Les projets biotechnologiques reposent sur des données génétiques et du matériel biologique sensibles Les entreprises innovantes évoluant dans les secteurs des sciences de la vie, de la recherche et des biotechnologies manipulent aujourd’hui des actifs parmi les plus sensibles sur le plan juridique : tissus humains, matériel biologique et données génétiques. Qu’il s’agisse d’ingénierie tissulaire, de biobanques ou de technologies d’analyse reposant sur l’intelligence artificielle, les modèles d’innovation se développent désormais autour de la circulation et de l’exploitation de données biologiques à forte valeur scientifique et commerciale. Pourtant, plusieurs organisations concentrent encore leurs efforts sur les dimensions scientifiques et opérationnelles de leurs projets, sans toujours mesurer pleinement les contraintes juridiques qui apparaissent dès qu’un projet implique de l’ADN ou du matériel biologique associé à une personne. Le risque d’un point de vue commercial est donc qu’une organisation, qu’elle soit une entreprise privée ou une institution publique, développe une technologie, mais soit incapable de l’exploiter commercialement, faute d’avoir les droits nécessaires à l’utilisation du matériel biologique et des renseignements impliqués. Au Canada, et plus particulièrement au Québec, les lois relatives à la protection des renseignements personnels et des renseignements de santé constituent désormais la pierre angulaire de ces projets1. Cette réalité dépasse largement les enjeux traditionnels de cybersécurité ou de confidentialité. Elle influence directement la manière dont le matériel biologique peut être : collecté; utilisé; transféré; conservé; transformé; et éventuellement valorisé dans un contexte commercial ou de recherche collaborative2. Pourquoi l’ADN et les tissus humains bénéficient d’une protection juridique particulière La sensibilité particulière de l’ADN et des données génétiques n’est d’ailleurs plus contestée. La jurisprudence canadienne reconnaît depuis longtemps le caractère hautement personnel et intime de ce type d’information3. La doctrine souligne également que les tissus humains et les données génétiques occupent une place particulière dans les projets de recherche et d’innovation en raison de leur potentiel d’identification, de leur valeur scientifique et des enjeux éthiques et commerciaux associés à leur utilisation4. Cette approche se reflète notamment dans la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux5, dont l’article 2 qualifie expressément de renseignement de santé toute information concernant « tout matériel prélevé sur [une] personne », incluant le matériel biologique. Les articles 5 et suivants de cette loi encadrent également les conditions dans lesquelles ces renseignements peuvent être utilisés, communiqués ou transférés dans un contexte de recherche ou de collaboration impliquant des tiers6. Ces obligations s’ajoutent à celles prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé7, qui impose notamment que les renseignements personnels soient recueillis pour des fins déterminées et légitimes, et que leur utilisation demeure compatible avec les objectifs ayant justifié leur collecte initiale8. Intelligence artificielle, données génétiques et risques de réidentification Dans un contexte biotechnologique, cette question devient particulièrement sensible lorsque des tissus humains ou des données génétiques initialement recueillis dans un cadre clinique ou scientifique sont ensuite réutilisés dans des projets technologiques ou d’intelligence artificielle. En effet, beaucoup de projets où l’intelligence artificielle est utilisée requièrent à la fois l’utilisation de matériel biologique et de l’ADN, mais aussi des données phénotypiques, des renseignements de santé, ainsi que des renseignements familiaux des patients dont provient le matériel biologique. On parle donc ici d’un risque de croisement de données qui est substantiel et qui doit être encadré en toute conscience des risques pour ces individus. Dans certains projets, il semble probable que la combinaison de l’ADN et de renseignements familiaux compromette non seulement la vie privée des individus desquels le matériel biologique a été prélevé, mais aussi de membres