Publications
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Placements par prospectus au Canada : guide des nouvelles règles de commercialisation pour émetteurs et courtiers
Le 13 août 2013, des modifications importantes au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 15
Le recours en redressement en vertu de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions Vous faites affaire dans une autre province que le Québec : Avez-vous l’obligation de vous enregistrer? Prix de revente et distributeurs autorisés : Un survol La France s’arme contre les (…)
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L’administrateur de société au Québec au lendemain de la crise économique
Le rôle et surtout la responsabilité de l’administrateur de société ont beaucoup évolué depuis quelques décennies. Évidemment, les scandales financiers dans les années 90 ont été grandement responsables de ce changement qui s’est amorcé aux États-Unis avec l’adoption du (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 13
Exercer l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières : Est-ce que je dois m’inscrire? La convention unanime des actionnaires d’une société à la disposition de ses créanciers Les factures de complaisance et d’accommodation L’importance des (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 10
L'intégration d'une fiducie dans l'actionnariat de votre entreprise familiale Clauses de non-concurrence visant les actionnaires La convention entre actionnaires : l'outil essentiel de l'actionnaire de société fermée
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Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 4
Les licences technologiques en cas de faillite Nouveau régime québécois des sociétés par actions La convention entre actionnaires : le « cahier de charges » de l'actionnaire de société fermée
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Transactions avec personnes apparentées : l'enfer peut-il être évité?
Vous envisagez une transaction? Celle-ci implique une personne apparentée à votre entreprise? Dans ce cas, vous serez possiblement forcé d'obtenir une évaluation indépendante, d'obtenir l'approbation de vos actionnaires minoritaires, de déposer un rapport d'étude géologique et de divulguer des (…)
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Protéger ses marques de commerce des noms d’utilisateurs Facebook
Depuis le 13 juin 2009, Facebook Inc. permet aux usagers de Facebook de créer des noms d’utilisateurs personnalisés pour leurs pages Facebook sur la base de premier arrivé, premier servi.
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Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 1
Le cybersquattage : comment se protéger ? « Congédié ! » : l'impact sur l'exercice d'options d'achat Nouvelle fenêtre sur le salaire des patrons