Publications

27 août 2019

Obligation de loyauté et non-concurrence : quels sont vos droits et devoirs pour sauvegarder vos intérêts?

Lors du Grand Symposium tenu à Montréal le 4 juin dernier, nos collègues Michel Desrosiers et Ariane Villemaire ont abordé certains aspects relatifs à l’obligation de loyauté d’un employé en vertu du Code civil du Québec. Dans leur exposé, ils ont présenté l’affaire Xit Télécom inc. et Madysta (…)

20 juin 2019

3 éléments essentiels à retenir sur la modernisation du Code canadien du travail par le gouvernement fédéral

À titre d’employeur, vous devez parfois imposer des mesures disciplinaires à vos employés problématiques. Il s’agit d’une situation difficile qui nécessite une approche objective et planifiée, afin d’encourager la cessation du comportement fautif et de minimiser les risques de litiges. Pour vous (…)

25 avril 2019

Mesures disciplinaires: comment l’employeur doit agir pour réduire les risques de contestation?

À titre d’employeur, vous devez parfois imposer des mesures disciplinaires à vos employés problématiques. Il s’agit d’une situation difficile qui nécessite une approche objective et planifiée, afin d’encourager la cessation du comportement fautif et de minimiser les risques de litiges. Pour vous (…)

7 décembre 2017

L’absence de retour au travail dans un avenir prévisible : une contrainte excessive pour l’employeur

Infirmant une décision du Tribunal administratif du travail (« TAT »), la Cour supérieure du Québec affirme que l’absence d’une preuve de retour au travail dans un avenir prévisible est une contrainte excessive pour l’employeur et justifie un congédiement administratif non discriminatoire1. Les (…)

4 décembre 2017

Congédié pour avoir été reconnu coupable de proxénétisme

Dans une décision rendue le 29 mai 2017 1, l’arbitre Jean-Pierre Lussier confirme le congédiement d’un changeur de la Société de transport de Montréal pour avoir été reconnu coupable de proxénétisme. Les faits Embauché en février 2008, le salarié a plaidé coupable à des accusations de proxénétisme (…)

11 août 2017

Comment la Cour supérieure du Québec interprétera-t-elle la
législation sur les régimes de retraite de Terre-Neuve-et-Labrador,du Québec et du législateur fédéral?

Le 30 janvier 2017, le juge Stephen W. Hamilton a rendu une décision interlocutoire1 dans le contexte d’une requête pour directives dont il sera très intéressant de connaître l’issue. Le 19 mai 2015, les débitrices, Wabush Iron Co. Limited, Les Ressources Wabush Inc., Mines Wabush, Compagnie de (…)