de leurs familles. Ce type d’enjeu a déjà été soulevé d’ailleurs dans le cadre de la génétique généalogique9. Consentement, renseignements de santé et usages secondaires : un enjeu souvent sous-estimé Un projet initialement conçu à des fins de recherche peut rapidement évoluer vers des usages secondaires dépassant le cadre initial envisagé. Pourtant, les mécanismes de consentement obtenus au départ ne couvrent pas nécessairement l’ensemble des usages futurs, notamment lorsque des données dérivées ou des résultats d’analyse sont intégrés à des plateformes technologiques ou utilisés dans le développement d’outils analytiques10. Contrats de recherche et transfert de matériel biologique : un outil essentiel de gouvernance Les contrats deviennent alors l’outil central de gouvernance. Dans ce contexte, les conventions de transfert de matériel biologique, les ententes de recherche collaborative et les clauses relatives aux données ne servent plus uniquement à encadrer la propriété intellectuelle ou la confidentialité commerciale. Elles permettent également de structurer les responsabilités liées à la circulation des échantillons biologiques, à la traçabilité des données, aux restrictions de réutilisation et aux obligations de dépersonnalisation11. Propriété intellectuelle, ADN et renseignements personnels : des droits complémentaires Cette interaction entre innovation biotechnologique, propriété intellectuelle et protection des renseignements personnels soulève des tensions juridiques complexes. Une base de données génétiques ou un modèle biologique dérivé peut représenter simultanément un actif commercial stratégique et un ensemble de renseignements personnels hautement sensibles. Or, les droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur les résultats, les algorithmes ou les méthodes analytiques ne permettent pas d’écarter les obligations imposées par les lois québécoises relatives à la protection des renseignements personnels et des renseignements de santé12. Au contraire, pour pouvoir exploiter commercialement une technologie, il faut à la fois avoir les droits nécessaires sur la propriété intellectuelle, mais aussi ceux découlant du cadre juridique associé aux renseignements de santé et aux renseignements personnels. L’exploitation commerciale d’une technologie commence bien avant sa mise en marché Dans un contexte où les organisations cherchent de plus en plus à valoriser les données issues de la recherche scientifique, les enjeux liés à la gouvernance des tissus humains, de l’ADN et du matériel biologique ne devraient plus être abordés comme une considération accessoire traitée en fin de projet. Ils deviennent un élément central de la structuration juridique, opérationnelle et commerciale des projets biotechnologiques modernes et méritent donc qu’on s’y attarde en amont. À retenir 1. L'ADN est juridiquement un renseignement de santé  Au Québec, le matériel biologique et les données génétiques ne sont pas de simples outils de recherche. Selon la loi, ils sont qualifiés de « renseignements de santé » hautement sensibles. La collecte, l'utilisation et le transfert sont strictement encadrés, exigeant un consentement exprès et éclairé. 2. La propriété intellectuelle ne donne pas tous les droits Développer un algorithme d'IA performant ou un modèle biologique innovant ne permet pas de contourner les lois québécoises sur la protection de la vie privée. Pour commercialiser une technologie biotechnologique, il faut impérativement détenir les droits de propriété intellectuelle ET respecter le cadre juridique des données de santé utilisées. 3. Le piège de l’évolution des projets (usages secondaires) Un consentement obtenu au départ pour un projet de recherche clinique ne couvre généralement pas les usages futurs (comme l'intégration des données dans des plateformes d'IA). Sans une gouvernance contractuelle solide dès le départ (conventions de transfert, clauses de dépersonnalisation), l'organisation risque de ne jamais pouvoir exploiter commercialement sa technologie. Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, RLRQ c R-22.1, art 1, 2, 5, 44 à 49 et 77. