EXPERTISE

DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS

Vue d’ensemble

L'adoption de nouvelles mesures législatives et réglementaires ainsi que les enjeux importants reliés à l'encadrement et à la distribution de produits et services financiers font appel à une expertise pointue et à une assistance stratégique dans le cadre d'enquêtes et de procédures variées, tant sur le plan civil, réglementaire, disciplinaire que pénal. Lavery réunit des experts qui peuvent vous proposer une offre de services intégrés afin de vous conseiller préventivement ou d'assurer votre défense avec une maîtrise des dossiers portant aussi bien sur des questions de nature disciplinaire ou de conformité réglementaire que sur la responsabilité professionnelle. L'expérience acquise auprès des autorités chargées d'assurer le respect de la réglementation financière de même que notre approche multidisciplinaire permettent de mobiliser rapidement une équipe d'avocats spécialisés qui est en position de résoudre la situation à laquelle vous êtes confrontés.

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Services

  • Assistance en matière de conformité réglementaire
  • Droit des valeurs mobilières, des institutions financières, des services financiers et des infrastructures du marché des capitaux
  • Inscription, certification, obtention de permis
  • Litige opposant des parties réglementées, telles que des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières, des cabinets en assurance et leurs représentants
  • Litige relié aux obligations du fiduciaire
  • Questions relatives à la couverture d'assurance
  • Recours collectifs
  • Recours prévus à la Loi sur les valeurs mobilières, à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et à la Loi sur les assurances
  • Rédaction et interprétation de contrats propres aux services financiers
  • Représentations dans le cadre d'enquêtes réglementaires et pénales
  • Représentations devant l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Chambre de la sécurité financière (CSF), la Chambre de l'assurance de dommages (CHAD) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
  • Responsabilité professionnelle
  • Services de réglementation et services aux sociétés
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Professionnels

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Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.