• Afficher tout
• 1
• 2
• 3
• ...
• 26

Droit de savoir

Une clause de remboursement des frais reliés à la formation est-elle légale? Version PDF
Droit de savoir — juillet 2010 Vincent Metsa
Les parties à un contrat individuel de travail peuvent-elles prévoir une clause de remboursement des frais reliés à la formation...

L'offrant déçu n'a pas l'intérêt pour s'en plaindre Version PDF
Droit de savoir — juillet 2010 Jean-Yves Simard
Le 3 mai 2010, la Cour supérieure a rendu une décision intéressante dans le contexte d'une requête pour autoriser la...

Des hypothèques légales de la construction passent avant une super priorité sur certains actifs malgré la portée générale de cette dernière Version PDF
Droit de savoir — juin 2010 Benjamin David Gross
Des créancières demandent au tribunal de réaménager l'ordre de collocation établi par le syndic, afin que leurs créances aient préséances...

Le projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines : une stimulation de l’industrie ou une préoccupation additionnelle ? Version PDF
Droit de savoir — juin 2010 Marc Dagenais et Sébastien Vézina
Actuellement, il est beaucoup question de l’industrie minière québécoise. Nous croyons utile de faire provisoirement le point sur les nouvelles...

Plan d’arrangement en vertu de la LACC ou cession de biens en vertu de la LFI : à qui la priorité ? Version PDF
Droit de savoir — juin 2010 Jean-Yves Simard et Dominique Vallières
Quel groupe de créanciers a droit à l’argent détenu par un contrôleur aux fins de réaliser un plan d’arrangement en...

Dossiers chauds d’incendie : les affaires Goodfellow « le feu qui dort » et Café Luxor « entre deux feux » Version PDF
Droit de savoir — juin 2010 Nathalie Durocher
En février et mars 2010, la Cour supérieure a rendu deux jugements intéressants en matière d’incendie. Nous traiterons tour à...

La diminution de l’indemnité de remplacement du revenu à 65 ans est jugée discriminatoire par la Commission des lésions professionnelles Version PDF
Droit de savoir — mai 2010 France Legault
Le 18 mars 2010, la Commission des lésions professionnelles (la « Commission ») a rendu une décision fort intéressante sous...

Application de la Loi sur les contrats des organismes publics au secteur de la santé et ses cocontractants Version PDF
Droit de savoir — mai 2010 Louis Rochette et Olga Farman et Marie-Eve Clavet
L’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats et organismes publics (ci-après « LCOP ») le 1^er octobre 2008...

L’interprétation d’une entente de paiements progressifs par un juge siégeant en faillite dans la province de Québec Version PDF
Droit de savoir — mai 2010 Luc Thibaudeau
Une récente décision rendue par la Cour supérieure porte sur une entente de paiements progressifs et une convention-cadre de bail...

Attention aux dommages-intérêts punitifs en droit de la consommation! Version PDF
Droit de savoir — mai 2010 Jean-Philippe Lincourt et Jean Saint-Onge
Récemment, la Cour d’appel du Québec a prononcé un arrêt fort attendu dans un contexte de recours collectif en matière...

La décision Time inc. c. Richard : les petits caractères n’ont pas fini de faire couler l’encre Version PDF
Droit de savoir — mars 2010 Luc Thibaudeau
L’article 219 de la Loi sur la protection du consommateur prévoit que nul commerçant ne peut, par quelque moyen que...

L’obtention, la modification, l’exécution ou l’annulation d’une ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ou d’un conjoint : avez-vous déduit vos frais juridiques cette année ? Version PDF
Droit de savoir — mars 2010 Marie-Claude Armstrong et Julie Brisson
Des règles précises s’appliquent à la déductibilité des frais juridiques engagés pour l’obtention, la modification, l’exécution ou l’annulation d’une ordonnance...

Le régime de retraite par financement salarial : un régime à prestations déterminées où le risque financier de l’employeur est limité Version PDF
Droit de savoir — février 2010 Josée Dumoulin et François Parent
La décision d’un employeur d’offrir un régime de retraite à ses employés constitue une décision importante. Différents types de régimes...

Vos activités industrielles permettraient-elles une réduction de votre évaluation foncière ? Version PDF
Droit de savoir — février 2010 Mathieu Quenneville et Sophie Prégent
Pour les citoyens habitant les municipalités dont le rôle d’évaluation concerne les années de 2010 à 2012, c’est maintenant l’occasion...

Une maladie contractée dans le cadre des activités de la vie courante n’est pas un accident ! Version PDF
Droit de savoir — février 2010 Odette Jobin-Laberge et Evelyne Verrier
Le 18 décembre 2009, la Cour suprême a rendu jugement dans l’affaire Gibbens c. Co-Operators Life Insurance Company et a...

La liberté d’expression de l’avocat : toute chose n’est pas bonne à dire Version PDF
Droit de savoir — février 2010 Véronique Ardouin
Au regard des obligations déontologiques qui s’imposent à un avocat, est-il possible pour celui-ci, hors de l’enceinte physique du Tribunal,...

Amendements à la Loi sur l'équité salariale Version PDF
Droit de savoir — janvier 2010 France Legault
La Loi sur l’équité salariale (ci-après la « Loi ») a fêté ses 10 ans d’existence en 2006. Pour souligner...

En matière d’accommodement, l’employeur doit prendre en considération à la fois les droits de la personne salariée et les droits de la clientèle Version PDF
Droit de savoir — janvier 2010 Pierre-L. Baribeau
Au mois d’août dernier, un arbitre a tranché un litige en matière de revendication d’accommodement au bénéfice d’une personne cumulant...

L’assurance responsabilité et la famille reconstituée : où en est la Cour d’appel ? Version PDF
Droit de savoir — décembre 2009 Jonathan Lacoste-Jobin et Bernard Larocque
Au mois d’août 2009, la Cour d’appel rendait un jugement réglant des questions d’ordre pratique intéressantes en matière d’assurance responsabilité,...

Développements récents en matière de régimes de retraite : Réforme des régimes fédéraux / Nouveau règlement québécois concernant la Loi 30 Version PDF
Droit de savoir — novembre 2009 Josée Dumoulin et François Parent
Le 27 octobre 2009, le ministre des Finances a rendu public un important plan de réforme visant les régimes de...

• Afficher tout
• 1
• 2
• 3
• ...
• 26