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1, art 4, 5, 8, 12 et 14. R c. Dyment, [1988] 2 RCS 417; R c S.A.B., 2003 CSC 60. Marie Hirtle et Bartha Maria Knoppers, Le stockage des éléments du corps humain, les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, Industrie Canada, 2014. Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, préc., note 1, art 2. Id., art 5, 44 à 49 et 77. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, préc., note 2. Id., art 4, 5, 8, 12 et 14. Clausius, K., Kenny, E. & Crawford, M. J. (2023). BILL S-231: The Ethics of Familial and Genetic Genealogical Searching in Criminal Investigations. Canadian Journal of Bioethics / Revue canadienne de bioéthique, 6(3-4), 44–56.  Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, préc., note 1, art 44 à 49; Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, préc., note 2, art 12 et 14. Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, préc., note 1, art 48 et 49; Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, préc., note 2, art 18.3 et 23. Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, préc., note 1, art 5 et 49; Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, préc., note 2, art 12, 17 et 18.3.

Le Canada a présenté le 4 juin dernier L’IA pour tous, sa nouvelle stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle. Encrée dans le principe selon lequel les retombées de l’IA doivent profiter à l’ensemble de la population canadienne, la stratégie mise sur une démocratisation de l’IA, avec davantage de formation, d’encadrement et d’infrastructures canadiennes. Une stratégie centrée sur l’adoption La nouvelle stratégie nationale du Canada en matière d’IA repose sur la prémisse que les bénéfices de l’IA ne se matérialiseront que si les personnes, les entreprises et les institutions sont capables de l’utiliser avec confiance. Le gouvernement constate un écart important entre le potentiel de l’IA au Canada et son adoption réelle. Selon la Statistique Canada, seuls 12 % des entreprises canadiennes ont utilisé l’IA pour produire des biens ou des services entre le milieu de 2024 et le milieu de 2025. L’objectif annoncé est de porter ce taux à 60 % d’ici 2034. Pour y parvenir, la stratégie s’articule autour de six piliers : protéger les Canadiens et le système démocratique, développer les compétences, favoriser l’adoption, bâtir des infrastructures souveraines, soutenir des champions canadiens de l’IA et renforcer les partenariats internationaux fiables. La confiance comme vecteur d’adoption Le texte insiste sur le fait que la confiance n’est pas présentée comme un frein à l’innovation, mais comme une condition de son adoption. La stratégie prévoit notamment la modernisation des règles relatives à la vie privée, la protection contre certains préjudices en ligne, la transparence des systèmes d’IA et le renforcement des capacités de l’Institut canadien de la sécurité de l’IA. Le gouvernement annonce aussi son intention de faire progresser des mesures, comme le marquage des contenus générés par l’IA, l’évaluation transparente des modèles, un programme canadien de certification en IA de confiance et le soutien à l’écosystème de normalisation.  Pour les organisations, cela confirme une tendance de fond : l’IA ne sera pas seulement évaluée selon sa performance technique, elle le sera aussi selon sa transparence, sa sécurité, sa gouvernance et la protection des renseignements personnels. Former avant de généraliser La stratégie accorde une place importante à la littératie en IA. Le Canada prévoit créer une Initiative nationale de littératie en IA, offrir des contenus de formation à un million d’étudiants postsecondaires et à plus de 3 000 enseignants, et donner aux étudiants postsecondaires accès à des agents d’IA fiables. Cette orientation vise à reconnaître que l’adoption de l’IA ne dépend pas seulement de l’accès aux outils, mais aussi de la capacité des utilisateurs à comprendre les risques, les limites, les biais, la désinformation et les enjeux de vie privée. La stratégie étend aussi l’effort de formation aux travailleurs déjà sur le marché du travail. Elle prévoit soutenir les parcours de requalification des travailleurs en milieu de carrière, offrir des formations pratiques adaptées aux usages réels de l’IA dans les milieux de travail et déployer des formations dirigées par les