Publications
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Nouveautés en matière de déclarations d'initiés
Réduction du délai de dépôt des déclarations d’initiés Introduction de la notion d’« initié assujetti » Simplification des exigences de divulgation relatives aux plans de rémunération à base d’actions
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Nouveautés en matière de divulgation d'informations
Éviter les formules «passe-partout» ou clichés en matière de divulgation Obligation d'identifier précisément l'information prospective ainsi que les hypothèses et facteurs est fondée Prenez garde aux déclarations de non-responsabilité de mettre à jour l'information!
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Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada
Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada
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Nouvelle règle de placement privé au Québec
Nouvelle règle de placement privé au Québec
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Nouveau régime d'obligations d'information continue
Nouveau régime d'obligations d'information continue
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Le programme des sociétés de capital de démarrage : un véhicule de financement novateur !
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La SCD de la Bourse de croissance TSX - Une nouvelle façon de se financer et de s'inscrire en bourse
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