FISCALITÉ
Vue d’ensemble
La fiscalité constitue un élément primordial dans la planification et la gestion de votre entreprise. C’est pourquoi l'équipe d'avocats de Lavery s’emploie à trouver des solutions ingénieuses qui optimisent vos investissements tout en réduisant vos frais fiscaux.
Nous représentons des entreprises nationales et internationales ainsi que leurs propriétaires dans divers types d'activité, de l’élaboration et de l’implantation de structures et de stratégies fiscales avantageuses à la représentation en cas de différend avec les autorités fiscales, en passant par la négociation des règlements avec ces autorités.
Services
- Planification fiscale pour les résidents et les non-résidents du Canada, incluant la création et l'organisation de compagnies, de sociétés de personnes, de coentreprises ou de fiducies au Canada ou sur la scène internationale
- Aspects fiscaux des financements publics et privés et des produits financiers
- Fiscalité des achats et ventes d'entreprise (actifs ou actions)
- Aspects fiscaux des transferts technologiques et maximisation des crédits d'impôt à la recherche et au développement
- Obtention de décisions anticipées auprès des autorités fédérales et provinciales
- Incidences fiscales des projets immobiliers
- Interprétation des traités fiscaux
- Représentation devant les autorités fiscales fédérales et provinciales, les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires
- Interprétation et avis en matière d'impôt sur le revenu, de TPS, TVH et TVQ
- Aspects fiscaux des régimes de retraite et des régimes d'avantages sociaux
- Élaboration de structures internationales et planification sur le plan international pour les sociétés importatrices ou exportatrices de biens et services
Professionnels
Avocats :
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
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décembre 2011
Ratio - Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 14 -
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Ratio - Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 13 -
juin 2011
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