employeurs, notamment avec l’appui des collèges, cégeps et établissements polytechniques. L’objectif est que l’adoption de l’IA soit favorable aux travailleurs, en renforçant leurs compétences, leur productivité et leur capacité à participer aux transformations de leur organisation. Aider les organisations à passer de l’expérimentation à la réalisation Ce volet de la stratégie cible particulièrement les petites et moyennes entreprises. Le gouvernement constate que plusieurs organisations expérimentent déjà avec l’IA, mais que le passage vers une intégration durable demeure plus difficile. Les obstacles mentionnés comprennent les coûts, l’accès à l’expertise et l’incertitude quant aux premières étapes à franchir. Parmi les mesures annoncées figurent notamment le programme LIFT de la Banque de développement du Canada, une initiative de 500 millions de dollars pour aider les PME canadiennes à accéder au financement nécessaire à l’intégration d’outils d’IA dans leurs activités, ainsi qu’un investissement de 500 millions de dollars pour renforcer l’Initiative régionale en intelligence artificielle. La stratégie prévoit aussi des outils d’évaluation de la littératie et de la préparation à l’IA pour aider les entreprises à repérer des cas d’utilisation concrets. La santé comme première « mission nationale » Le gouvernement prévoit lancer un programme de missions en IA. La première mission sera consacrée à la santé, avec 200 millions de dollars pour améliorer les résultats dans ce secteur. La stratégie vise notamment des applications liées à l’accès aux soins, au temps d’attente, aux visites évitables et à l’allègement de la charge administrative des médecins La souveraineté comme enjeu stratégique La stratégie présente la souveraineté numérique comme un enjeu central. Elle souligne que plusieurs capacités essentielles (calcul, infonuagique, connectivité, données et talents) se trouvent encore largement à l’extérieur du Canada. Cette dépendance peut exposer des données sensibles, de la propriété intellectuelle et des infrastructures critiques à des règles ou décisions étrangères. Le Canada prévoit notamment construire un superordinateur public de calibre mondial, accroître l’infrastructure souveraine de calcul et d’infonuagique, et investir dans des systèmes numériques sécurisés pour les opérations gouvernementales. Soutenir les champions canadiens de l’IA La stratégie lie aussi la souveraineté à la capacité de faire croître les entreprises canadiennes au pays. Le gouvernement y affirme que, pour conserver ses entrepreneurs et ses entreprises les plus prospères ainsi que sa propriété intellectuelle la plus précieuse, le Canada doit renforcer son environnement d’investissement, soutenir la commercialisation locale et permettre aux entreprises de rivaliser à partir du Canada. Dans cette logique, la stratégie prévoit notamment 700 millions de dollars supplémentaires en capacité de calcul souveraine abordable pour les PME canadiennes, afin qu’elles puissent développer, tester et déployer leurs produits sur des infrastructures canadiennes plutôt que de dépendre principalement de plateformes étrangères. Établir des partenariats internationaux fiables La stratégie présente enfin les alliances internationales comme un levier de résilience, de souveraineté et d’accès aux marchés. Le Canada entend travailler avec des partenaires de confiance afin de développer des capacités communes en IA, harmoniser les normes, soutenir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et offrir des solutions de rechange aux systèmes fermés ou non alignés sur les valeurs démocratiques. Cette orientation comprend notamment l’élargissement de l’Alliance pour la souveraineté technologique, le soutien à l’IA de source ouverte, ainsi que l’utilisation des réseaux diplomatiques et commerciaux pour attirer des investissements, promouvoir les champions canadiens et ouvrir de nouveaux marchés. Ce qu’il faut retenir La publication de la stratégie L’IA pour tous confirme une évolution que nous observons depuis plusieurs années : le défi n’est plus de savoir si les organisations adopteront l’intelligence artificielle, mais comment elles le feront. Pendant plusieurs années, les discussions entourant l’IA ont principalement