Le 5 mai dernier, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec de Lavery et avocat spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a présenté une conférence devant une dizaine de représentants d’entreprises au Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ).
Intitulée « La législation relative aux terrains contaminés », cette conférence répondait à plusieurs questions fréquemment soulevées, notamment si la pollution comprend le fait de contaminer un terrain déjà pollué, l’étendue de l’obligation de décontaminer et les recours de l’acquéreur en cas d’achat d’un terrain contaminé, le tout selon la législation en vigueur.