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Une offre de service juridique 360 qui intègre une équipe complète en propriété intellectuelle.
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Top 10 des cabinets déposant le plus grand nombre de demandes de brevets au Canada
Lavery Avocats
Toujours 1er au Québec - Chambers Canada & Canadian Lawyer
GGD
Corporate Insiders 2017 Legal Award dans la catégorie Excellence in Patent Law – Canada
2017 - Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevets sous l’impulsion de la Chine
en savoir plus2018 - Le gouvernement du Canada lance la Stratégie en matière de propriété intellectuelle
en savoir plus2017 - Le gouvernement du Québec dévoile la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2017-2022
en savoir plus2018 – Montréal confirme sa position de pôle mondial du savoir en intelligence artificielle, aéronautique et jeux vidéo
en savoir plusLes PME titulaires de propriété intellectuelle ont 64 % de plus de probabilité d’être des entreprises à forte croissance.*
Les entreprises qui ont fortement recours à la PI verseraient des salaires 16 % plus élevés que les entreprises n’étant pas titulaires ou possédant peu de PI.*
De 2000 à 2014, la part de revenus attribuables aux actifs incorporels en matière de produits fabriqués s’élevait en moyenne à 30,4 % au cours de cette période, soit presque le double de la part dégagée par les actifs corporels.**
Depuis 1990, près de 35 % de l’ensemble des demandes de brevets déposées dans le monde concerne les téléphones intelligents.**
*Source : Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada
**Source : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Un brevet accorde aux inventeurs ou à leurs cessionnaires un droit d’exclure un tiers non-autorisé de pratiquer (produire, utiliser ou vendre) leur invention. Les brevets sont accordés pour des produits, des procédés ou des améliorations de ceux-ci et ne confèrent pas un droit de commercialisation.
Un dessin industriel est un droit exclusif de reproduire les caractéristiques visuelles originales touchant à la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs d'un objet fini.
Le droit d’auteur est le droit exclusif de reproduire, de publier, de produire, d’exécuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de télécommunication et, dans certains cas, de louer une œuvre ou de permettre à un tiers de le faire.
Une marque de commerce consiste en un mot ou un dessin (ou une combinaison de ceux-ci), qui sert à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’une entreprise de ceux des autres.
L’analyse de vos idées, de votre savoir-faire et/ou de votre technologie devra inclure des stratégies de protection comprenant un ou plusieurs types de PI, tout en prenant en compte vos objectifs d’affaires et les autres types de protections existantes.
Le respect et la défense de vos droits de PI dépendent d’une stratégie réfléchie. Nous recommandons toujours d'analyser l'objectif recherché, de voir comment le réaliser et, lorsque la voie à adopter est celle du litige, d’adopter une approche d’équipe pour résoudre les conflits, que ce soit par le litige ou des modes alternatifs de règlement, tels que la négociation, la médiation et l’arbitrage.
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