porté sur les percées technologiques, les investissements et la compétitivité. La stratégie canadienne met plutôt l’accent sur les conditions nécessaires à une adoption durable : la confiance, les compétences, la gouvernance, les infrastructures et la capacité des organisations à intégrer ces outils dans leurs activités quotidiennes. Cette évolution est révélatrice. La question n’est plus seulement de savoir ce que l’intelligence artificielle est capable de faire, mais comment les organisations peuvent l’utiliser de manière efficace, responsable et adaptée à leur contexte. À cet égard, les défis qui attendent les organisations au cours des prochaines années seront probablement moins technologiques qu’organisationnels. La capacité à développer une culture de l’innovation, à former les équipes, à mettre en place des mécanismes de gouvernance appropriés et à maintenir la confiance des parties prenantes pourrait s’avérer tout aussi déterminante que le choix des outils eux-mêmes. La stratégie fédérale reconnaît également une réalité qui se dessine de plus en plus clairement : l’intelligence artificielle n’est plus uniquement un enjeu de productivité ou d’innovation. Elle devient progressivement un enjeu de souveraineté, de résilience économique et de compétitivité à long terme. Dans ce contexte, il sera particulièrement intéressant d’observer comment les organisations, les institutions et les différents ordres de gouvernement réussiront à traduire ces orientations en pratiques concrètes. Comme c’est souvent le cas en matière d’innovation, les véritables transformations ne découleront pas uniquement des technologies qui existent, mais de la manière dont elles seront intégrées aux processus, aux décisions et aux relations de confiance qui structurent nos organisations. (Cet article a été rédigé avec « Billy », l’outil d’intelligence artificielle générative développé par Lavery, puis révisé et validé par son auteur.)

Pour célébrer la contribution de la propriété intellectuelle au monde du sport, en ce qui concerne tant les athlètes que les partisans, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle a cette année pour thème « Propriété intellectuelle et sport : Prêts, partez, innovez! ». Cela peut paraître surprenant, mais le monde de la propriété intellectuelle a toujours été étroitement lié au sport, qu’il s’agisse d’équipements de pointe ou des dernières tendances et marques en matière de vêtements. En l’honneur du thème de cette année, nous avons pensé chez Lavery qu’il serait amusant de souligner diverses inventions liées au sport qui ont été brevetées au fil des ans. Des plus sérieux aux plus farfelus, nous avons sélectionné plusieurs brevets qui illustrent les contributions importantes, et parfois étranges, de la propriété intellectuelle aux sports athlétiques et autres. US 2642679A : Machine de resurfaçage de patinoires    Commençons par un grand classique : tout le monde qui a déjà assisté à un match de hockey reconnaît sans doute la machine de resurfaçage de patinoires de Frank J. Zamboni, dont le brevet remonte à 1949. Anecdote amusante : entre 1928 et 1978, Frank Zamboni a obtenu au total 15 brevets liés aux machines de resurfaçage de la glace ainsi qu’à d’autres technologies1. US 267799A : Maillot de bain en liège   Avant l’apparition des maillots de bain fabriqués à partir de matériaux de pointe et dotés de coupes ultra-hydrodynamiques, il semblerait qu’il y ait eu des maillots de bain en… liège? Breveté par Paschal Plant en 1882, ce maillot était conçu pour offrir une flottabilité suffisante afin de permettre à une personne de flotter en toute sécurité et de faciliter la remontée à la surface après une plongée. La sécurité aquatique n’a jamais été aussi tendance! US6446264B2 : Vêtements    Faisons un bond de 120 ans en avant pour voir à quel point l’innovation dans le domaine des maillots de bain a progressé. Lors de leur lancement, ces « maillots techniques » ont permis de battre de nombreux records du monde en natation, ce qui souligne l’impact réel de l’innovation. US2662587A : Siège pour remontées mécaniques   Bien que la technologie moderne des remontées mécaniques existe depuis les années 1930, le brevet de Mcilvaine Alexander datant de 1949 était le