollars US

Lavery est fier de conseiller Newmont Corporation dans l’une des plus importantes transactions minières au Canada, d’un montant de 795 millions de dollars US. La réalisation de cette transaction est prévue pour le premier trimestre de 2025. Notre équipe en droit minier représente Newmont Corporation dans le cadre de la vente de la mine aurifère Éléonore, située sur le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James, au nord du Québec, à Dhilmar, une entreprise minière privée basée au Royaume-Uni. Cette vente s'inscrit dans la stratégie de Newmont Corporation visant à recentrer son portefeuille d'actifs miniers. Dans le cadre de la transaction, notre équipe a assuré la révision et l'analyse de tous les actifs associés à la mine d’or Éléonore. Cela inclut les titres miniers tels que les baux miniers, ainsi que le transfert et l’évaluation des permis gouvernementaux et environnementaux, afin d'assurer la conformité des opérations avec les lois et règlements régissant l'exploitation minière. L’équipe de Lavery était dirigée par notre associé en Droit des affaires, Sébastien Vézina, avec le soutien de Valérie Belle-Isle, Carole Gélinas, Éric Gélinas, Jean-Paul Timothée, William Bolduc, Joseph Gualdieri, Radia Amina Djouhaer, Charlotte Dangoisse, Salim Ben Abdessalem, Annie Groleau, Joëlle Montpetit et Nadine Giguère. À propos de Newmont Corporation Newmont Corporation est la première société aurifère au monde et également un producteur de cuivre, de zinc, de plomb et d’argent. Le portefeuille d’actifs, de prospects et de talents de calibre mondial de la société est ancré dans des territoires miniers favorables en Afrique, en Australie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Amérique du Nord, et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Newmont Corporation est le seul producteur d’aurifère inscrit dans l’indice S&P 500 et est reconnue pour ses pratiques environnementales, sociales et de gouvernance, fondées sur des principes. La société est un chef de file du secteur en termes de création de valeur, s’appuyant sur de solides normes de sécurité, une exécution supérieure et une expertise technique. Newmont Corporation a été fondée en 1921 et est inscrite en bourse depuis 1925. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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