Me Dina Raphaël, associée chez Lavery et experte dans le domaine du droit des assurances, est citée dans un article du journal Finance et Investissement intitulé « Assurance responsabilité : des contrats à revoir ». Le texte porte sur un jugement important de la Cour d’appel du Québec qui a déclaré que la clause excluant la faute lourde et comprise dans une police d’assurance responsabilité est inopérante. Me Raphaël croit notamment que ce jugement contraindra les assureurs et les titulaires de polices à revoir les exclusions contenues dans les polices d’assurance responsabilité. Toutefois, toute exclusion pour faute lourde n’est pas nécessairement nulle.
Pour lire cet article, veuillez cliquer ici.