Éric Gélinas livre une conférence sur les règles anti-évitement dans le cadre du Séminaire technique sur les sociétés privées de la Fondation canadienne de fiscalité

2 février 2015

Le 29 janvier 2015, M^e Éric Gélinas, avocat-conseil chez Lavery actif au sein du groupe Droit des affaires, a donné une conférence intitulée « Les règles anti-évitement spécifiques: paragr. 56(2), 75(2), 83(2.1), 83(2.2) et 83(2.4) LIR – dans le cadre de la réorganisation corporative et de la planification de vente d’entreprise » lors du Séminaire technique sur les sociétés privées de la Fondation canadienne de fiscalité.

Pour plus d’information sur le séminaire, veuillez cliquer ici.

Retour à la liste des actualités

Consulter les biographies des professionnels

Éric Gélinas

Dernières nouvelles

21 novembre 2024

Six associés reconnus comme des chefs de file au Canada par Lexpert dans son édition spéciale en Litige

Le 21 novembre 2024, Lexpert a reconnu l'expertise de six associés dans son édition 2024 de Lexpert Special Edition: Litigation. Laurence Bich-Carrière, Dominic Boisvert, Myriam Brixi, Marie-Claude Cantin, Marc-André Landry et Martin Pichette figurent ainsi parmi les chefs de file au Canada dans leurs expertises respectives. Laurence Bich-Carrière exerce au sein du groupe de Litige et règlements de différends, dans une pratique polyvalente : action collective, appel, consommation, droit administratif, infrastructure sont autant de domaines dans lesquels ses services sont retenus. Dans ce cadre, elle est appelée à représenter divers clients devant les tribunaux, notamment devant les instances d'appel, mais aussi à les conseiller en matière de rédaction, de négociation contractuelle ou de règlement et relativement à la gestion des risques. Dominic Boisvert a une pratique principalement axée sur le droit des assurances et la responsabilité civile. Depuis son admission au Barreau du Québec, il a acquis une expertise dans plusieurs domaines spécialisés comme la couverture d’assurance et la distribution de produits et services financiers. Myriam Brixi oriente sa pratique principalement vers les actions collectives, la responsabilité du fabricant et du vendeur, le droit de la consommation, ainsi que le droit des assurances. Myriam a participé à des actions collectives complexes soulevant d’importantes questions juridiques incluant une vaste gamme d’actions collectives multijuridictionnelles. Marie-Claude Cantin représente les intérêts des assureurs et leurs assurés dans le cadre de différents types de réclamations, l’amenant ainsi à représenter une clientèle variée qui inclut des fabricants, des entrepreneurs et des professionnels tels que des ingénieurs, architectes, arpenteurs-géomètres et courtiers d’assurances. Marc-André Landry assiste fréquemment ses clients afin de résoudre leurs différends, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation, l'arbitrage ou devant les diverses instances judiciaires. Au fil des ans, il a représenté des entreprises évoluant dans diverses sphères d'activités, incluant les domaines de la construction et de l'immobilier, le secteur de l'énergie renouvelable et celui des énergies, des nouvelles technologies, des services financiers ou encore de l'industrie pharmaceutique. Martin Pichette agit principalement à titre de plaideur et d’avocat-conseil dans les domaines liés aux litiges commerciaux et civils, plus particulièrement ceux relevant du droit de la construction et ceux découlant de la responsabilité professionnelle, de l’assurance de dommages et de la responsabilité du fabricant. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

