Publications

1 septembre 2010

Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 9

Nouveautés en matière de déclarations d’initiés Revenu Québec montre ses dents aux restaurateurs québécois Prévoir l’inévitable : l’utilité de revoir les clauses de rachat en cas de décès d’une convention entre actionnaires La parole est d’argent et le (…)

1 juin 2010

Le projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines : une stimulation de l’industrie ou une préoccupation additionnelle ?

Actuellement, il est beaucoup question de l’industrie minière québécoise. Nous croyons utile de faire provisoirement le point sur les nouvelles perspectives du contexte réglementaire pour l’industrie minière québécoise. Après avoir brièvement abordé le contexte minier québécois actuel, (…)

1 avril 2010

Nouveautés en matière de déclarations d'initiés

Réduction du délai de dépôt des déclarations d’initiés Introduction de la notion d’« initié assujetti » Simplification des exigences de divulgation relatives aux plans de rémunération à base d’actions

1 mars 2010

Nouveautés en matière de divulgation d'informations

Éviter les formules «passe-partout» ou clichés en matière de divulgation Obligation d'identifier précisément l'information prospective ainsi que les hypothèses et facteurs est fondée Prenez garde aux déclarations de non-responsabilité de mettre à jour l'information!

1 septembre 2005

Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada

Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada

1 juillet 2004

Nouvelle règle de placement privé au Québec

Nouvelle règle de placement privé au Québec

1 février 2004

Nouveau régime d'obligations d'information continue

Nouveau régime d'obligations d'information continue

1 septembre 2003

Le programme des sociétés de capital de démarrage : un véhicule de financement novateur !

Le programme des sociétés de capital de démarrage : un véhicule de financement novateur !

1 juin 2003

La SCD de la Bourse de croissance TSX - Une nouvelle façon de se financer et de s'inscrire en bourse

La SCD de la Bourse de croissance TSX - Une nouvelle façon de se financer et de s'inscrire en bourse