France Camille De Mers Associée, Avocate

France Camille De Mers Associée, Avocate

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 877-2940

Télécopieur

514 871-1522

Admission au barreau

  • Québec, 2013

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Associée

France Camille De Mers est associée du groupe Droit des affaires. Elle pratique principalement en droit transactionnel et en droit commercial. Dans le cadre de sa pratique, Me De Mers négocie, rédige et révise différents documents juridiques afférents à des transactions commerciales (vente et acquisition d’entreprise, fusion, réorganisation corporative).

Au cours de sa carrière, France Camille a travaillé sur plusieurs transactions d’envergure, tout en desservant des entrepreneurs dans toutes les facettes de leur croissance. Elle les conseille notamment sur leur structure corporative, sur les questions de gouvernance, en matière de lobbyisme et sur leurs enjeux stratégiques.

Me De Mers a su développer une spécialisation en propriété intellectuelle et conseille ses clients notamment en technologie de l’information, en marque de commerce ainsi qu’en licence et en transfert de droit de propriété intellectuelle.

Publication

  • Développements récents en droit des société (2019) - Gouvernance des sociétés d’État à vocation commerciale— Rôle et pouvoirs du conseil d’administration et de la direction des sociétés d’État, similitudes et différences avec les sociétés par actions de droit privé (coauteure avec Me André Vautour et Me Jean-François Maurice)

Mandats représentatifs

  • Représentation de Premier Parks, LLC dans le cadre de l’acquisition de deux parcs d'attractions, Village Vacances Valcartier et Calypso du Groupe Calypso-Valcartier (transaction finaliste comme Transaction de l’année : Cabinet d’avocats au Gala les Prix M&A 2023)
  • Représentation de NorthStar Earth & Space Inc. dans le cadre d’une ronde de financement de série C en équité et dette convertible par cinq investisseurs : Cartesian Capital Group LLC, Investissement Québec, Luxembourg Future Fund, Telesystem Space Inc. et Luxembourg Space Sector Development SCSp (transaction finaliste comme Transaction de l’année : Investissement en capital au Gala les Prix M&A 2023)
  • Représentation d’un concepteur et manufacturier de produits en plastique dans le cadre de l’acquisition d’un compétiteur en vue d’une consolidation de marché
  • Représentation d’une entreprise prisée œuvrant dans le domaine de l’édition de jeux de société dans la vente de son entreprise, pour une valeur de plus de 80 millions de dollars
  • Représentation d’une importante entreprise française œuvrant dans le domaine de l’édition dans l’acquisition de deux éditeurs de jeux de société, lui permettant de faire une entrée sur le marché canadien
  • Représentation de Talent.com (anciennement Neuvoo) dans le cadre de la mise en place de son financement de type série A d’une valeur de 53 millions de dollars par la Caisse de dépôt et placement du Québec, permettant l’expansion vers de nouveaux marchés et l’optimisation de sa plateforme grâce à l’intelligence artificielle
  • Représentation d’une société du secteur de l’énergie dans le cadre de la mise sur pied d’un "joint venture" dans le domaine de l’intelligence artificielle
  • Représentation d’une entreprise en démarrage œuvrant dans le domaine de l’aérospatial dans le cadre de plusieurs rondes de financement, de la rédaction et négociation de contrats de distribution et de commercialisation de données ainsi qu’à titre de secrétaire corporative de l’entreprise
  • Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre de son investissement dans deux rondes de financement totalisant environ 160 millions de dollars dans Top Aces Inc., une firme spécialisée dans le domaine de l’entraînement au combat aérien
  • Représentation du Groupe Sélection dans le cadre de la mise en place du consortium pour la construction, le développement et la détention d’Espace Montmorency, le plus important projet immobilier à usage mixte à Laval d’une valeur de près de 500 millions de dollars
  • Représentation d’une entreprise agricole dans le cadre de l’acquisition de deux compétiteurs permettant la création de l’une des plus importantes entreprises agricoles au Québec