Lire la suite
20 novembre 2024

Laurence Bich-Carrière, une étoile montante de la profession juridique au Canada

Lavery est fier d'annoncer que Laurence Bich-Carrière a reçu le prix Rising Stars Leading Lawyers Under 40 décerné par Lexpert ce 19 novembre. Cette prestigieuse distinction honore les avocats de moins de 40 ans qui se démarquent dans la profession juridique à travers le Canada. Les lauréats sont sélectionnés par un jury composé d'associés directeurs de cabinets d'avocats et de responsables juridiques d'entreprises reconnus, en fonction de critères rigoureusement étudiés tels que le leadership, la qualité remarquable des accomplissements professionnels et des services rendus auprès de ses clients. Associée en litige et membre des barreaux du Québec ainsi que de l'Ontario, Laurence est une avocate accomplie. Spécialisée en litige complexe, son expertise est particulièrement prisée en matière d'action collective et d'appel. Ses clients apprécient son efficacité, ses analyses rigoureuses et sa capacité à proposer un éventail de solutions, souvent hors des sentiers battus, pour l'avancement des dossiers. Engagée auprès de ses clients et de ses collègues, Laurence est également une membre très active de la communauté juridique, illustration de sa polyvalence professionnelle. Elle s'implique ainsi à la fois auprès d'institutions juridiques –elle est, entre autres, membre du groupe d'experts en procédure civile du Barreau du Québec, membre de comités exécutifs de l'Association du Barreau canadien, division Québec, dont la section Recherche et Gestion du savoir et la section International— et d'organismes communautaires, comme le conseil d'administration de la Fondation Claude Masse pour la diffusion des connaissances en droit de la consommation. Forte d'une solide expérience pratique, Laurence s'intéresse également à la recherche et à la formation de la relève: conférencière recherchée, auteure d'une quarantaine d'articles, dont plusieurs dans des revues scientifiques, elle agit à l'occasion comme chargée de cours et participe aux réflexions de divers groupes de recherche universitaires. Félicitations à Laurence pour cette nomination qui témoigne de son talent et de son expertise. Pour plus d'information, nous vous invitions à lire l'article : 2024 Winners | Lexpert Rising Stars (risingstarscanada.com) À propos de Lavery Lavery est le cabinet d'avocats indépendant de référence au Québec. Nous comptons plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

Lire la suite
4 novembre 2024

Le gros pari de La Presse est un succès.