premier à intégrer un repose-pieds rétractable que le passager pouvait mettre en position d’utilisation lors de l’embarquement, ce qui réduisait d’autant l’intervention du personnel2. US642544A : Bicyclette   Brevetée par Louis S. Burbank en 1898, cette conception de bicyclette, qui se voulait « innovante », visait à offrir un moyen de pratiquer, à l’aide d’une bicyclette ou d’un véhicule similaire, un exercice comparable à celui de l’aviron, et elle était adaptée au développement des muscles des bras et du corps ainsi que de ceux des jambes. En regardant l’image ci-dessus, on peut se poser de nombreuses questions, notamment quant au démarrage, au maintien de l’équilibre et à l’arrêt. US638920A : Tee de golf   Selon la National Golf Foundation, au moins 22 000 demandes de brevet liées d’une manière ou d’une autre au golf ont été déposées auprès du United States Patent and Trademark Office (USPTO) entre 1976 et 2018, ce qui représente de loin le plus grand nombre pour un sport3. À titre de comparaison, le baseball, deuxième sport le plus breveté, a enregistré 1 508 dépôts de demande de brevet au cours de la même période. L’un des premiers exemples de brevet lié au golf est celui-ci, qui concerne un tee de golf en bois, breveté par George F. Grant en 1899. Selon le brevet, ce tee de golf en bois était destiné à remplacer les monticules coniques habituels de sable ou de matériau similaire formés par les doigts du joueur, sur lesquels la balle repose au moment du coup de départ. US12011645B2 : Tee de golf   Quelque 135 ans plus tard, l’innovation dans le domaine des tees de golf se poursuit, avec notamment un modèle en deux parties dont la partie supérieure peut bouger et/ou se détacher de la partie inférieure lorsque la balle est frappée, ce qui réduit au minimum la résistance exercée par le tee. US5356330A : Dispositif permettant de simuler un « tope là »   Lorsqu’on examine les avancées techniques dans le domaine du sport, il ne faut pas oublier les foules de partisans enthousiastes. Cela dit, cette invention concerne une configuration bras-main à redressement automatique, conçue pour pivoter lorsqu’elle est frappée par l’utilisateur, simulant ainsi un « tope là ». Selon le brevet, les partisans isolés sont, malheureusement, incapables d’effectuer un « tope là » pour exprimer leur enthousiasme lors d’un événement sportif télévisé, ce qui rend cette invention tout simplement miraculeuse pour ces personnes. Parmi les autres caractéristiques de cette invention figurent un générateur de sons et un haut-parleur miniaturisés, fonctionnant sur batterie, destinés à émettre un son prédéterminé ou sélectionnable par l’utilisateur en réponse au coup porté sur la main simulée. Ces sons peuvent inclure les acclamations d’une foule ou la voix d’un joueur donné. US1718305A : Ballon de basketball   Brevetée par George L. Pierce en 1928, cette invention a transformé l’apparence des ballons de basketball pour leur donner une forme plus proche de celle de leurs équivalents actuels. Selon le brevet, les ballons de basketball étaient auparavant fabriqués à partir de panneaux se rétrécissant en pointes effilées. Cette invention a permis d’obtenir un ballon de basketball correctement équilibré, dans lequel les meilleures parties de la peau étaient conservées et utilisées pour former les pôles du ballon. Il est intéressant de noter que les ballons de basketball étaient en réalité de couleur brun foncé jusqu’à la fin des années 1950. La couleur orange emblématique que nous connaissons aujourd’hui a été choisie à l’origine par l’entraîneur de basket Tony Hinkle, qui estimait qu’elle serait plus facile à distinguer pour les partisans4. Et voilà : plusieurs brevets liés au sport qui, même s’ils ne changent pas tous la donne, illustrent, nous l’espérons, la relation profonde et de longue date qui unit la propriété intellectuelle au monde du sport. Reste à voir quelles inventions merveilleuses (et farfelues) nous réserve l’avenir. https://zamboni.com/about/zamboni-archives/patents/ https://gizmodo.com/17-historic-patents-that-make-winter-olympic-sports-pos-1520995330 https://www.dennemeyer.com/ip-blog/news/everyday-ip-the-notable-ip-of-golf-basketball-and-other-sports/ https://suiter.com/basketball-patents/