DROIT DE SAVOIR
Le régime de retraite par financement salarial : un régime à prestations déterminées où le risque financier de l’employeur est limité
Par :
Josée Dumoulin, François Parent - février 2010
La décision d’un employeur d’offrir un régime de retraite à ses employés constitue une décision importante. Différents types de régimes de retraite peuvent être offerts et le risque financier de l’employeur sera différent selon le type de régime choisi.
Alors que les syndicats et les employés préfèrent généralement les régimes à prestations déterminées, les employeurs, de leur côté, sont maintenant très réticents à mettre en place de tels régimes étant donné la responsabilité financière qui en découle pour eux-mêmes.
Un nouveau type de régime existe toutefois depuis 2007, porte le nom de « régime de retraite par financement salarial » et s’adresse avant tout aux travailleurs syndiqués.
En ajoutant un nouveau genre de régime de retraite à prestations déterminées où l'employeur assume un risque limité, le gouvernement du Québec offre une option intéressante pour certains employeurs.
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
-
janvier 2012
Droit de savoir - Les mesures disciplinaires relatives à l’utilisation du matériel informatique : Coca-cola est contrainte à réintégrer un salarié -
janvier 2012
Droit de savoir - La Cour Suprême confirme que les pratiques autochtones ne sont pas toutes protégées par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 -
décembre 2011
Droit de savoir - Limites de la fiducie présumée créée en vertu de la législation fiscale provinciale








Champs obligatoires
ENVOYER
ANNULER