Pierre-Elliott Levasseur se souviendra toujours d’une conversation qu’il a eue en 2010 avec Guy Crevier, éditeur de La Presse, qui en était à l’époque également le président. « Le premier iPad venait de sortir. Nous regardions tous les deux la tablette et, même si nous ne savions pas exactement quoi penser, nous savions qu’il fallait faire quelque chose avec ce nouvel outil », raconte Pierre-Elliott Levasseur, qui occupe le poste de président de La Presse depuis 2016. Le reste, comme on dit, appartient à l’histoire. Une titanesque transformation devenue étude de cas, le virage numérique de La Presse ainsi que la refonte de son modèle d’affaires font les manchettes depuis presque 15 ans. Le dernier jalon important de cette évolution a été son changement de modèle en 2018, lorsque La Presse a décidé d’adopter une structure sans but lucratif, ce qui lui a permis de diversifier ses revenus en obtenant des dons et de l’aide des gouvernements fédéral et provincial, s’ajoutant à ses revenus publicitaires. Power Corporation ne sera plus le propriétaire de La Presse, qui abandonne ainsi le modèle d'entreprise qui était en place depuis plus d'un siècle dans le secteur des médias. Ce nouveau modèle a également permis à La Presse de devenir parmi les premiers médias d’information au pays à obtenir le statut d’organisation journalistique enregistrée (OJE). Grâce à cela, La Presse peut aujourd’hui offrir des reçus fiscaux à ses donateurs, et ainsi diversifier ses revenus pour assurer sa pérennité. Un territoire peu exploré et un pari risqué, tout comme la majorité des paris qu’a fait La Presse au cours de son évolution. Pourquoi le changement de structure? Dans un contexte économique difficile pour les entreprises médiatiques, marqué par la décroissance des revenus publicitaires et une féroce compétition de la part du secteur numérique, La Presse a choisi de rester fidèle au principe de la gratuité, qui est ancré profondément dans sa mission. L’information de qualité c'est un bien public, puis un bien public doit desservir l'ensemble de la population, gratuitement. Il fallait trouver un autre modèle d’affaires afin de pouvoir accroître et diversifier nos revenus. Si La Presse ne s’était pas transformée, elle n’aurait pas survécu. Nous n’avions pas le choix que de prendre ce risque. Pierre-Elliott LevasseurPrésident, La Presse Un pari qui s’est avéré, six ans plus tard, un succès fulgurant. Depuis le lancement du modèle philanthropique, plus de 75 000 personnes ont fait un don à La Presse. La Presse est le plus grand média francophone indépendant en Amérique du Nord, avec plus de 500 employés, dont 220 en salle de rédaction. Chaque mois, La Presse rejoint 4 millions de lecteurs, soit 60% de la population adulte au Québec. « La qualité du produit livré est restée au cœur de toutes nos décisions : nous n’avons jamais fait de compromis à cet effet », dit Pierre-Elliott. Des défis humains Le chemin pour s’y rendre n’a pas été facile. « L’expression qu’on utilisait en 2018 quand Power Corporation n’était plus notre propriétaire, c’était “on vole de nos propres ailes”. Il fallait trouver une solution ensemble, parce que, sinon, on aurait fait faillite ensemble. » La culture de transformation que La Presse avait développée au cours des années précédentes dans le cadre de son virage numérique a été le premier pas vers la réussite. « Ce n’était pas notre première transformation. Mais, c’est certain que cela a nécessité beaucoup de communication afin de sécuriser les gens et de les convaincre qu’on s’en allait dans la bonne direction. » L’excellente relation avec les syndicats a été un autre gage de réussite. « Les syndicats nous ont accompagnés et ont toujours agi avec nous. » En plus de la contribution de 50 millions de dollars pour assurer la transition, Power Corporation s’est également portée garante des obligations passées du régime de retraite des employés, ce qui a amorti les risques et rassuré les gens. Des défis juridiques Aux défis humains se sont ajoutés des défis juridiques. Pour passer à une structure sans but lucratif, La Presse a dû obtenir un changement législatif auprès des élus de l’Assemblée nationale. Lorsque Power Corporation a fait l’acquisition du journal en 1967, le gouvernement québécois a adopté une loi empêchant le transfert de sa propriété à des intérêts étrangers. Pour modifier la loi, l’unanimité des députés était requise. « C’est certain que cela a été une période d’incertitude. C’était difficile d’avancer opérationnellement », se souvient Pierre-Elliott. En juillet 2018, le changement législatif est approuvé et La Presse devient une structure indépendante, à but non lucratif. Quelques mois plus tard, le programme philanthropique est lancé et La Presse reçoit les premiers dons de ses lecteurs. C’est à la fin de 2020 que la transformation fiscale s’est achevée et que l’Agence du revenu du Canada octroie à La Presse son statut d’organisation journalistique enregistrée (OJE) lui permettant de devenir un donataire reconnu et de remettre des reçus à des fins fiscales en échange des dons reçus. Des donateurs engagés En 2023, 56 000 donateurs ont contribué à La Presse pour un montant total de 7,8 millions de dollars, une augmentation de 13 % par rapport à 2022. « Nous sommes partis de zéro et nous sommes rendus à près de 8 millions de dollars en dons. Ceci n’aurait pas été possible sans la fidélité de nos donateurs », déclare Pierre-Elliott. La Presse a terminé l’exercice financier de 2023 avec un bilan positif et un solde de son fonds de réserve de 40 millions de dollars. « Ce fonds vise à assurer la pérennité de La Presse, pour nous permettre de faire face à des cycles économiques de décroissance ou à des changements technologiques. Le fonds nous permet aussi de réinvestir dans notre mission et dans le journalisme au Québec. » Ne jamais cesser d’innover Par ailleurs, La Presse connaît une hausse de ses revenus publicitaires dans un marché en décroissance. Ces résultats sont attribuables entre autres aux innovations réalisées chaque année sur le plan de son offre de produits publicitaires. « Cette offre est basée sur l’utilisation de la donnée et la segmentation fine de nos audiences, en tout respect des plus hauts standards du secteur en matière de respect de la vie privée. Nous écoutons nos clients et nos annonceurs pour comprendre leurs besoins en amont de la prise de nos décisions d’affaires », souligne Pierre-Elliott. Dans la rédaction de son contenu, La Presse travaille avec des outils utilisés par les plus grands médias du monde dont la BBC et The Guardian, qui lui permettent de déterminer des angles de couverture pour ses reportages basés sur les principaux besoins des lecteurs en information, soit de s’informer, mais également d’avoir du contexte, d’être guidés dans leur vie et aussi d’être inspirés et divertis. La mission journalistique de La Presse est soutenue par une solide équipe d’affaires. Par exemple, La Presse a une équipe spécialisée en technologie et une autre en intelligence d’affaires. Ces deux équipes comptent près de 100 employés qui travaillent sur des outils novateurs qui permettent à La Presse d’être compétitive avec certaines solutions offertes par les géants américains du numérique, de façon éthique et locale. Le virage numérique et le changement de modèle d’affaires ont été essentiels pour le succès de La Presse. « Notre engagement dans la transformation numérique a été total. Nous n’avons pas fait de compromis. » La Presse a aujourd’hui un avantage concurrentiel et stratégique difficile à rattraper. Cette année La Presse marque 140 ans d’existence, tandis que La Presse+ fête ses 11 ans. À travers bien des tempêtes, indépendante, sans actionnaire commercial, La Presse continue de se réinventer, en démontrant non seulement que son pari a été un succès, mais également qu’elle est demeurée fidèle à sa mission d’offrir un journalisme de qualité, gratuit et accessible à tous. Et ceci est quelque chose qui ne changera jamais, affirme Pierre-Elliott.

