Me Bernard Roy, associé du bureau de Québec, a prononcé une conférence lors d’une activité organisée par l’APFF le 14 mai dernier. Lors de son allocution, Me Roy a fait l’historique de la jurisprudence sur les recours en annulation et en rectification de transactions au Québec. Il a également réalisé un portrait détaillé des décisions de la Cour Suprême du Canada dans les affaires Revenu Québec c. Riopel et als. et Revenu Québec c. Services environnementaux AES Inc.