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Publications
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La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s'adapte
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s'adapte.
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Le cybercommerce monte en flèche : le législateur québécois édicte les règles du jeu
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le cybercommerce monte en flèche : le législateur québécois édicte les règles du jeu
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Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »
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L'apparence d'un emballage et les marques de commerce
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Votre entreprise est-elle à l'abri des poursuites pénales qui peuvent être exercées en vertu de la Loi sur la concurrence ? Et l'êtes-vous personnellement ?
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Protéger ses marques de commerce : une stratégie qui rapporte
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L'arrivée des nouveaux noms de domaine
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À qui appartiennent les droits d'auteur sur un logiciel
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Les lois applicables en matière d'exportation
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La signature électronique
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Attention lorsque vous signez des contrats
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Votre nom de domaine viole-t-il les droits d'un tiers ?
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