EXPERTISE

ÉDUCATION

Vue d’ensemble

Plus que jamais, les administrateurs de commissions scolaires, cégeps, universités et établissements privés sont confrontés à des problèmes complexes. Leur rôle de premier plan dans l’organisation, le fonctionnement et l’évolution de ces institutions d’enseignement en font des acteurs déterminants au sein de notre société. C’est pourquoi notre équipe de spécialistes est là, prête à vous soutenir efficacement dans l’exercice de vos responsabilités habituelles tout comme en situation de crise.

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Services

  • Application et interprétation des conventions collectives et des règlements établissant les conditions de travail propres au secteur de l’éducation
  • Négociation de conventions collectives ou d’arrangements locaux
  • Résolution de litiges concernant l’organisation syndicale, l’ application du Code du travail ainsi que de toutes lois touchant le droit de l’emploi.
  • Application, interprétation et rédaction de règlements, procédures et politiques concernant les droits et obligations des établissements et notamment les délégations de pouvoirs, la fiscalité, le transport scolaire, les fermetures d’établissements, l’utilisation d’équipement scolaire et de propriété immobilière, les élèves en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation, etc.
  • Représentation auprès des administrations gouvernementales ou de tout autre organisme concernant les autorisations requises pour réaliser les droits et obligations prévus aux lois constitutives
  • Représentation auprès des instances judiciaires.
  • Formation continue sur le fonctionnement des commissions scolaires et conférences au Barreau du Québec
  • Agir sous mandat gouvernemental ou institutionnel lors de tutelle, de commissions d’enquête ou de commissions parlementaires
     
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Professionnels

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LAVERY EN BREF

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.

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