Lire la suite
31 octobre 2024

Lavery est reconnu dans le nouveau répertoire des meilleurs cabinets d'avocats au Canada par Best Lawyer pour 2025

Nous sommes heureux d’annoncer que Lavery a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans la nouvelle édition du répertoire Best Law Firms - Canada publié par Best Lawyers pour 2025. Notre cabinet a été classé dans 16 domaines de pratique au niveau national et 50 domaines de pratique à l'échelle régionale. Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l’expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les membres de Lavery. Les cabinets figurant sur la liste 2025 Best Lawyers - Canada sont reconnus pour leur excellence professionnelle au travers des évaluations de leurs clients et de leurs pairs. Lavery a été classé dans le répertoire 2025 Best Law Firms - Canada dans les catégories suivantes. Notez que les pratiques reflètent celles de Best Lawyers : Tier 1 Administrative and Public Law (National / Regional) Banking and Finance Law (Regional) Class Action Litigation (Regional) Commercial Leasing Law (Regional) Construction Law (Regional) Corporate and Commercial Litigation (Regional) Corporate Law (Regional) Family Law (National / Regional) Information Technology Law (Regional) Insolvency and Financial Restructuring Law (Regional) Insurance Law (National / Regional) Intellectual Property Law (Regional) Labour and Employment Law (Regional) Mergers and Acquisitions Law (Regional) Mining Law (Regional) Natural Resources Law (Regional) Product Liability Law (Regional) Securities Law (Regional) Trusts and Estates (Regional) Workers' Compensation Law (Regional) Tier 2 Administrative and Public Law (Regional) Advertising and Marketing Law (Regional) Alternative Dispute Resolution (Regional) Biotechnology and Life Sciences Practice (Regional) Class Action Litigation (National) Corporate Governance Practice (Regional) Corporate Law (National / Regional) Director and Officer Liability Practice (Regional) Energy Law (Regional) Environmental Law (Regional) Family Law (Regional) Health Care Law (Regional) Insurance Law (Regional) Intellectual Property Law (National) Labour and Employment Law (National) Professional Malpractice Law (Regional) Real Estate Law (Regional) Tax Law (Regional) Trusts and Estates (National) Tier 3 Aboriginal Law / Indigenous Practice (Regional) Alternative Dispute Resolution (Regional) Banking and Finance Law (National) Construction Law (National) Corporate and Commercial Litigation (National) Defamation and Media Law (Regional) Employee Benefits Law (Regional) Equipment Finance Law (Regional) Family Law Mediation (Regional) Health Care Law (Regional) Insolvency and Financial Restructuring Law (National) Mergers and Acquisitions Law (National) Mining Law (National) Privacy and Data Security Law (Regional) Private Funds Law (Regional) Professional Malpractice Law (Regional) Project Finance Law (Regional) Securities Law (National) Workers' Compensation Law (National) À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise. À propos de Best Lawyers Best Lawyers est le service de classement d’avocats le plus ancien et respecté au monde. Depuis plus de 40 ans, il aide ceux qui ont besoin de services juridiques à trouver les avocats les mieux qualifiés pour les représenter dans des territoires éloignés ou dans des domaines spécialisés du droit. Les classements de Best Lawyers sont diffusés dans des publications locales, régionales et nationales de premier plan à travers le monde.

Lire la suite