Publications

1 juin 2009

Protéger ses marques de commerce des noms d’utilisateurs Facebook

Depuis le 13 juin 2009, Facebook Inc. permet aux usagers de Facebook de créer des noms d’utilisateurs personnalisés pour leurs pages Facebook sur la base de premier arrivé, premier servi.

1 juin 2009

La Cour d’appel autorise l’assureur à intenter un recours subrogatoire de façon préventive

Le 14 mai 2009, la Cour d'appel a mis fin à une polémique jurisprudentielle concernant l'interprétation de l'article 216 C.p.c. et du moyen procédural dont l’assureur dispose pour protéger ses droits de subrogation. La question examinée par la Cour est ainsi formulée : « l'assureur qui, refusant de (…)

1 juin 2009

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 4

Possibilités accrues de réclamations en matière de TPS/TVQ Protection des administrateurs d’une entreprise placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La valeur d’une marque de commerce : une question de contrôle La Loi sur (…)

1 juin 2009

La LNNTE vous connaissez ? Télévendeurs, voici vos obligations! (Premières en affaires)

Selon un article paru dans le journal Le Devoir en mars dernier, seuls deux tiers des consommateurs québécois avaient entendu parler de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus («LNNTE»). Ce nouveau régime, instauré par le Conseil de la radiodiffusion et des (…)

1 mai 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 1

Le cybersquattage : comment se protéger ? « Congédié ! » : l'impact sur l'exercice d'options d'achat Nouvelle fenêtre sur le salaire des patrons

1 mai 2009

Le REA nouveau est arrivé

Introduit en 1979, le régime d’épargnes-actions (REA) avait connu un grand succès dans les années 80, suscitant notamment l’émergence de nombreuses PME québécoises. Le régime actions-croissance PME, qui a remplacé le REA en 2005, a par ailleurs connu un succès plus mitigé. Le budget provincial (…)

1 mai 2009

Loi anti-harcèlement psychologique – La bataille n’est pas gagnée (VigieRT)

1 avril 2009

Les dommages qui découlent de la performance inadéquate d’un produit et la renonciation tacite à invoquer un motif d’exclusion : la Cour d’appel du Québec fait le point

Le 24 septembre 2008, la Cour d’appel a renversé une décision de la Cour supérieure ayant accueilli une réclamation d’une assurée contre son assureur pour des dommages suite au «retrait d’un bien fabriqué par l’assurée.La Cour d’appel décide qu’une police (…)

1 avril 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 1

Réduire ses coûts en modifiant un des éléments de la rémunération de ses employés, est-ce possible ? Que faire quand on entre dans la « zone d’insolvabilité » ? Ralentissement économique - quelques manifestions concrètes en matière de financement et comment réagir

1 avril 2009

La garantie de qualité ne visait pas seulement le foyer !

Le 20 avril 2009, la Cour d’appel rendait jugement dans trois affaires reliées concernant la défectuosité d’un foyer ayant causé un incendie entraînant la perte partielle de l’immeuble appartenant aux assurés de Alpha. Cette dernière a poursuivi le vendeur immédiat de ses assurés ainsi que les (…)

1 mars 2009

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 3

C’est le moment de fractionner votre revenu Les nouveaux contrats du secteur public Le fisc québécois sort les griffes ! Vente d’achalandage et compte de dividende en capital : attention aux pièges !

1 décembre 2008

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 2

L’acquisition de contrôle d’une société... Conséquences fiscales inattendues Encore le voile corporatif ! Démissionner comme administrateur : Ce n’est pas qu’une formalité ! N’oubliez pas la fin d’année réputée !

1 décembre 2008

La Cour suprême du Canada établit un nouveau test pour l'interprétation de la clause d’exclusion « conception défectueuse ou inadéquate »

La Cour suprême du Canada établit un nouveau test pour l'interprétation de la clause d’exclusion « conception défectueuse ou inadéquate »