Le 29 mai dernier, Me Marie Cossette, associée en litige chez Lavery et responsable de l’équipe Intégrité d’entreprise au cabinet, était conférencière à un événement organisé par le Barreau de Québec. Quelques 80 personnes étaient présentes pour l’entendre faire le bilan à la suite de l’adoption, en décembre 2012, de la Loi 1 visant à introduire des dispositions anticorruption dans le processus d’octroi des contrats des organismes publics.
Plus précisément, après avoir rappelé le but poursuivi par ces dispositions et le champ d’application du régime, Me Cossette a abordé le processus d’accréditation auprès de l’AMF ainsi que les défis et les enjeux qui attendent le conseiller juridique dans l’accompagnement d’un client à cette fin. Elle a également présenté les dispositions pénales et les modifications à la Loi depuis son adoption. Elle a terminé sa conférence en exposant les effets de l’introduction de ce nouveau régime dans la lutte contre la corruption et la recherche de l’intégrité.