Activités professionnelles et communautaires

  • Diplômée du Défi 100 jours de l’Effet A, un défi de formation de 100 jours pour accélérer le développement professionnel
  • Conférencière et formatrice dans le cadre du LEAN STARTUP PROGRAM et du WOMEN LEAN STARTUP PROGRAM offert par McGill Dobson Centre for Entrepreneurship
  • Formatrice pour le cours de droit corporatif destiné aux membres de l’Association de planification fiscale et financière (Cours de base en droit)
  • Présidente du Comité Relation avec les membres du Jeune Barreau de Montréal (mandat 2019-2020)
  • Professeure à l’École du Barreau, 2020-2023

Distinctions

  • Best Lawyers: Ones to Watch in Canada 2023 dans la catégorie « Mergers & Acquisitions Law »

Formation

  • Diplôme d’études supérieures spécialisées en gestion d’organismes culturels, HEC Montréal, 2016
  • LL.B., Université de Montréal, 2012

Conseils et associations

  • Membre du conseil d’administration du Jeune Barreau de Montréal (mandat 2019-2020)
  • Membre de l'Association Littéraire & Artistique Internationale
  • Membre de l'Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique
  • Membre de l’Association des femmes en finance du Québec
  1. France Camille De Mers nommée avocate de l’année au Gala du Jeune Barreau De Montréal

    Lavery est fier d'annoncer que France Camille De Mers a reçu le prix d'avocate de l'année en droit corporatif, lors de la 17e édition du Gala du Jeune Barreau de Montréal « Les leaders de demain » qui s'est tenue le 30 novembre à Montréal. Cette reconnaissance souligne les juristes qui se sont démarqués au sein de la profession juridique et qui se sont illustrés par leur expertise, la qualité de leurs dossiers et leur dévouement. France Camille De Mers pratique principalement en droit transactionnel et en droit commercial. Dans le cadre de sa pratique, elle négocie, rédige et révise différents documents juridiques afférents à des transactions commerciales (vente et acquisition d'entreprise, fusion, réorganisation corporative). Au cours de sa carrière, France Camille a travaillé sur plusieurs transactions d'envergure, tout en desservant des entrepreneurs dans toutes les facettes de leur croissance. Elle les conseille notamment sur leur structure corporative, sur les questions de gouvernance, en matière de lobbyisme et sur leurs enjeux stratégiques. Félicitations à France Camille pour cette nomination qui témoigne de son talent et de son expertise. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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  2. Lavery accompagne Cultures Gen V à devenir le plus important producteur en serres au Québec

    Le 4 juillet 2023, Cultures Gen V, leader québécois de la production en serre, a annoncé l'acquisition de Serres Royales. Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie d'affaires de Cultures Gen V qui vise à promouvoir l'autonomie alimentaire québécoise, par la croissance de la culture en serre durable, en offrant des produits diversifiés et de qualité supérieure aux consommateurs. Cette transaction propulse Cultures Gen V au rang du plus grand producteur serricole diversifié du Québec, ajoutant 9 hectares de tomates à sa surface de cultures actuelles, pour un total de 36 hectares.Lavery a eu le privilège de représenter Cultures Gen V dans cette transaction en l'accompagnant dans la mise en place d'un refinancement du groupe préalablement à la transaction et dans la négociation et l'exécution de la transaction. L'équipe Lavery était dirigée par Étienne Brassard, principalement épaulé par Gabrielle Ahélo et France Camille De Mers avec la collaboration de Béatrice Bull, Pamela Cifola, Éric Gélinas, Jessica Parent, Chantal Desjardins, James Duffy, Valérie Belle-Isle, Sonia Guérin, Joseph Lauzon-Potts, Arielle Supino, Bernard Trang, Katerina Kostopoulos, Charlotte Dangoisse, David Tournier, Ana Cristina Nascimento, Joëlle Montpetit et Nadine Giguère.

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