Publications

4 octobre 2021

Modifications aux lois sur la protection des renseignements personnels : ce que les entreprises doivent savoir

Le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été adopté le 21 septembre 2021 par l’Assemblée nationale et modifie une vingtaine de lois ayant trait à la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur (…)

12 mars 2021

Studios et concepteurs, comment protéger la propriété intellectuelle de vos jeux vidéo?

Une entreprise œuvrant dans l’industrie du jeu vidéo qui désire réaliser une valorisation maximale des jeux qu’elle commercialise doit se poser les questions suivantes quant à la protection de ses actifs de propriété intellectuelle (« PI ») : Est-ce que l’entreprise détient tous les droits de PI (…)

29 janvier 2021

L’intelligence artificielle, bientôt réglementée au Canada?

Jusqu’à maintenant, aucune réglementation précise n’encadre l’utilisation de l’intelligence artificielle au Canada. Certes, les lois relatives à l’utilisation des renseignements personnels et prohibant la discrimination trouvent toujours application, peu importe qu’il s’agisse de technologies dites (…)

15 janvier 2021

Studios et concepteurs, êtes-vous sûr de détenir la propriété intellectuelle sur vos jeux vidéo?

L’année 2020 aura été difficile pour la grande majorité des secteurs d’activité économique, notamment pour le secteur des arts, spectacles et loisirs. Toutefois, l’industrie des jeux vidéo affiche une croissance fulgurante. À titre d’exemple, les studios Nintendo et PlayStation ont chacun battu des (…)

8 octobre 2020

Les avantages insoupçonnés du transport automatisé en temps de pandémie

La situation liée à la COVID-19 engendre des bouleversements importants sur le plan humanitaire à travers le monde, mais également sur le plan du développement des affaires et de l’économie. Malgré tout, plusieurs développements et nouveaux projets concernant les voitures autonomes (« VA ») ont vu (…)

21 mai 2020

Commerce électronique : comment protéger votre travail?

Le site Internet constitue un outil puissant pour faire commerce, étant un canal de distribution avec un rayonnement mondial. En ces temps de pandémie, son rôle devient même névralgique. Un site Internet est un ensemble de pages accessibles à partir d’une adresse hébergée sur un serveur par le (…)

14 mai 2020

Commerce électronique : vos obligations en matière de protection du consommateur et de concurrence

Avant de vendre vos produits et services en ligne, vous devrez déterminer la forme que prendra votre contrat ainsi que son contenu et vous assurer de respecter les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (la « LPC »). La LPC s’applique à tout contrat conclu au Québec entre un (…)

7 mai 2020

Commerce électronique : certaines lois et règles que vous devez connaître

Diverses manières de faire du commerce électronique Le commerce électronique prend plusieurs formes : il est dit « direct », lorsque le contrat de vente ou de service est conclu électroniquement et que le produit ou le service est également livré électroniquement (par exemple, la conclusion en (…)

29 juin 2018

Impact de la technologie sur la pratique du droit

La technologie fait maintenant partie de notre quotidien, et nous avons appris à l’utiliser. Mais qu’en est-il de nos instances judiciaires? Quel impact la technologie a-t-elle sur l’administration de la preuve et la pratique du droit? La Cour d’appel nous apporte quelques pistes de solution (et de (…)

18 juin 2018

L’enregistrement audio sur ruban magnétique est-il un document technologique ?

Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Malgré son entrée en vigueur en 2001, les tribunaux ont fréquemment évité de se prononcer sur l’application et l’interprétation de la Loi (…)

6 novembre 2017

La Cour supérieure du Québec analyse l’exception permettant l’utilisation
d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à des fins de communication de nouvelles

La Cour supérieure du Québec, dans l’affaire Cedrom-SNI inc. c. Dose Pro inc. (ci-après « Cedrom-SNI inc. »), a rendu une décision qui, bien qu’interlocutoire, présente un intérêt certain pour l’industrie des médias et du divertissement au Canada puisqu’elle fait partie des rares décisions ayant (…)

27 octobre 2017

Faire affaire au Québec

Télécharger notre guide complet pour implanter et développer votre entreprise au Québec Toute société étrangère qui veut faire affaire au Québec doit pouvoir compter sur un cabinet d’avocats réputé qui peut l’aider dans son implantation et la conseiller sur tous les aspects juridiques et (…)

5 octobre 2017

La propriété intellectuelle de l’intelligence artificielle

Bien que l’intelligence artificielle soit en constante évolution depuis quelques années, le droit peine parfois à s’y adapter. Les enjeux de propriété intellectuelle sont particulièrement importants : il faut en effet s’assurer que les entreprises qui investissent dans ces technologies puissent (…)