Depuis quelques années, les recours collectifs connaissent une forte croissance au Québec et au Canada. Outre les considérables enjeux économiques qu’ils présentent, les recours collectifs sont susceptibles de mettre à contribution certaines ressources stratégiques de l'entreprise et d’avoir des répercussions importantes sur sa clientèle, ses relations avec les investisseurs, sa réputation dans le marché ainsi que sa valeur boursière. D’où l’importance d’être bien représenté en défense.

Chez Lavery, vous pouvez compter sur l’expertise d’avocats chevronnés qui se spécialisent en pratique du recours collectif. Reconnus parmi les chefs de file à l’échelle nationale, ils contribuent activement à l’évolution de la pratique du recours collectif au Québec et au Canada. Depuis les 30 dernières années, Lavery a été impliqué dans de nombreux recours collectifs dont certains d’envergure nationale ou transfrontaliers. Pas étonnant que certains de nos avocats spécialisés soient les plus souvent recommandés selon le Canadian Legal LEXPERT® Directory et le répertoire The Best Lawyers in Canada.
 

Coups de maître

Les avocats de Lavery ont été appelés à maintes reprises à plaider des demandes d’autorisation d'exercer un recours collectif au fond devant la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada. En outre, ils ont été mandatés dans des causes considérées comme des arrêts phares de la Cour d’appel, plus particulièrement dans les affaires suivantes :

Droit de la consommation
Bouchard c. Agropur et al.

Droit de l’environnement
Citoyens pour une qualité de vie c. Aéroports de Montréal
 

Droit de la concurrence
Harmegnies c. Toyota Canada inc. et al.
 

Implications dans d’autres recours collectifs

• Pour plusieurs communautés religieuses, recours connu sous la désignation du « Recours des orphelins de Duplessis »
• Pour des compagnies d’assurance de personnes contre des titulaires de police d’assurance-vie avec participation ou de type universel relativement à la problématique de l’autofinancement de primes
• Pour un employeur et ses dirigeants dans le cadre d’amendement au régime de retraite qui offrait des bénéfices bonifiés aux employés ayant opté pour une retraite anticipée
• Pour une compagnie ferroviaire intimée dans un recours collectif intenté par des résidents voisins d’une gare de triage qui réclamaient des dommages-intérêts pour les troubles et inconvénients subis en raison de l'augmentation du trafic ferroviaire et du bruit en découlant
• Pour un producteur d’énergie électrique faisant face à un groupe contestant la constitutionnalité de la Loi concernant le barrage-réservoir des Rapides-des-Cèdres
• Dans un recours au nom des résidents de Roxton Pond réclamant des dommages-intérêts à la suite de la contamination aux TCE de la nappe phréatique
• Dans un recours collectif intenté par des résidents alléguant avoir été incommodés par l’émission de trioxyde à une usine chimique
• Dans un recours collectif fondé sur l’utilisation par les assureurs de pièces similaires de carrosserie plutôt que de pièces d’origine du fabricant (OEM) dans la réparation de véhicules automobiles accidentés
• Pour un fournisseur de matières premières concernant la fabrication de produits de plomberie en polybutylène
• Pour un détaillant de fonds mutuels relativement à des allégations de synchronisation du marché
• Pour des administrateurs et des dirigeants relativement à l'affaissement du cours des actions d'une société
   

Règlement favorable de nombreux recours collectifs

• La fixation des prix du sorbate et des vitamines contrairement à la Loi sur la concurrence
• La contamination de nourriture pour animaux par un fabricant
• Les sinistrés du Saguenay
• Le recours des autochtones intenté contre le gouvernement fédéral et plusieurs communautés religieuses concernant les écoles résidentielles
• Affaire Bre-X – impliquant aussi la coordination des recours collectifs intentés dans de nombreuses juridictions en Amérique du Nord
• Affaire Maple Leaf Foods : contamination de produits alimentaires par la listériose
   

Expertise dans des secteurs d’activité variés

• Droit de la concurrence
• Droit de la consommation
• Responsabilité du fabricant
• Poursuites environnementales
• Recours fondés sur une politique d’indemnisation de l’industrie de l’assurance automobile
• Valeurs mobilières
• Recours en vertu de régimes de retraite
• Dossiers dans lesquels les requérants revendiquaient des redressements pour fautes sociales historiques
• Poursuites contre des assureurs de personnes
• Droit de la santé
• Vie privée
• Produits financiers
   

Nos principaux clients

• AEPC
• Aéroports de Montréal
• Allianz Life Insurance Company of North America
• Assurances générales des Caisses Desjardins inc.
• AXA Assurances inc.
• Brascan
• Bureau d'assurance du Canada (BAC)
• Chubb du Canada compagnie d'assurance
• Canadien National
• Compagnie d'assurance-vie Transamerica du Canada
• Compagnie Pétrolière impériale ltée
• Compagnie Unimédia
• Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent
• Crown Compagnie d'assurance-vie
• Daicel Chemicals Industries Ltd.
• Diverses communautés religieuses
• Fédération des Caisses Desjardins inc.
• Financière Manuvie
• Ford du Canada Limitée
• Gaz Métro
• Gestion M.D. ltée
• Groupe Carbone Lorraine
• Hoechst Celanese Corporation
• Hollinger International
• Honda Canada
• Hydro-Québec
• Independent Order of Foresters (IOF)
• ING Canada
• La Brasserie Labatt limitée
• Laiterie et boulangerie Parmalat inc.
• Les Entreprises Claude Chagnon inc.
• Les Pétroles Global inc.
• Mentor Corporation
• Merck KGaA
• Natural Selection Foods
• Pfizer Canada inc.
• Pharmacie Jean Coutu
• Place Bonaventure inc.
• Purdue Pharma inc.
• Procureur général du Canada
• Random House, Inc.
• Richardson Greenshields of Canada Ltd.
• 7-Eleven Inc.
• SNC-Lavalin inc.
• Stanley Canada Corporation
• Stone Consolidated
• Toyota Canada inc.
• TVI Pacific inc.
• Ultramar
• Yahoo! Inc.
• Zinc électrolytique du Canada limitée