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Publications
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La garantie de qualité ne visait pas seulement le foyer !
Le 20 avril 2009, la Cour d’appel rendait jugement dans trois affaires reliées concernant la défectuosité d’un foyer ayant causé un incendie entraînant la perte partielle de l’immeuble appartenant aux assurés de Alpha. Cette dernière a poursuivi le vendeur immédiat de ses assurés ainsi que les (…)
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Une mouche dans la bouteille d’eau : la Cour suprême précise la notion de prévisibilité raisonnable dans les actions fondées sur la négligence
Le 22 mai 2008, la Cour suprême du Canada rendait jugement dans une affaire traitant de la notion de prévisibilité raisonnable dans les actions pour négligence. Ce jugement confirme que le droit de la responsabilité civile délictuelle, en common law, permet d'indemniser le préjudice psychologique (…)
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L’obligation de conseil du représentant en assurance : s’assurer de la compréhension de ses clients (Sécurité financière)
L'obligation de conseil du représentant en assurance : s'assurer de la compréhension de ses clients (Sécurité financière)
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Gérer la notion d'accident : un défi pour les assureurs!
Gérer la notion d'accident : un défi pour les assureurs!
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Nouvel assureur
Le 16 août dernier, la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur l'absence de déclaration initiale de risque au nouvel assureur, dans le cadre d'un transfert de portefeuille par un courtier. L'assureur qui accepte un transfert de police sans s'assurer du caractère actuel du risque est présumé (…)
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Incendie : le locataire fautif responsable du tout!
Incendie : le locataire fautif responsable du tout!